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TVA Librairie en détail?

 
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nassim
Invité

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MessagePosté le: 05/09/2009 21:40:15    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

Salamo3alikoume

Ramadan Karim.



Excusez moi,


je voudrais savoir si un exploitant d'une librairie en détail est obligatoirement imposable à la TVA ( CH Annuelle ne dépasse pas 200 000 DHS);



Deuxièment, vous savez que 38 profession libérales sont exclues du régime forfitaire, est ce qu'on peut enregistrer dans la comptabilité:


*Le stock final de l'exercice écoulé, et en contre partie de quel compte, (si le cas);


**Les aménagements et les matériaux qui constituent l'actif de l'exploitant;


***Les amortissemnts des exercices antérieurs pour que la V.N.C soit réelle et juste;


****Les créances de l'exercice précedant;


*****Les ventes sans factures, et qui doivent étre enregistré


J'attend votre réponse. et merci.


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MessagePosté le: 05/09/2009 21:40:15    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 08/09/2009 10:50:49    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

Section II.- Opérations imposables 
Article 89.- Opérations obligatoirement imposables 
I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
2°- par commerçants revendeurs en l’état :
- les grossistes inscrits à l'impôt des patentes en tant que marchands en 
gros ; 
- les détaillants revendeurs
 


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 09/09/2009 14:24:29    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

CONTINUE  KHALID

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 15/09/2009 14:56:40    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

j ai pas compris ce que mr  nassim  veut dir pour la  deuxieme  question

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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 22/09/2009 21:28:54    Sujet du message: la vente des livres est exonérée : Répondre en citant

salam

Aîd moubarak avec sante, prospérité, et réussite.

Mr.Khalidabouta je ne suis pas d'accord avec toi; j'ai voulu répondre à temps mais les circonstance ne mon l'ont pas permis.

Idea l'article 91 intitulé "Exonérations sans droit à déduction"  du code générale des impôt stipule dans le § I - E l'alinéa que : " Les opérations de ventes  portant sur : les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres." (ces opérations sont Exonérées de la TVA sans droit à déduction)
 
"L'exonération s'applique également aux ventes de déchets provenant de l'impression des journaux, publications et livres. Le produit de la publicité n'est pas compris dans l'exonération ;"

Arrow d'après ma modeste expérience les livres sont exonérés de la TVA ainsi que les CD-Rom qui les accompagnes ou seul destiné à l'éducation, sauf pour les livres destinés au professionnelle,  qui sont assujettis  à la TVA le problème qui s'oppose c'est la détermination des livres dites professionnel chose n'est pas facile.

Arrow pour la papèterie destiné à la ventes pour les étudiants et les élèves  elle est imposée au taux réduit ( 7% ou 14% )

ca c'est pour le volet TVA pou le reste je n'ai pas bien compris ce que Mr.nasim veut dire.

merci de me corrigé si j'ai tord
Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 23/09/2009 12:12:07    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

le probleme ici  .l obligation d imposition

pour le chiffre d affaire :il existe des ventes soumis a la tva et autres non


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 23/09/2009 22:54:58    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

Salam

Arrow j'aimerais tiré votre attention sur le fait que  Mr.Nasim réalise un CA annule qui ne dépasse pas 200 000,00 DHs de ce fait il n'est pas assujetti à la TVA condition stipulée dans l'article 89 en § I, 2 alinéa b) :
2°-  les ventes et les livraisons en l'état réalisées par : - a) les commerçants grossistes ; - b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2.000.000) de dirhams.
Exclamation Exclamation Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; Exclamation Exclamation

Wink toute fois même si son activité est exonéré il est obligé de dépose les déclaration de TVA  trimestriel en inscrivant le CA réalisé dans la case spéciale, (dans le cas ou il dépose un bilan)

Idea c'est de cette façon que les gens de fisc peuvent contrôlés le CA réalisé durant l'année. (prévenir les fraudes) et avoir des statistique sur le volume des recettes/impôts à percevoir au titre de l'année en cour (N+1). (avant le 31/03/n)

pour le problème de livre professionnel soulevé durant mon 1er intervention c'est très difficile à apercevoir ; prenant l'exemple du plan comptable ; il est professionnel si il est acheté par un comptable exerçant et  éducatif si il est acheté par un étudiant.....
si pourquoi la plupart des libraires sont sous la tutelle de l'article 91 "Exonérations sans droit à déduction".

Arrow le problème s'oppose lorsque le CA est composé d'une partie exonéré et une autre partie non exonéré dans le cas ou le libraire vend de la papeterie, des cartes postales, cartes, ....
dans cette situation il tombe dans la casse tête du prorata. mais il faut tjr observé la condition de CA>2 000 000,00.

merci de me corrigé si j'ai tord
cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 24/09/2009 11:32:27    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

merci daufin.
toute fois même si son activité est exonéré il est obligé de dépose les déclaration de TVA  trimestriel en inscrivant le CA réalisé dans la case spéciale, (dans le cas ou il dépose un bilan ou forfaitaire).

vous avez repondu a la question de mr nasim (je voudrais savoir si un exploitant d'une librairie en détail est obligatoirement imposable à la TVA ).sachant  que l obligation de deposer tva trimis est liee au chiffre d affaire <1000.0000.dh

 


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 24/09/2009 22:05:00    Sujet du message: TVA Librairie en détail? Répondre en citant

Salam

j'ai pas bien compris ce que vous voulu dire dans votre intervention.

mais en ce qui concerne l'article : 108 : Périodicité de la déclaration : il vise les contribuable c-a-d les activités qui ne tombe pas sous une ou plusieurs condition d'exonération. (pour moi il reste flou, art.89, § I, 2°- b # art.108, vraiment il son fou).

Arrow pour le fait de déposer les déclaration c'est devenu une chose évidente pour les raison cité dans mon 2ème intervention, mais il vaut mieux voir avec l'inspecteur de ton circonscription.

Arrow pour le librairie si son activité est limité au vente des livres il est exonéré.

j'ai vu un cas de vérification fiscale dont la librairie réalise un CA de un peu près de 50 000 000,00 le vérificateur n'a pas fait de remarque sur les ventes de livres mais il a demandé à ce qu'ont dépose les déclarations de TVA concernant  les ventes de papeterie (fournitures scolaires + ..) seulement. [(CA papeterie + CA livre)]

merci de me corrigé si j'ai tord
Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:29:07    Sujet du message: TVA Librairie en détail?

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