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Acompte IS et cotisation min
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bamoulay
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MessagePosté le: 23/08/2014 13:30:42    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonjour,
Svp j'ai besoin de vos lumières.
J'ai une SARL créée en 2011 et déficitaire depuis.
Donc durant ces 3 années j'ai bénéficié de l'exonération de la cotisation minimale et je n'ai rien payé.
Pour 2014, j'ai commencé à payer les acompte IS sur la base d'un CA de 800 kdhs, CM de 4000 dhs, donc grosso modo 1000 dhs par acompte.
Là il s'avère que cette année je vais dépassé ce CA en étant tjs déficitaire 1.2 MDhs (CM 6000 dhs).
Dans le CGI j'ai lu que si l'IS dépasse de 10% le montant des acomptes je dois payer des pénalités.
1-là est ce que je peux augmenter le montant des prochains acomptes (3ème et 4ème trimestre) pour éviter cette différence?
2-Aussi j'ai lu dans le CGI 2014 que le paiement de la CM doit être effectué en 1 seul versement le 1er trimestre, qu'est ce que ça veut dire?
Merci pour votre réponse


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MessagePosté le: 23/08/2014 13:30:42    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 27/08/2014 10:38:40    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

salam,
 1) pour le 3éme et 4éme acompte, ne payer que 1000.00 chacun; ( si il s'avère pour une sté que l'IS ou CM de l'année en cours serait <= aux acomptes déjà versés ( ex: 1; 2 et 3 ), elle a droit de ne pas  verser le 4éme en avisant l'administration , mais si  l'IS ou la CM de l'année en cours, après la clôture du bilan,  dépasse de 10% les acomptes versés, la sté doit payer l'acompte ou les acomptes restés + les pénalités);
 2) la CM doit être effectué en 1 seul versement le 1er trimestre : si la ste doit payer le minimum de la CM 1500.00 dhs (3000.00 en 2015).
_________________
salam tout le monde


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bamoulay
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MessagePosté le: 02/09/2014 11:30:03    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Pour le cas où mon IS ou CM après la clôture du bilan dépasse de 10% les acomptes versés, comment devrais-je procéder en sachant que j'ai 2000 dhs à payer de plus?
Merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 02/09/2014 16:46:06    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

vous avez peut etre mal compris le texte ces pénalités sont applicables aux gens qui payent quelques acomptes et demandent la dispense de paiement du reste des acomptes donc y a pas de souci vous avez payez ce qui est du suivant exercice de référence 2013

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bamoulay
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MessagePosté le: 03/09/2014 15:00:06    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Merci bcp pour votre réponse Very Happy

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ZOUHIR


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MessagePosté le: 27/10/2014 16:08:41    Sujet du message: Exonération de CA à l'export de la CM Répondre en citant

Bonjour,


    je vous remercie d'avance de votre échange,


 sté créer en 2009 qui payer la CM de l'année 2012, sans intégrer le CA à l'export, 
le service des impôt nous oblige d'avoir intégrer le CA à l'export dans le calcul de la CM.


  merci d'avoir m'envoyer vos éclaircissement sur ce sujet. ( voir la possibilité d'un texte de loi )
 
  
_________________
Merci Beaucoup de vos échange


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MessagePosté le: 28/10/2014 09:41:19    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

salam,
 le chiffre d'affaire réalise à l'export est exonéré  de l'IS ainsi que de la COT min pour les 5 premières années
_________________
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kafi
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MessagePosté le: 29/10/2014 23:10:57    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

salam alicom
le CA est exonéré de l'IS ceci est dit à l'art 6-B-1 du CGI : les entreprises exportatrices de produits ou services à l'exclusion des entreprises exportatrices des metaux de recuperation, qui realisent ds l'année un ca à l'export beneficient pour le mt dudit ca:
-de l'exoneration total de l'IS pdt une reriode de 5 ans.....
-.....
Ma question quel est l'article qui prononce que le CA à l'export beneficie de  l'exoneration de la CM
merci pour votre reponse


