fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Société France commande une prestationà un étudiant marocain

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Ely_Marseille


Hors ligne

Inscrit le: 29 Juil 2014
Messages: 1
Localisation: France
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 29/07/2014 14:34:48    Sujet du message: Société France commande une prestationà un étudiant marocain Répondre en citant

Bonjour à tous les utilisateurs du forum,


je vous écris car je recherche la solution pour une société française de commander une prestation de service (développement d'un site internet) à un étudiant, (non enregistré comme une entreprise).


L'étudiant me confirme que cela est possible de facturer sans être enregistré et que nous devons payer une taxe de 30% à l'état marocain.


Mon comptable français ne sait pas comment me renseigner...  


 Sii vous pouviez me dire comment je dois faire pour respecter la fiscalité marocaine et française, ce serait vraiment très utile.


Je vous remercie à tous  Smile


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/07/2014 14:34:48    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 29/07/2014 18:23:04    Sujet du message: Société France commande une prestationà un étudiant marocain Répondre en citant

Ely_Marseille a écrit:

Bonjour à tous les utilisateurs du forum,


je vous écris car je recherche la solution pour une société française de commander une prestation de service (développement d'un site internet) à un étudiant, (non enregistré comme une entreprise).


L'étudiant me confirme que cela est possible de facturer sans être enregistré et que nous devons payer une taxe de 30% à l'état marocain.


Mon comptable français ne sait pas comment me renseigner...  


 Sii vous pouviez me dire comment je dois faire pour respecter la fiscalité marocaine et française, ce serait vraiment très utile.


Je vous remercie à tous  Smile



As-salâmu’ alaykum Ely_Marseille,    
1°) - Je vais vous communiquer un extrait du  Guide de l’exportateur :
Chapitre I : Formalités préalables à l'opération
d'exportation

I - IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE
L’exercice de l’activité d’exportation nécessite généralement l’immatriculation au Registre de Commerce. Cette immatriculation s’effectue auprès du Tribunal de Première Instance du lieu de l’établissement principal du commerçant. Le numéro analytique du registre de commerce est celui qui doit être porté sur les titres d’exportation à souscrire par l’exportateur lors de la réalisation de ses opérations d’exportation. Ce numéro constitue par ailleurs, le principal moyen d’identification de l’exportateur et constitue de ce fait la clef pour la prise en charge au niveau du système informatique de l’Office des Changes.
Cette formalité d’identification ne constitue pas une entrave à l’opération d’exportation dans la mesure où nombre d’exportateurs ne disposant pas de registre de commerce peuvent réaliser librement leurs exportations (exportateurs occasionnels, personnes physiques, coopératives, agriculteurs, artisans, etc…).
Document publié par l’office des changes. (http://www.mre.ma/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=61)
2°) - L'étudiant me confirme que cela est possible de facturer sans être enregistré et que nous devons payer une taxe de 30% à l'état marocain.
Je vous réponds non parce que l’export est exonéré de tous impôts pendant les 5 premières années.
_____
Voilà, disponible pour complément d'infos.               Fido (expert retraité)


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 05:19:14    Sujet du message: Société France commande une prestationà un étudiant marocain

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme