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Retenu à la source

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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azertino
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MessagePosté le: 04/07/2014 13:49:12    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

Bonjour
Petite question relative à la retenue à la source.
Une société cotée à la bourse a fait son assemblée le 15 juin en décidant d’allouer aux actionnaires des dividendes totales pour 20 millions de dirhams. Qui paie la retenue à la source sur les dividendes sachant que la plupart de ses actionnaires sont des personnes morales.
pour une société non cotée. dés l'assemblée on paie 10% de la retenue dans les 30 jours.

Merci d’avance de votre réponse


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MessagePosté le: 04/07/2014 13:49:12    Sujet du message: Publicité

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azertino
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MessagePosté le: 10/07/2014 14:31:04    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

coucou y a t il quelqu un ?

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azertino
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MessagePosté le: 12/07/2014 11:44:38    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

Bonjour
quel est le délai pour le paiement des retenues à la source sur les jetons de présence décidés par l'assemblée générale.
date de paiement, date de l'assemblée....
merci encore une fois


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MessagePosté le: 12/07/2014 19:06:19    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

azertino a écrit:

Bonjour
quel est le délai pour le paiement des retenues à la source sur les jetons de présence décidés par l'assemblée générale.
date de paiement, date de l'assemblée....
merci encore une fois



Salam 3Alaycom, Azertino,   
Pour les dividendes : La retenue sur dividendes est de 15%, libératoire de tout autre impôt. S'ils sont distribués à des sociétés soumises à l'IS au Maroc et si ces sociétés fournissent le certificat de propriété des actions numérotées, la Taxe n'est pas retenue. Si la Sté n'a pas livré l'attestation de propriété des titres comportant le N° d'identification à l'IS, elle est soumise au taux de 15%.
Si l'assemblée prévoit la répartition des dividendes : au moment de retrait ou mise en compte courant la société doit retenir 15% à payer à l’État dans le mois qui suit le retrait. (Délai de paiement de la taxe après l'opération de retrait= 1 mois)  
_____
A vous lire        Fido (expert retraité)


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NAITOUZAID


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MessagePosté le: 17/07/2014 15:49:43    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

SALAM ALAYKOM MES FRÈRES ET SŒURS.
UNE QUESTION CONCERNANT LA RAS.QUAND ON REÇOIT LA FACTURE DE SERVICE D'UNE PERSONNE NON RÉSIDENTE ON CONVERTIT LE MONTANT EN DIRHAM EN CONSTATANT LA RAS, AU MOMENT DE REGLEMENT LE COURS CHANGE ET AUSSI LA BASE DE CALCUL DE LA RAS.EST CE QU'ON CONSTATE LA DIFFERENCE DE CHANGE POUR LE MONTANT DE LA RAS????


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Fidor
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MessagePosté le: 19/07/2014 21:16:25    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

NAITOUZAID a écrit:

SALAM ALAYKOM MES FRÈRES ET SŒURS.
UNE QUESTION CONCERNANT LA RAS.QUAND ON REÇOIT LA FACTURE DE SERVICE D'UNE PERSONNE NON RÉSIDENTE ON CONVERTIT LE MONTANT EN DIRHAM EN CONSTATANT LA RAS, AU MOMENT DE REGLEMENT LE COURS CHANGE ET AUSSI LA BASE DE CALCUL DE LA RAS.EST CE QU'ON CONSTATE LA DIFFERENCE DE CHANGE POUR LE MONTANT DE LA RAS????



