fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
résiliation d'une personne physique

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
azouguigh
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 18
Localisation: maroc
Point(s): 5
Moyenne de points: 0,28

MessagePosté le: 22/08/2014 12:06:53    Sujet du message: résiliation d'une personne physique Répondre en citant

bonjour,
je suis un jeune marocain. j'ai créé une entreprise personne physique le mois 11 2008. et maintenant je veux la résilier et je vous demander de me fournir la façon à suivre à fin de résilier la patente.
je vous informe que j'ai des immobilisation sous forme de construction que j'ai fait dans l'atelier que j'ai loué pour exercer mon activité, et je vous informe aussi que ces constructions ne peuvent pas être vendues.
questions:
1- quelles sont les étapes à faire a fin de résilier la patente et l IR?
2- comment faire pour retirer les immobilisation (les construction) du bilan?

j'aimerai recevoir des réponses détaillées pour pouvoir effectuer la résiliation correctement.

_________________
hicham azouguigh


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 22/08/2014 12:06:53    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ilga
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Avr 2011
Messages: 117
Localisation: casablanca
Point(s): 4
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 25/08/2014 12:11:15    Sujet du message: résiliation d'une personne physique Répondre en citant

1 - attestation de résiliation dela  ligne téléphonique auprès de maroc telecom
2-  résiliation du bail
3- pour  (RC)
    *  demande de radiation (RC)
    *  formulaires de radiation légalisés  (frais50 dhs)
    *  copie légalisée de resil maroc telecom
    *  copie legalisée de resil du bail
4- pour (TP)
    *  demande de radiation (TP)
    *  copie dr RC radié
    *  copie légalisée de resil maroc telecom
    *  copie legalisée de resil du bail
NB : les declarations de TVA IR bilans CM deja déposées  
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:25    Sujet du message: résiliation d'une personne physique

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme