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indemnités liées aux démissions des salariés

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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hind39


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MessagePosté le: 01/09/2014 16:10:40    Sujet du message: indemnités liées aux démissions des salariés Répondre en citant

Bonjour,

dans le cas d'une démission d'un salarié, il reçoit une indemnité de départ .


je voudrai savoir est ce que cette indemnité peut-t-on la considérer comme un complément de salaire?


est ce qu'elle est imposée à l'IR? Si oui ça correspond à quel article du code général des impôts?




Merci


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MessagePosté le: 01/09/2014 16:10:40    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 18/09/2014 14:53:32    Sujet du message: indemnités liées aux démissions des salariés Répondre en citant

Salaml,
pour la démission il n'a pas droit ni aux indemnités de licenciement ni au dommage d’intérêts, de ce fait il n'aurait que son salaire et  congé, ils sont imposable.
  seules les indemnités de licenciement  et de préavis + dommage d’intérêts qui sont exonérées de impots et cot cnss dans la limite de ce qui est prévue par la loi.  
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:53:36    Sujet du message: indemnités liées aux démissions des salariés

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