As-salâmu’ alaykum Naitouzaid,   
2.1  La retenue à la source. (visée aux paragraphes I, 1er alinéa et II de l'article 37)
La retenue à la source est opérée sur chaque paiement effectué.                                                                              La base de calcul est constituée par le montant brut des rémunérations payées, T.V.A. comprise.
Le taux de la retenue est égal à 10 % sauf dérogation prévue par les conventions fiscales conclues entre le Maroc et certains pays étrangers.
Lorsque la société étrangère est payée par un tiers non résident et que l'impôt est dû par l'entreprise ou l'organisme client au Maroc, la base de calcul de la retenue doit être consentie en brut étant entendu que le montant perçu par ladite société représente la rémunération nette d'impôt.
_____
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas. Que Dieu vous assiste.              Fido (expert retraité)


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Fidor
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MessagePosté le: 20/07/2014 00:20:14    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

NAITOUZAID a écrit:

SALAM ALAYKOM MES FRÈRES ET SŒURS.
UNE QUESTION CONCERNANT LA RAS.QUAND ON REÇOIT LA FACTURE DE SERVICE D'UNE PERSONNE NON RÉSIDENTE ON CONVERTIT LE MONTANT EN DIRHAM EN CONSTATANT LA RAS, AU MOMENT DE REGLEMENT LE COURS CHANGE ET AUSSI LA BASE DE CALCUL DE LA RAS.EST CE QU'ON CONSTATE LA DIFFERENCE DE CHANGE POUR LE MONTANT DE LA RAS????



As-salâmu’ alaykum Naitouzaid,   
Exemple n° 1 : Une société étrangère a réalisé des travaux d’études au profit d’une société marocaine d’un montant de       2 000 000 dh TVA comprise.
- Détermination de la base de la retenue à la source hors taxe :
2 000 000 dh /1,20................................................................ = 1 666 666,66 dh
- Calcul de la retenue à la source :
1 666 666,66 dh X 10 %.........................= 166 666,66 arrondi à 166 666,70 dh
- Calcul de la taxe sur la valeur ajoutée :
1 666 666,66 X 20 %..............................................................=   333 333,32 dh
Exemple n° 2 : Une société étrangère A a réalisé, au profit d’une entreprise résidente, une étude pour un montant net de 3 000 000 de dh prix réalisée en 2001. Quels sont les montants de l’impôt retenu à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée ?
Détermination des droits dus :
X = montant net transférable
Y = montant brut TVA comprise
(Base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée)
Montant hors TVA = Y/1,20
X = Y-Yx10 % / 1.20-Yx20%/1.20
X = Y ((1,20 - 0,1 - 0,2)/1.20)
X= Y 0,9/1.20
D’où Y = X 1,20/0.9 = 1,3333 X
- Base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée :
3 000 000 de dh x 1,3333 ..............................................……..... = 3 999 900,00 dh
- Montant de la retenue à la source :
3 999 900,00 X 10%/1,20............................................................=    333 325,00 dh
- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée :
3 999 900,00 x 20 %/1,20............................................................=    666 650,00 dh
_____
Que Dieu vous assiste.              Fido (expert retraité)


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Fidor
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MessagePosté le: 20/07/2014 00:24:59    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

NAITOUZAID a écrit:

SALAM ALAYKOM MES FRÈRES ET SŒURS.
UNE QUESTION CONCERNANT LA RAS.QUAND ON REÇOIT LA FACTURE DE SERVICE D'UNE PERSONNE NON RÉSIDENTE ON CONVERTIT LE MONTANT EN DIRHAM EN CONSTATANT LA RAS, AU MOMENT DE REGLEMENT LE COURS CHANGE ET AUSSI LA BASE DE CALCUL DE LA RAS.EST CE QU'ON CONSTATE LA DIFFERENCE DE CHANGE POUR LE MONTANT DE LA RAS????

As-salâmu’ alaykum Naitouzaid,   
La RAS n'a pas de rapport avec le cours de change. Sa base c'est le montant payé.
Bonne continuation.  Fido


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NAITOUZAID


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MessagePosté le: 21/07/2014 16:33:29    Sujet du message: Retenu à la source Répondre en citant

MERCI BCP FIDOR

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MessagePosté le: 12/12/2017 00:54:46    Sujet du message: Retenu à la source

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