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MessagePosté le: 30/10/2014 09:32:20    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

salam,
  ref : NC 717 tome1  page 43 ( B- EXONERATIONS SUIVIES DE L’IMPOSITION PERMANENTE AU TAUX REDUIT)

* 2) Les sociétés exportatrices qui bénéficient de l’exonération totale de l’IS pendant la période des cinq (5) ans consécutifs, qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée, bénéficient également, au titre du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, de l’exonération totale de la cotisation minimale pendant la même période de cinq (5) ans.
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MessagePosté le: 30/10/2014 09:34:54    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

réponse de l'administration fiscale : à la même question question

  Objet : Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation.
Réponse n° 508 du 28 septembre 2009.

Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le taux de la
cotisation minimale à appliquer pour les entreprises exportatrices lorsqu’elles sont
soumises à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 17,5% prévu à l’article 19-II-C du
Code général des impôts (C.G.I.).
En réponse, j’ai l’honneur de vous rappeler qu’en vertu de l’article 144-I-D
du C.G.I., les entreprises exportatrices bénéficient de l’exonération totale de la
cotisation minimale au titre de la période quinquennale suivant le début d’activité
, et de
l’application, au delà de cette période, du taux de la cotisation minimale prévu à l’article
144-I-D précité, et qui est de :
- 0,25% en ce qui concerne les opérations effectuées par les entreprises au
titre des ventes portant sur les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l'huile, le
sucre, la farine, l'eau et l'électricité.
- et de 0,50% en ce qui concerne les opérations effectuées par les autres
entreprises.
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MessagePosté le: 07/11/2014 17:26:07    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

le chiffre d'affaires réalisé à l'export est exonéré pendant cinq années et imposé au taux réduit après

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MessagePosté le: 07/12/2014 23:17:33    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

bamoulay a écrit:


Bonjour,
Svp j'ai besoin de vos lumières.
J'ai une SARL créée en 2011 et déficitaire depuis.
Donc durant ces 3 années j'ai bénéficié de l'exonération de la cotisation minimale et je n'ai rien payé.
Pour 2014, j'ai commencé à payer les acompte IS sur la base d'un CA de 800 kdhs, CM de 4000 dhs, donc grosso modo 1000 dhs par acompte.
Là il s'avère que cette année je vais dépassé ce CA en étant tjs déficitaire 1.2 MDhs (CM 6000 dhs).
Dans le CGI j'ai lu que si l'IS dépasse de 10% le montant des acomptes je dois payer des pénalités.
1-là est ce que je peux augmenter le montant des prochains acomptes (3ème et 4ème trimestre) pour éviter cette différence?
2-Aussi j'ai lu dans le CGI 2014 que le paiement de la CM doit être effectué en 1 seul versement le 1er trimestre, qu'est ce que ça veut dire?
Merci pour votre réponse

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Tu as versé 4000 dh comme CM exigible ainsi que 4000 dh sous formes des acomptes

exercice N : tu auras CM = 6000
acomptes versés = 4000 imputables sur la CM de l'exercice
Donc tu aura un reliquat d'impôt à verser : 2000dh
et des comptes à verser sur la base de 6000dh /4 = 1500dh par acomptes

2.oui si la CM = 3000dh (minimale), il faut la verser durant 1er acompte au cours de l'exercice suivant..

wa allah a3lam



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MessagePosté le: 17/03/2015 20:47:05    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

BONSOIR,
si cette année  j'ai la CM 3000.00 ET LES ACOMPTES IS PAYES EN 2014 SONT DE 2400.00;
EST CE JE DOIS PAYER LE RELIQUAT AUSSI.
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merci


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MessagePosté le: 18/03/2015 13:59:06    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

vous payez le reliquat de 600DH et pour 2015 vous versez 3000DH

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badodo
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MessagePosté le: 18/03/2015 15:49:20    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

OK MERCI.
POUR LA TVA REVERSÉE SUR LES VÉHICULES VENDUS, on l'enregistre sur un compte de passif exp 4456
mais pour solder ce compte c'est quel compte????????????????
_________________
merci


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MessagePosté le: 14/12/2017 17:08:39    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min

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