fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA LOCATION VOITURE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
bamoulay
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 11 Mar 2014
Messages: 10
Localisation: Mohammedia
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 29/09/2014 14:50:51    Sujet du message: TVA LOCATION VOITURE Répondre en citant

Bonjour
Dans un post un forumiste a dit : "La tva est récupérable dans tous les cas si le véhicule est utilitaire.
Dans les autres cas , limité à 3 mois"
Est ce qu'il y a un article de loi qui parle de la déduction de la TVA pour moins de 3 mois car personnellement dans le CGI, je n'ai trouvé que l'article concernant les dot aux amortissements?
Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/09/2014 14:50:51    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 29/09/2014 22:11:35    Sujet du message: TVA LOCATION VOITURE Répondre en citant

c'est pour le cas de leasing la limitation dde la déduction d'amort dans le cas de location par période n’excédant pas trois (3) mois non renouvelable.

1°) Frais de mission, de réception et de représentation Sont exclus du droit à déduction les frais de mission, de réception, et de représentation (cf. : Article 106-6°), l'hébergement, la restauration, l'organisation de spectacles ou toutes autres dépenses. Les frais relatifs au transport de personnes appellent cependant quelques commentaires. La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le transport des personnes quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, mer) ne peut donner lieu à déduction, il en est de même pour les accessoires, tickets de quai, location de place par exemple.

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:14    Sujet du message: TVA LOCATION VOITURE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme