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ATTESTATION FISCALE

 
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mohamedcomptable
Invité

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MessagePosté le: 16/09/2009 15:07:40    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE Répondre en citant

bon soir

j'aimerais savoir les démarches à suivre pour obtenir une attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics et merci pour votre collaboration.


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MessagePosté le: 16/09/2009 15:07:40    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2009 10:35:46    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE Répondre en citant

pour avoir une attestaion pour soumissionner aux marchés publics


1-avoir une attestation fiscale (delai max un an)
2- avoir une attestation de lacnss(delai max 3 mois)
3-avoir une attestaion de  la commune urbain(delai max u n an)

-il faut que l interressé demande un imprimé  modele aupres de ladirection  des impots appelleé (une attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics ).apres ,il faut que vous justifier  que vous etes a jour au niveau fiscale(les services concerneé. tva+igr+is)
-pour la cnss il faut demander une attestation justifiant aussi la mise a jour de votre cotisations et le nombre de votre personnelle
-pour la commune une attestaions justifiant le paiement de tous les droits (taxe urbaine +taxe edilite+taxe d 'ensigne....).

pour plus de detail visiter les inspecteur consernes

me cooriger svp


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Auteur Message
mohamedcomptable
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2009 11:34:23    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE Répondre en citant

bjr et je vous remercie beaucoup pour ces  informations

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Auteur Message
khadija
Invité

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MessagePosté le: 12/11/2009 11:38:46    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE Répondre en citant

pour l'attestaion fiscale
tout d'abod il faut ecrire une demande d'attestation fiscale pour la direction régionale des impots
ils vont voir ci vous etes a jour ( cad TVA , IS)
aprés il faut ecrire une autre demande pour le percepteur


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Auteur Message
salsabil
Invité

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MessagePosté le: 02/03/2010 17:35:45    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE Répondre en citant

ce n'est pas une demande d'attestation fiscale
mais écrire  d'abord
une demande de situation fiscale .

la suite Question
merci de  citer les autres démarches


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:08    Sujet du message: ATTESTATION FISCALE

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