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Transfert du Siège social

 
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Yassin


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MessagePosté le: 09/09/2014 11:21:17    Sujet du message: Transfert du Siège social Répondre en citant

Bonjour


j'ai besoin de connaitre la démarche et le détail pour faire un transfert du siège sociale d'une SARL AU (un nouveau loyer de Salé à KasbatTadla); Merci de m'envoyer les imprimes nécessaire et le coût générale.


Merci d'avance


Yassin - Comptable


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MessagePosté le: 09/09/2014 11:21:17    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/09/2014 16:27:50    Sujet du message: Transfert du Siège social Répondre en citant

vous devez faire un pv et l'enregistrer, remplir avis de transfert à télécharger au site www.tax.gov.ma et à déposer au service des impôts de votre ancienne adresse avec une copie du pv, après ce dépôt vous demandez un certificat d'inscription taxe professionnelle nouvelle adresse en déposant copie avis et pv, à la fin vous déposez deux pv, certificat taxe professionnelle, contrait de bail au tribunal 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 18/09/2014 14:44:04    Sujet du message: Transfert du Siège social Répondre en citant

salam,
1) il faut faire une modification auprès d' ancien tribunal, vous aurez RC modèle J où mentionné Transfert de siège social;
2) demander nouvelle  TP (nouvelle adresse);
3) Inscription au nouveau tribunal;
4) radiation du RC ancien tribunal
5) publicité
_________________
salam tout le monde


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 18/09/2014 15:35:12    Sujet du message: Transfert du Siège social Répondre en citant

si c'est le cas d'une ville à une autre

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Yassin


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MessagePosté le: 23/09/2014 10:22:28    Sujet du message: Transfert du Siège social Répondre en citant

Merci mais il me faut aussi les formulaires.

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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:24    Sujet du message: Transfert du Siège social

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