fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Acompte IS et cotisation min
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 5  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 23/03/2015 14:16:28    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:



mais n'oubliez pas d'imputer votre cotisation sur l'impôt des exercices suivants en cas de bénéfice
vous avez 3 années pour le faire




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Exacte, j'ai oublié de l'avertir sur le point de crédit CM imputable sur les 3 exercices suivants puisque tu as payé CM
L'imputation aura lieu lorsque IS > CM durant les exercices suivants
Voir article 144 E du CGI & circulaire 717 Tome 3...
wa allah a3lam








_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 23/03/2015 14:16:28    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
TAKI
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Déc 2012
Messages: 17
Localisation: Tanger
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/03/2015 14:28:55    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Merci  Very Happy  à tous .
_________________
Bsr, je suis très fier d’être membre avec vous dans ce site professionnel qui nous aident d'ajouter de nouvelles informations, et je remercie à cet effet le créateur de ce site et leur membre


Revenir en haut
Auteur Message
TAKI
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Déc 2012
Messages: 17
Localisation: Tanger
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 23/03/2015 14:31:38    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

De rien  Smile .
_________________
Bsr, je suis très fier d’être membre avec vous dans ce site professionnel qui nous aident d'ajouter de nouvelles informations, et je remercie à cet effet le créateur de ce site et leur membre


Revenir en haut
Auteur Message
mimo2013
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Juin 2013
Messages: 13
Localisation: casa
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,15

MessagePosté le: 23/03/2015 16:09:18    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Arabian a écrit:
mimo2013 a écrit:

bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 












Merci beaucoup pour votre réponse.
autre questions svp pour la page de garde du bilan  est ce que c'est    Modèle 100/IS/N impôt sur les sociétés   ou   état de synthèse .
Merci pour votre aide 


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 23/03/2015 21:20:05    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Cela dépend du CA HT de l'exercice clos, si CA < 10.000.000 dh on utilise modèle simplifié, si Ca >= 10.000.000 dh, on utilise modèle normal, ce qu'on dépose au Mars , c'est la liasse fiscale mais au juillet, on déposera la liasse comptable lors de 'AGO

Voici un doc global des modèles
http://www.mediafire.com/download/ce40eg91rfyfl99
__________


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Amine99
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 11
Localisation: Casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/03/2015 22:39:32    Sujet du message: IS et CM après 36 mois de la création URGENT SVP Répondre en citant

Salam à tout le monde. Aidez-moi s'il vous plait pour ce cas:

Société créée le 30/10/2011.
Fin d'exonération IS et CM (36 mois): 30/10/2014
Chiffre d'affaires 2014: 0 DH

Que faut-il déclarer et payer comme IS et CM au titre de 2014 et au titre de 2015 ?

Y'a-t-il un prorata pour la CM relative aux 2 mois de 2014 ?

Allah y'jazikom.


Dernière édition par Amine99 le 24/03/2015 12:15:10; édité 2 fois
Revenir en haut
Auteur Message
NAFI
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 20 Fév 2013
Messages: 32
Localisation: casa
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,31

MessagePosté le: 24/03/2015 10:52:02    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

 salam allaykom aidez -moi s'il vous plait  pour ce cas urgent


Une ste marocaine crée en 2010 à réalisé un chiffre d'affaire au Maroc d'un montant de 126000.00 ET 2417319.13  guinée Equatoriale 
 un gain de change 346.39 son résultat est perte de 34001.34 les charges: 2640333.09


je vous prie de me calculer L'IS ET CM 


mon calcul est le suivant puisqu'il est perte on paie pas L'IS


LA COTISATION MINIMAL: 126000/(126000+2417319.13)=0.04954156
CM=126000+2417319.13+346.39=2543665.52*0.5/100*0.04954156=630.00 donc on paie 3000.00.00 dhs


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 24/03/2015 15:59:11    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Amine99 a écrit:


Salam à tout le monde. Aidez-moi s'il vous plait pour ce cas:

Société créée le 30/10/2011.
Fin d'exonération IS et CM (36 mois): 30/10/2014
Chiffre d'affaires 2014: 0 DH

Que faut-il déclarer et payer comme IS et CM au titre de 2014 et au titre de 2015 ?

