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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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amale43
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MessagePosté le: 26/09/2014 11:26:06    Sujet du message: probleme Répondre en citant

اولا شكرا على العون المقدم من طرفكم
المشكلة التي اتمنى ان اجد من بينكم من يرشدني الى ما اصنع
هناك احد العمال التحق بالشغل معنا في البناء لاسبوع في شهر 3 واسبوع في شهر 4 وغادر الى بلدته والان في شهر 9 يقدم شكوى لاخد التعويضات
ولا ادري عن اي تعويضات يتحدث وهو لم يشتغل معنا الا 15 يوما في المجموع
ارجوكم افيدوني كيف اتصرف ولكم جزيل الشكر


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MessagePosté le: 26/09/2014 11:26:06    Sujet du message: Publicité

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azizworld
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MessagePosté le: 23/04/2015 19:33:45    Sujet du message: probleme Répondre en citant

Bonjour

je voulais savoir comment en calcul les 3 jours de congé de naissance. est ce que sur le salaire Net ou Brut?


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/05/2015 14:50:31    Sujet du message: probleme Répondre en citant

C EST LE BRUT DIVISE PAR 26X3

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Arabian
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MessagePosté le: 03/05/2015 10:12:39    Sujet du message: probleme Répondre en citant

azizworld a écrit:


Bonjour

je voulais savoir comment en calcul les 3 jours de congé de naissance. est ce que sur le salaire Net ou Brut?


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Exacte comme l'a dit (anciensuisla), c'est à partir du salaire brut qu'on calcule l'indemnité de congé de naissance
donc salaire brut /26 X 3



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Arabian
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MessagePosté le: 03/05/2015 10:19:54    Sujet du message: probleme Répondre en citant

amale43 a écrit:


اولا شكرا على العون المقدم من طرفكم
المشكلة التي اتمنى ان اجد من بينكم من يرشدني الى ما اصنع
هناك احد العمال التحق بالشغل معنا في البناء لاسبوع في شهر 3 واسبوع في شهر 4 وغادر الى بلدته والان في شهر 9 يقدم شكوى لاخد التعويضات
ولا ادري عن اي تعويضات يتحدث وهو لم يشتغل معنا الا 15 يوما في المجموع
ارجوكم افيدوني كيف اتصرف ولكم جزيل الشكر

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Même si la réponse est tardive,cela dépend s'il existe un contrat CDD ou CDI avec période d'essai ( je ne pense pas dans le domaine de la maçonnerie on offre des contrats ! )
donc lui a bossé 15j, c'est l'équivalent de la période d'essai, la société a mis fin ou lui est parti,
deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;
- huit jours avant la rupture s'il est payé au mois.
Si, après l'expiration de la période d'essai, le salarié vient à être licencié sans qu'il ait commis de faute grave, celui-ci doit bénéficier d'un délai de préavis qui ne peut être inférieur à huit jours.

Donc lui  a droit juste à 2j de préavis payé si le mode de rémunération est à la semaine ou à la quizaine ou 8j si le mode de paiement est mensuel

A part ceci, il n'a pas d'autres droits sauf un certificat de travail mais pour un maçon ça ne servira à rien, son certificat est son savoir-faire et sa technique de travail cela reste un ouvrier



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ouya


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MessagePosté le: 16/11/2015 20:55:09    Sujet du message: probleme Répondre en citant

Salut tout le monde. Svp j'ai one question à propos de la CNSS . Par example, si un employé a comme salaire 2500dhs mais il a dans les papiers 2600 dhs. Est ce que celà cause un problème . Si oui , cmt faire pour modifier le salaire déclaré ? Merci d'avance

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sania
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MessagePosté le: 17/11/2015 09:50:09    Sujet du message: probleme Répondre en citant

il faut ajuster son salaire càd lui payer 2600.00

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Arabian
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MessagePosté le: 17/11/2015 10:08:51    Sujet du message: probleme Répondre en citant

ouya a écrit:

Salut tout le monde. Svp j'ai one question à propos de la CNSS . Par example, si un employé a comme salaire 2500dhs mais il a dans les papiers 2600 dhs. Est ce que celà cause un problème . Si oui , cmt faire pour modifier le salaire déclaré ? Merci d'avance


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ta question est ambiguë et pas claire
Est ce que le salaire brut est 2600dh ou 2500dh ?
Quel est le salaire déclaré sur le BDS de la CNSS ?
combien touche cet employé comme salaire Net ? 2600dh NET ou 2500dh NET ou mois ou plus ? il faut détailler ta requête pour bien répondre
salaire de base ? combien ? primes si existe combien ? leur nature, ancienneté ? nature de poste etc ??
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sania
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MessagePosté le: 17/11/2015 12:01:15    Sujet du message: probleme Répondre en citant

oui vous avez raison, il faut présenter des donnés claires et suffisantes 


on ne peut pas avoir un salaire net de 2500.00 à partir du brut égal à 2600.00. il reste donc à traiter l'hypothèse qu'on verse au salarié 2500.00 ( probablement par chèque ou virement) et que la salaire déclaré réellement en comptabilité. sur son bulletin de paye. à la cnss, est de 2600.00


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moh2s


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MessagePosté le: 24/11/2015 18:11:57    Sujet du message: probleme Répondre en citant

bonsoir, 
j'aurais voulu savoir si pour un gérant non salarié d'une SARL on doit cotiser le CNSS?si oui a combien s’élève la cotisation?
si non  y a t-il un régime  spécifique pour les travailleurs non salariés? lequel? 


