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Tva sur Medicament / transport

 
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kyo10


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MessagePosté le: 16/09/2014 11:31:59    Sujet du message: Tva sur Medicament / transport Répondre en citant

Bonjour tout le monde.
Bon voilà j'ai une question qui me tracasse depuis si longtemps et je voudrais bien avoir des éclaircissement de votre part Mr. Green !
Nous savons tous que le taux de la tva qui s'applique sur les médicaments est de 7% au maroc mais cependant
si ses entreprises là, produisent et livrent en même temps leurs médicaments... est ce que le taux sera le même c-à-d
7% ou 14% ou bien y aura une taxation spécial?

Moi je pense que si sa rentre dans l'activité principal de l'entreprise, les frais de livraison seront intégré au prix de vente et vers la fin le tout sera taxé à 7% na?
enfin c'est juste une supposition mais bon à vous de m'éclaircir sur ce point!

Merci beaucoup!

amicalement ^^


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MessagePosté le: 16/09/2014 11:31:59    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 16/09/2014 15:39:13    Sujet du message: Tva sur Medicament / transport Répondre en citant

si les frais de transport sont à la charge du client ils sont facturés au taux de 14%

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MessagePosté le: 14/12/2017 15:03:20    Sujet du message: Tva sur Medicament / transport

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