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Acompte IS et cotisation min
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/03/2015 16:48:44    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Arabian a écrit:
Amine99 a écrit:

Salam à tout le monde. Aidez-moi s'il vous plait pour ce cas:

Société créée le 30/10/2011.
Fin d'exonération IS et CM (36 mois): 30/10/2014
Chiffre d'affaires 2014: 0 DH

Que faut-il déclarer et payer comme IS et CM au titre de 2014 et au titre de 2015 ?

Y'a-t-il un prorata pour la CM relative aux 2 mois de 2014 ?

Allah y'jazikom.




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Quel était le résultat de l'exercice 2013 ? déficitaire ou bénéficiaire ?




Normalement la cotisation minimale même en l'absence de chiffre d'affaires et de 3000dh pour les 12 mois mais puisque votre imposition à la cotisation minimale commence Novembre 2014 vous auriez du payer un acompte de 500dh pour les deux mois le 31/12/2014


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MessagePosté le: 24/03/2015 16:48:44    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/03/2015 16:50:26    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

mimo2013 a écrit:
Arabian a écrit:
mimo2013 a écrit:
bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 
















Merci beaucoup pour votre réponse.
autre questions svp pour la page de garde du bilan  est ce que c'est    Modèle 100/IS/N impôt sur les sociétés   ou   état de synthèse .
Merci pour votre aide 


vous déposez votre bilan et declaration du résultat sans rien payer


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/03/2015 16:54:10    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

NAFI a écrit:
 salam allaykom aidez -moi s'il vous plait  pour ce cas urgent


Une ste marocaine crée en 2010 à réalisé un chiffre d'affaire au Maroc d'un montant de 126000.00 ET 2417319.13  guinée Equatoriale 
 un gain de change 346.39 son résultat est perte de 34001.34 les charges: 2640333.09


je vous prie de me calculer L'IS ET CM 


mon calcul est le suivant puisqu'il est perte on paie pas L'IS


LA COTISATION MINIMAL: 126000/(126000+2417319.13)=0.04954156
CM=126000+2417319.13+346.39=2543665.52*0.5/100*0.04954156=630.00 donc on paie 3000.00.00 dhs


Exemple de calcul :
Comptes charges : 3 229 388.96 Dont cadeaux: 5312.54  pénalités: 154.68 
comptes produits: prestation au Maroc : 42.121.32
                          prestation a l’étranger: 3 499 405.64
                          gain de change        : 3 103.14
                          pc des immo des exercice ant: 506.53
total produit 3 545 136.63
 
Resultat avant impot: 315 747.6
Bonjour,

      Vous avez 2 taux d'IS , 30% pour le Maroc et 17,5% pour la guinée.
      Si votre résultat avant impôts est de 315747,60 après avoir intégré
      les pénalités et les cadeaux dépassant 100 dhs ( voir CGI Article 10 1 B 1).

      Alors votre is est de 
      315747,60x30% x ( 42121,32+3013,14+506,53)/3545136,63=A
      315747,60X17,5% X 3499405,64/3545136,63=B
      IS GLOBAL = A+B

      Celà suppose que vous n'êtes plus exonéré à l'export, si vous existez depuis moins de 5 ans alors la partie is export est à ignorer.
 
Bénéfice fiscal X 30% X (Réintégrations) / chiffre d'affaires global =A
Bénéfice fiscal X 17,50% X chiffre d'affaires export/ chiffre d'affaires global = B


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TAKI
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MessagePosté le: 24/03/2015 18:24:20    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonsoir à tous !
Est ce que les entreprises exportatrices exonérées de l'IS et la CM pendant 5 ans sur le chiffre d'affaire réalisé à l'export  même si 1 er exercice est bénéficiaire ? 
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/03/2015 18:48:02    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

la partie export est exonérée

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mimo2013
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MessagePosté le: 24/03/2015 19:50:15    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

bonjour
svp qlq px m informer pour la déclaration des rémunérations versées à des tiers qnd doit on la remplir ?et comment ?
Merci d'avance


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Arabian
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MessagePosté le: 25/03/2015 06:25:08    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Amine99 a écrit:

Salam Mr Arabian,

Précisez moi s'il vous plait pourquoi je paierai les 2475 DH ?

Merci beaucoup.



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Relis bien la réponse, les 525 dh que tu verses ou 500dh comme le précise 'ancien suisla" ceci concerne l'exercice 2013 à verser au cours de 2014...l'exonération s'achève le 30-10-2014, l'exercice est clos au 31.12.201, on ne parle plus maintenant d'exonération, l’exercice de référence est 2014 indépendement de l'exonération, cet exercice est déficitaire, tu devrais verser en théorie
CM = 3.000 dh et un seul acompte de 3.000 dh en Mars 2015 mais là il faut imputer la somme de 525 dh à verser normalement au cours de 2014
Donc on l'impute

CM à verser réellement : 3.000-525 = 2475 dh
donc au Mars 2015 tu versera CM = 2475 dh et un seul acompte de 3.000dh
wa allah a3lam
___________
_________________


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Arabian
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MessagePosté le: 25/03/2015 06:26:09    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


mimo2013 a écrit:


bonjour
svp qlq px m informer pour la déclaration des rémunérations versées à des tiers qnd doit on la remplir ?et comment ?
Merci d'avance
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voir article 151 du CGI, c'est la déclaration des honoraires versés ou Rabais remise ristourne accordés




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Amine99
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MessagePosté le: 25/03/2015 07:21:48    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Arabian a écrit:

Amine99 a écrit:


Salam Mr Arabian,

Précisez moi s'il vous plait pourquoi je paierai les 2475 DH ?

