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Acompte IS et cotisation min
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Arabian
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MessagePosté le: 25/03/2015 14:59:53    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
La réponse correcte est celle "La date de début d'exploitation est la date de la première opération commerciale achats ou ventes".

Que la société vend ou non, ceci fait partie de la conjoncture et sa politique commerciale mais l'activité commence dés l'achat des MP ou M/ses ou services

wa allah a3lam
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MessagePosté le: 25/03/2015 14:59:53    Sujet du message: Publicité

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mimo2013
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MessagePosté le: 25/03/2015 17:17:49    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
mimo2013 a écrit:
bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 




vous déposez uniquement votre + déclaration du résultat fiscal + note explicative origine du déficit et rein à payer


Merci beaucoup pour votre réponse  Smile


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mimo2013
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MessagePosté le: 25/03/2015 18:39:01    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonjour à ts
d'abord merci pour votre aide c'est grâce à vous que j'ai pu étabilar mon 1er Bilan de A à Z. Very Happy
Alors là j'ai encore besoin de vous pour le déclaration du résultat fiscal: le résultat du bilan est déficitaire  et la ste est exonérer de la CM .
donc comment remplir cette déclaration est ce que j'ecris neant ou bien j'escris le montant en rouge  au lieu de chiffre d'affaire?
vraiment  je   sais pas comment faire ?
Merci  beaucoup


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Arabian
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MessagePosté le: 25/03/2015 22:18:36    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


mimo2013 a écrit:

Bonjour à ts
d'abord merci pour votre aide c'est grâce à vous que j'ai pu étabilar mon 1er Bilan de A à Z. Very Happy
Alors là j'ai encore besoin de vous pour le déclaration du résultat fiscal: le résultat du bilan est déficitaire  et la ste est exonérer de la CM .
donc comment remplir cette déclaration est ce que j'ecris neant ou bien j'escris le montant en rouge  au lieu de chiffre d'affaire?
vraiment  je   sais pas comment faire ?
Merci  beaucoup
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai vu un cabinet qui mentionne les données correctement, il faut mentionner CA ainsi que la CM théorique mais lui mentionne en haut de la déclaration en rouge : Nouvelle société exonérée de la CM - Article 144 du CGI---
Le reste des cases en bas : NEANT
wa allah a3lam d'autres membres confirment


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mimo2013
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MessagePosté le: 26/03/2015 12:05:08    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Arabian a écrit:

mimo2013 a écrit:
Bonjour à ts
d'abord merci pour votre aide c'est grâce à vous que j'ai pu étabilar mon 1er Bilan de A à Z. Very Happy
Alors là j'ai encore besoin de vous pour le déclaration du résultat fiscal: le résultat du bilan est déficitaire  et la ste est exonérer de la CM .
donc comment remplir cette déclaration est ce que j'ecris neant ou bien j'escris le montant en rouge  au lieu de chiffre d'affaire?
vraiment  je   sais pas comment faire ?
Merci  beaucoup


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai vu un cabinet qui mentionne les données correctement, il faut mentionner CA ainsi que la CM théorique mais lui mentionne en haut de la déclaration en rouge : Nouvelle société exonérée de la CM - Article 144 du CGI---
Le reste des cases en bas : NEANT
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Merci beaucoup pour la réponse dans l'attente d'une confirmation si non je la remplie cm vs l dites .
Smile
 





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TAKI
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MessagePosté le: 27/03/2015 16:48:10    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonjour ,Mr, ANCIENSUISLA ,est ce que les entreprises qui font la sous traitance en faveur des sociétés exportatrices sont encore exonérées ?
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Bsr, je suis très fier d’être membre avec vous dans ce site professionnel qui nous aident d'ajouter de nouvelles informations, et je remercie à cet effet le créateur de ce site et leur membre


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 27/03/2015 17:12:15    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

BIENSUR 

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Arabian
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MessagePosté le: 09/04/2015 12:15:20    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

mimo2013 a écrit:

bonsoir à tous
j'ai crée ma  société sarl   le 10/2014 je viens d’arrêter le bilan est le résultat est déficitaire de 6100,00 DH .j'ai 2 questions SVP.
1) vu que c'est une nouvelle création donc je suis exonérer de la cotisation minimale donc est ce que je dois déposer le formulaire de la CM ou non?
2) qu'est ce que je dois faire pour le 1er Acompte de l'IS vu que le résultat est déficitaire?
Merci d'avance 



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Comme je t'ai expliqué auparavant, dans ton cas, la société est exonerée de la CM et j'avais un doute sur versement ou non de l'acompte unique, je viens d'avoir la confirmation, tu ne versera pas aussi l'acompte unique, donc tu ne paiera rien en effet

.Mais tu es obligé de déposer la déclaration du résultat fiscal + état explicatif du déficit ou faut expliquer motif du déficit+ état des honoraires si y a rien dedans, tu mentionnes Neant
L'avis du versement de l'acompte, tu ne l'utilises ^pas puisque y a rien à verser , même chose pour formulaire de régularisation puisque tu ne versera pas la CM

Voici le dernier fichier automatique de la déclaration globale du RF ou on saisit les données et tout s'automatise

http://www.mediafire.com/download/56vp6zhlktz1flx

Bon courage

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Dernière édition par Arabian le 09/04/2015 12:41:59; édité 2 fois
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Arabian
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MessagePosté le: 09/04/2015 12:40:51    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Amine99 a écrit:

Arabian a écrit:


Amine99 a écrit:




Salam Mr Arabian,

Précisez moi s'il vous plait pourquoi je paierai les 2475 DH ?

