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Acompte IS et cotisation min
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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TAKI
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MessagePosté le: 18/03/2015 16:00:24    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonjour à tous !
Une société créée le 15/01/2012 , l'exercice de 2014 c'était déficitaire , la CM s’élève à 25 000 dh .
Est ce qu'on va payer seulement le 1 er acompte càd 25000/4 =6 250 dh  , sans régularisation de l'exercice 2014 (25 000 dh) ?
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MessagePosté le: 18/03/2015 16:00:24    Sujet du message: Publicité

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mimo2013
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MessagePosté le: 20/03/2015 19:16:37    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 


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Arabian
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MessagePosté le: 20/03/2015 22:24:54    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

mimo2013 a écrit:


bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La société bénéficiera de l'exonération de la CM pendant 36 mois suite à sa création jusqu 60 mois si la société ne réalise aucun chiffres d'affaires ni achats, donc activité dormante, voir CGI article 144 C

C.- Exonération de la cotisation minimale
1°- Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service
public, sont exonérées de la cotisation minimale telle que prévue au
A ci-dessus pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date
du début de leur exploitation.
Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration des
soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés
concernées.

Tu ne paies ni CM ni acomptes (pas certain sur le point des acomptes mais en général les acomptes sont payés sur la base de la CM ou IS à verser donc puisque la CM est nulle, pas acomptes mais à confirmer par d"autres forumistes )
 puisque le résultat est déficitaire et la société est exonérée cela n'empêche pas de déposer la déclaration du résultat fiscal


Tu peux mentionner en haut de la déclaration avec stylo rouge : nouvelle Société exonérée de la CM
Voici un fichier excel de la Déclaration du RF cela facilite la tâche
https://www.mediafire.com/?fqg6dnj7d5ji7iv




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MessagePosté le: 20/03/2015 22:38:34    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

TAKI a écrit:


Bonjour à tous !
Une société créée le 15/01/2012 , l'exercice de 2014 c'était déficitaire , la CM s’élève à 25 000 dh .
Est ce qu'on va payer seulement le 1 er acompte càd 25000/4 =6 250 dh  , sans régularisation de l'exercice 2014 (25 000 dh) ?


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ton cas est spécial

L'exonération de la CM s'achève le 14/01/2015 (36 mois ), donc on applique ceci ( voir circulaire 717, Tome 3, page 97)
a-1- Exercice de référence déficitaire Lorsque l'exercice de référence de la dernière période d'exonération de la cotisation minimale est déficitaire, les acomptes de l'exercice suivant sont déterminés d'après la cotisation minimale théorique de l'exercice de référence. En cas de déficit, et lorsque la période d'exonération de la cotisation minimale expire en cours d'exercice, seuls les acomptes suivants sont exigibles, en tenant compte le cas échéant de la règle du prorata temporis.


Donc au 31.03.2015, la société verse la CM entière = 25.000dh , par contre, le 1er acompte, on lui le prorata temporis

du 14.01.15 au 31.03.15 on aura : 77j
1er acompte : 25.000 /4 *77/90j = 5347,22 donc arrondi 5348 dh
2ème acompte : 6250
3ème acompte :6250
4ème acompte : 6250

wa allah a3lam
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MessagePosté le: 20/03/2015 22:41:39    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

badodo a écrit:


BONSOIR,
si cette année  j'ai la CM 3000.00 ET LES ACOMPTES IS PAYES EN 2014 SONT DE 2400.00;
EST CE JE DOIS PAYER LE RELIQUAT AUSSI.

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

au 31.03.2015, tu verses
reliquat IS = 600dh
1 acompte : 3000 dh

wa allah a3lam



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MessagePosté le: 21/03/2015 09:35:50    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

vous payez 600DH reliquat et 3000DH acompte 2015

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TAKI
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MessagePosté le: 21/03/2015 16:48:31    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

merci , est ce que d'abord  je vais payer seulement le 1 er acompte,sans 25 000 dh.
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MessagePosté le: 21/03/2015 21:10:03    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


TAKI a écrit:




merci , est ce que d'abord  je vais payer seulement le 1 er acompte,sans 25 000 dh.




Si tu paie au 31 Mars 2015 la CM = 25.000 dh  + 1er acompte du Mars 2015

du 14.01.15 au 31.03.15 on aura : 77j
1er acompte : 25.000 /4 *77/90j = 5347,22 donc arrondi 5348 dh

Le reste des acomptes tu les verses à leur échéance ou à Mars aussi mais ce qui est obligatoire c'est la CM + 1er acompte sinon pénalités & majorations Smile


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MessagePosté le: 21/03/2015 22:39:14    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

"En cas de déficit, et lorsque la période d'exonération de la cotisation minimale expire en cours d'exercice, seuls les acomptes suivants sont exigibles, en tenant compte le cas échéant de la règle du prorata temporis.
je pense que ça montre que je vais payer seulement les acomptes sans régularisation de 25 000 dh. 
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MessagePosté le: 22/03/2015 13:51:03    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

TAKI a écrit:

"En cas de déficit, et lorsque la période d'exonération de la cotisation minimale expire en cours d'exercice, seuls les acomptes suivants sont exigibles, en tenant compte le cas échéant de la règle du prorata temporis.
je pense que ça montre que je vais payer seulement les acomptes sans régularisation de 25 000 dh. 





السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je te conseille de voir avec l'inspecteur fiscal pour avoir une confirmation, le texte mentionné concerne le traitement des acomptes et non pas l'impôt principal, ton exonération s'achève le 14.01.2015 avant la date butoir 31.12.2015 vaut mieux contacter l'administration fiscale pour avoir une confirmation

wa allah a3lam
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MessagePosté le: 23/03/2015 12:17:04    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Oui , Mr Arabian , j'ai parlé ce matin avec l'inspecteur fiscal , il m'a dit que je vais payer seulement les acomptes sans régularisation , parce que l'exercice 2014 s'est déficitaire et  encore en exonération (société créée le 15/01/2012).Merci d'avance.
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MessagePosté le: 23/03/2015 13:09:02    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

l'inspecteur a tout à fait raison je vous explique :
vous avez commencé en 2012 et votre exonération se termine le 31/12/2014
donc vous calculez votre cotisation minimale sur la base de votre chiffre d'affaires hors taxe 2014
et vous payer vos acomptes 2015
mais n'oubliez pas d'imputer votre cotisation sur les exercices suivants en cas de bénéfice
vous avez 3 années pour le faire


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MessagePosté le: 23/03/2015 13:10:03    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

l'inspecteur a tout à fait raison je vous explique :
vous avez commencé en 2012 et votre exonération se termine le 31/12/2014
donc vous calculez votre cotisation minimale sur la base de votre chiffre d'affaires hors taxe 2014
et vous payer vos acomptes 2015
mais n'oubliez pas d'imputer votre cotisation sur l'impôt des exercices suivants en cas de bénéfice
vous avez 3 années pour le faire


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MessagePosté le: 23/03/2015 13:42:42    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Une ste marocaine crée en 2010 à réalisé un chiffre d'affaire au Maroc d'un montant de 126000.00 ET 2417319.13  guinée Equatoriale 
 un gain de change 346.39 son résultat est perte de 34001.34 les charges: 2640333.09


je vous prie de me calculer L'IS ET CM 


mon calcul est le suivant puisqu'il est perte on paie pas L'IS


LA COTISATION MINIMAL: 126000/(126000+2417319.13)=0.04954156
CM=126000+2417319.13+346.39=2543665.52*0.5/100*0.04954156=630.00 donc on paie 1500.00 dhs


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MessagePosté le: 23/03/2015 14:13:06    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


TAKI a écrit:

Oui , Mr Arabian , j'ai parlé ce matin avec l'inspecteur fiscal , il m'a dit que je vais payer seulement les acomptes sans régularisation , parce que l'exercice 2014 s'est déficitaire et  encore en exonération (société créée le 15/01/2012).Merci d'avance.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour la confirmation, moi j'avais un doute ou amalgame entre date de fin d'exonération le 15.10.2015 et l'exercice de référence, alors qu'il faut se baser sur exercice clos, et non pas la date de find 'exonération pour détérminer s'il faut paier IS ou CM

Le 31.12.2014, la société est en cours d'exonération donc on ne paie pas CM si résultat déficitaire par contre pour les acomptes on applique le prorata temporis pour 1er acompte

Merci pour l'info
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MessagePosté le: 13/12/2017 07:35:09    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min

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