2eme question:
quels sont les cotisations obligatoire pour les salariés dans une SARL? et pour le gérant non salarié?


merci 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 24/11/2015 22:41:18    Sujet du message: probleme Répondre en citant

amale43 a écrit:
اولا شكرا على العون المقدم من طرفكم
المشكلة التي اتمنى ان اجد من بينكم من يرشدني الى ما اصنع
هناك احد العمال التحق بالشغل معنا في البناء لاسبوع في شهر 3 واسبوع في شهر 4 وغادر الى بلدته والان في شهر 9 يقدم شكوى لاخد التعويضات
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ارجوكم افيدوني كيف اتصرف ولكم جزيل الشكر


ولو يشتغل لمدة يوم واحد فهي تعتبر سنة كاملة وله الحق في التعويضات القانونية لأنه لم يقدم استغالته ولم توجه له أي بريد مضمون عند مغادرته العمل


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FATIMA123


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MessagePosté le: 27/11/2015 09:31:55    Sujet du message: probleme Répondre en citant

bonjour j'ai besoin de connaitre les taux de la cnss (part salariale et la part patronale)

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Arabian
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MessagePosté le: 30/11/2015 21:15:39    Sujet du message: probleme Répondre en citant

moh2s a écrit:


bonsoir, 
j'aurais voulu savoir si pour un gérant non salarié d'une SARL on doit cotiser le CNSS?si oui a combien s’élève la cotisation?
si non  y a t-il un régime  spécifique pour les travailleurs non salariés? lequel? 


2eme question:
quels sont les cotisations obligatoire pour les salariés dans une SARL? et pour le gérant non salarié?


merci 


 السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La cotisation à la CNSS devient assujettie d'office lorsqu'il s'agit d'un salaire versé... si le gérant est non salarié, il n'est pas assujettie à la CNSS puisqu"il ne touche pas de salaire donc pas de cotisation c'est évident !
Rien n'oblige un gérant d'être salarié !! il y a des gérants salariés et d'autres non salariés....

Il reste à savoir que ce gérant (je suppose ) doit déposer sa déclaration annuelle de revenus ( état 9000 je pense) car même si il ne touche pas un revenu dans cette société, il est possible qu'il a d'autres revenus ( immobilier, agricole, location etc ) donc il doit déposer sa déclaration annuelle (avant fin mars de l'année suivante) le formulaire est disponible sur le site de la DGI

Je n'ai jamais fait cette déclaration mais tu peux chercher sur le forum plus d'infos

Question n° 2 : Ce qui est obligatoire dans une SARL pour le personnel : la CNSS + AMO (un seul paquet) et l' IR selon un barème ....+ contrat assurance ......
par contre la mutuelle & la CIMR sont facultatives, rien n'oblige l'employeur a les souscrire

wa allah a3lam




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Arabian
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MessagePosté le: 30/11/2015 21:25:20    Sujet du message: probleme Répondre en citant


FATIMA123 a écrit:

bonjour j'ai besoin de connaitre les taux de la cnss (part salariale et la part patronale)

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Les Taux de la CNSS – AMO
I.CNSS :
Allocations familiales : 6.4% du salaire non plafonné
Prestation sociales : 13.46 % du salaire plafonné
Taxe de la FP : 1.60 % du salaire non plafonné
Total CNSS : 21.46 %
Part salariale PS : 4.48 % du salaire plafonné
Part patronale PP : 8% du salaire non plafonné + 8.98 % du salaire plafonné = 16.98 %
II.AMO :
Prestation AMO : 1.50% du salaire non plafonné

Cotisation AMO : 4 % du salaire non plafonné

PS : 2 %
PP : 3.50%

A partir de 2016 :

Participation AMO : Taux 1.50% qui passera à 1.85% ceci concerne la part patronale ( cette tranche était toujours financée par employeur )

-Cotisation AMO : Taux 4% ( 2% part patronale, 2% part salariale); donc dans cette tranche , le taux passera à 4.52 % avec part égal ( +0.26%) pour l'employé et -0.26%) pour employeur.

C'est ça la nouveauté par rapport ce qu'on a circulé sur le forum auparavant...

Le taux global de l'AMO sera donc
PS : 2.26 %

PP : 4.11%
Donc le taux global de l'AMO sera de : 6,37 %

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khalili
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MessagePosté le: 30/11/2015 21:29:56    Sujet du message: probleme Répondre en citant

les inspecteurs de la CNSS ont tendance à considérer qu'un gérant doit toucher un salaire en rémunération de son travail et par conséquent, payer les cotisations correspondantes. J'ai connu un cas similaire lors d'une verification.
d'autre part, le gérant, lorsqu'il ne dispose que de son salaire, n'est pas obligé de déposer une déclaration de revenus ( decl 9000 au plus tard fin février


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:30:09    Sujet du message: probleme

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