Merci beaucoup.







السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Relis bien la réponse, les 525 dh que tu verses ou 500dh comme le précise 'ancien suisla" ceci concerne l'exercice 2013 à verser au cours de 2014...l'exonération s'achève le 30-10-2014, l'exercice est clos au 31.12.201, on ne parle plus maintenant d'exonération, l’exercice de référence est 2014 indépendement de l'exonération, cet exercice est déficitaire, tu devrais verser en théorie
CM = 3.000 dh et un seul acompte de 3.000 dh en Mars 2015 mais là il faut imputer la somme de 525 dh à verser normalement au cours de 2014
Donc on l'impute

CM à verser réellement : 3.000-525 = 2475 dh
donc au Mars 2015 tu versera CM = 2475 dh et un seul acompte de 3.000dh
wa allah a3lam
___________




Allah yr'ham alwalidin Mr Arabian. Mais allah y'jazik expliquez moi, je ne comprends pas une chose:

* Au titre de 2013 : exonéré, donc pas de déclaration et pas de paiement ni IS ni CM

* Au titre de 2014: exonéré 10 mois et taxable 2 mois, donc

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/3/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/6/2014

             pas de déclaration ni paiement de CM avant 31/9/2014

            déclaration et paiement de 2 mois (525 DH) de CM au 4ème acompte avant 31/12/2014

      Même si je paie au titre de 2014 les 3000 avant 31/3/14, j'impute début 2015 les 10 mois exonérés au titre de 2014 (2475) pour les récupérer.
      Je finis donc par payer au titre 2014: 3000-2475 (exonéré) = 525


* Au titre de 2015: taxable, donc CM déclarée et payée en une seule fois de 3000 avant le 31/3/2015.

Expliquez moi Allah yr'ham alwalidin où est-ce que je me suis trompé.


Merci beaucoup à tout le monde.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je viens de discuter ton cas similaire sur un autre forum car c'est un peu complexe ces histoires de fin d'exonération en cours d'exercice

donc pur ton cas

Ex 2013 déficitaire
30-10-2014 Fin d'exonération
Exercice 2014 déficitaire

Je suppose que ces données sont correctes, voici l'avis d'un forumiste suite à un échange

Ex 2013, déficitaire et en cours d'exonération, donc au 31.03.2014 tu ne payais ni CM ni acompte unique, juste déposer
-déclaration fiscale avec mention en rouge en haut : Exonération de la CM en cours -article 144 du CGI...."
- Etat explicatif du déficit
- Etat des honoraires

Au 30.10.2014, l'exonération s'affiche ...là le hic , ce membre me disait que tu versera
la CM de 3.000 dh entière (même si il reste 2 mois de l'exercice 2014 ) ainsi que le prorata temporis de l'acompte unique de 500dh au 31.12.2014

voici sa réponse
Pour le cas où la sté ayant bénéficié des 36 mois d'exo et arrive à fin Oct , il ya 2 mois de CA pour le calcul de la CM
c'est indiscutable ( mais avec un minimum de 3000 dhs) . je n'ai pas trouvé pour l'instant un écrit qui parle du prorata de la CM
pas même l'article 144 ci dessus.

il n'existe pas de prorata CM si exonération s'achève en cours d'exercice donc conclusion faut verser 3.000dh comme minimum quelque soit la période

donc au 31.12.2014, tu devrais verser CM = 3.000dh + avis de versement d'acompte unique de 500dh
Au 31.03.2015, tu devrais verser CM = 3.000-500 donc de 2500dh et un acompte unique de 3.000 dh

wa allah a3lam

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Amine99
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MessagePosté le: 09/04/2015 15:43:58    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Jazak allh khayrane Mr Arabian pour votre réponse. Mais pourquoi payer la CM et l'acompte au titre de 2015 ? Ca fait pas double emploi ?

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MessagePosté le: 10/04/2015 10:18:39    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant


Amine99 a écrit:

Jazak allh khayrane Mr Arabian pour votre réponse. Mais pourquoi payer la CM et l'acompte au titre de 2015 ? Ca fait pas double emploi ?
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Quel double emploi ?
Fin exonération 10-2014, au cours de l'exercice 2014, tu devrais payer la CM = 3.000 dh au 31.12.2014 ainsi que prorata temporis de l'acompte unique =500dh à la même date, ceci concerne l'exercice 2013

Au cours de 2015, tu paiera selon résultat de 2014 si celui-ci est déficitaire, tu devrais payer au 31.03.2015 reliquat CM : 2500dh et un acompte unique de 3.000 dh
L'essentiel est de comprendre ton cas,
wa allah a3lam


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TAKI
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MessagePosté le: 30/04/2015 09:39:51    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min Répondre en citant

Bonjour à tous !

Est ce qu'une entreprise de transport international de marchandises exonérée de L'is pendant 5 ans sur l'ensemble du CA ( Etrangé+Maroc) ?


Merci d'avance !
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MessagePosté le: 17/12/2017 17:44:24    Sujet du message: Acompte IS et cotisation min

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