Merci beaucoup.





السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Relis bien la réponse, les 525 dh que tu verses ou 500dh comme le précise 'ancien suisla" ceci concerne l'exercice 2013 à verser au cours de 2014...l'exonération s'achève le 30-10-2014, l'exercice est clos au 31.12.201, on ne parle plus maintenant d'exonération, l’exercice de référence est 2014 indépendement de l'exonération, cet exercice est déficitaire, tu devrais verser en théorie
CM = 3.000 dh et un seul acompte de 3.000 dh en Mars 2015 mais là il faut imputer la somme de 525 dh à verser normalement au cours de 2014
Donc on l'impute

CM à verser réellement : 3.000-525 = 2475 dh
donc au Mars 2015 tu versera CM = 2475 dh et un seul acompte de 3.000dh
wa allah a3lam
___________


Allah yr'ham alwalidin Mr Arabian. Mais allah y'jazik expliquez moi, je ne comprends pas une chose:

* Au titre de 2013 : exonéré, donc pas de déclaration et pas de paiement ni IS ni CM

* Au titre de 2014: exonéré 10 mois et taxable 2 mois, donc

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/3/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/6/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/9/2014

            déclaration et paiement de 2 mois (525 DH) de CM au 4ème acompte avant 31/12/2014

      Même si je paie au titre de 2014 les 3000 avant 31/3/14, j'impute début 2015 les 10 mois exonérés au titre de 2014 (2475) pour les récupérer.
      Je finis donc par payer au titre 2014: 3000-2475 (exonéré) = 525


* Au titre de 2015: taxable, donc CM déclarée et payée en une seule fois de 3000 avant le 31/3/2015.

Expliquez moi Allah yr'ham alwalidin où est-ce que je me suis trompé.


Merci beaucoup à tout le monde.


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MessagePosté le: 25/03/2015 09:03:13    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

mimo2013 a écrit:
bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 


vous déposez uniquement votre + déclaration du résultat fiscal + note explicative origine du déficit et rein à payer


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MessagePosté le: 25/03/2015 09:49:05    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

donc même si le résultat est bénéficiaire (CA totalement à l'export ) on ne pais pas l'IS . 
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MessagePosté le: 25/03/2015 10:05:26    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

si votre période d’exonération de 5 ans n'est pas encore terminée et que vous êtes exonérés de la cm vous ne payer rien

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MessagePosté le: 25/03/2015 10:45:51    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

oui , c'est le 1 er exercice , merci bien .
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MessagePosté le: 25/03/2015 13:25:41    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


Amine99 a écrit:



* Au titre de 2013 : exonéré, donc pas de déclaration et pas de paiement ni IS ni CM

* Au titre de 2014: exonéré 10 mois et taxable 2 mois, donc

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/3/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/6/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/9/2014

            déclaration et paiement de 2 mois (525 DH) de CM au 4ème acompte avant 31/12/2014

      Même si je paie au titre de 2014 les 3000 avant 31/3/14, j'impute début 2015 les 10 mois exonérés au titre de 2014 (2475) pour les récupérer.
      Je finis donc par payer au titre 2014: 3000-2475 (exonéré) = 525


* Au titre de 2015: taxable, donc CM déclarée et payée en une seule fois de 3000 avant le 31/3/2015.

Expliquez moi Allah yr'ham alwalidin où est-ce que je me suis trompé.


Merci beaucoup à tout le monde.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu confonds entre déclaration et paiement !  que tu paies ou non, on dépose la déclaration du RF obligatoire + Etat des honoraires car l'administration fiscale ne peux pas savoir si tu paies ou non sans dépôt de la déclaration fiscale en Mars 2015...
Donc exercice 2013, société exonérée de la CM
au mars 2014, : Déposer la déclaration fiscale + état des honoraires + état explicatif de déficit et ne rien payer ni CM ni acomptes et on ne dépose pas les avis de versement des acomptes puisque on ne verse rien

Exercice 2014 : Fin exonération 10-2014
au Mars 2015 :
Déposer la déclaration fiscale + état des honoraires + état explicatif de déficit et ne payer la CM....par contre en décembre 2015, tu déposes avis de versement de l'acompte et tu verses le montant de 525 dh

_________________


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Amine99
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MessagePosté le: 25/03/2015 13:59:52    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Merci infiniment cher Mr Arabian. C'est clair grâce à vous, à Mr Anciensuisla et à toute l'équipe de ce forum.

Restait la question de savoir à quelle date exacte prend fin l'exonération IS/CM pour les nouvelles sociétés: on compte 36 mois "suivant  la date du début de leur exploitation".

Selon un éminent expert du forum "La date de début d'exploitation est la date de la première opération commerciale achats ou ventes".

Il me semble que la date de 1ère vente et non pas la date de 1er achat qui est la date de début de l'exonération parce que la durée est prolongée jusqu'à 60 mois en cas de CA nul.

Ai-je raison ? Merci de me confirmer d'urgence.

Cordialement.

Very Happy


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:45:17    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min

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