Y'a-t-il un prorata pour la CM relative aux 2 mois de 2014 ?

Allah y'jazikom.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Quel était le résultat de l'exercice 2013 ? déficitaire ou bénéficiaire ?


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Amine99
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 11
Localisation: Casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/03/2015 16:02:24    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Arabian a écrit:


Amine99 a écrit:




Salam à tout le monde. Aidez-moi s'il vous plait pour ce cas:

Société créée le 30/10/2011.
Fin d'exonération IS et CM (36 mois): 30/10/2014
Chiffre d'affaires 2014: 0 DH

Que faut-il déclarer et payer comme IS et CM au titre de 2014 et au titre de 2015 ?

Y'a-t-il un prorata pour la CM relative aux 2 mois de 2014 ?

Allah y'jazikom.





السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Quel était le résultat de l'exercice 2013 ? déficitaire ou bénéficiaire ?


عليكم السلام و رحمة الله تعالى و بركاته

Bénéfice en 2013 de 23 800 DH.
Report à Nouveau de 2013 à 2014: -30 395 DH

Merci.




Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 24/03/2015 16:12:15    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ok d'accord donc, le RNF était déficitaire, ex 2013 est sous exonération pas CM par contre l'exonération s'achève le 30-10-2014 avant le 3ème acompte et 4ème acompte
La loi oblige à verser un seul acompte global de 3.000 dh, que faire , moi je pense à ceci
acomptes théoriques ; 3.000 /4 = 750dh
 Verser un seul acompte global au 31.10.2014 ( normalement faut calculer au prorata temporis jusqu 31.10 et au 31.12 )
3ème AC = 750 X 2j/90 = 16.67
4ème AC = 750 X 61/90j = 508.33 dh
Total = 525 dh à verser au 31.10.2014 wa allah a3lam
-----------------------
Pour exercice 2014 clos au 31.12.2014, on impute les acomptes versés, il faut verser CM = 2475 dh  et un seul acompte de 3.000 dh au 31.03.2015
wa allah a3lam

_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Amine99
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 11
Localisation: Casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/03/2015 16:24:35    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Merci beaucoup Mr Arabian pour votre réponse.

Permettez moi de préciser que pour la partie de l'exercice 2014 clos le 31/12/2014, la CM à versesr est de 525 dh, non ?

Pour 2015, je paie 1 seul acompte de 3000 au 31/3/2015 et que faire pour les 3 autres acomptes ? Déclaration avec 0 DH ?


Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 24/03/2015 16:29:21    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Amine99 a écrit:

Merci beaucoup Mr Arabian pour votre réponse.

Permettez moi de préciser que pour la partie de l'exercice 2014 clos le 31/12/2014, la CM à versesr est de 525 dh, non ?

Pour 2015, je paie 1 seul acompte de 3000 au 31/3/2015 et que faire pour les 3 autres acomptes ? Déclaration avec 0 DH ?








السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

oui tu paiera 525 dh mais avec pénalités & majorations de retard nous sommes en Mars 2015 !

oui lorsque le résultat de la société est déficitaire , on paie un SEUL acompte au 31.03.N, donc tu paiera CM =
2475 dh et un seul acompte =3.000 dh au 31.03.2015, y a rien à verser aux autres acomptes ' voir CGI, article 144 " -170





_________________


Dernière édition par Arabian le 24/03/2015 16:35:31; édité 5 fois
Revenir en haut
Auteur Message
Amine99
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 11
Localisation: Casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/03/2015 16:31:18    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Merci beaucoup Mr Arabian pour tout.

Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 24/03/2015 16:35:11    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


article 170
Toutefois, le paiement du montant de la cotisation minimale prévu à
l’article 144-I-D (dernier alinéa) ci-dessus doit être effectué en un seul
versement avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de
l’exercice comptable en cours

Ceci s'applique pour la CM & seul acompte wa allah a3lam


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Amine99
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 11
Localisation: Casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/03/2015 16:42:54    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Salam Mr Arabian,

Précisez moi s'il vous plait pourquoi je paierai les 2475 DH ?

Merci beaucoup.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 22:37:09    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 5  >
Page 3 sur 5

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme