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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Hamid Aky


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PostPosted: 02/10/2014 15:32:14    Post subject: Office de change Reply with quote

bonjour les amis,


je reviens vers vous par rapport à la retenue d'impôt sur des transferts effectués au profit des prestataires de services étrangers.


ma question : dans quel cas cette retenue doit prendre place ? (est t elle applicable à tous les transferts ?) et quelles sont les modalités de paiement ?


je vous remercie énormément pour votre aide.


Hamid.


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PostPosted: 02/10/2014 15:32:14    Post subject: Publicité

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Fidor
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PostPosted: 04/10/2014 07:12:24    Post subject: Office de change Reply with quote

Hamid Aky wrote:

bonjour les amis,


je reviens vers vous par rapport à la retenue d'impôt sur des transferts effectués au profit des prestataires de services étrangers.


ma question : dans quel cas cette retenue doit prendre place ? (est t elle applicable à tous les transferts ?) et quelles sont les modalités de paiement ?


je vous remercie énormément pour votre aide.


Hamid.



As-salâmu’ alaykum Cher LawStudents. 
La retenue à la source est opérée sur chaque paiement effectué. La base de calcul est constituée par le montant brut des rémunérations payées, T.V.A. comprise. Le taux de la retenue est égal à 10 % sauf dérogation prévue par les conventions fiscales conclues entre le Maroc et certains pays étrangers.
Lorsque la société étrangère est payée par un tiers non résident et que l'impôt est dû par l'entreprise ou l'organisme client au Maroc, la base de calcul de la retenue doit être consentie en brut étant entendu que le montant perçu par ladite société représente la rémunération nette d'impôt.
_____  
Voilà,... Mabrouk-Aïdekum....               Fido (expert retraité)


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Hamid Aky


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PostPosted: 09/10/2014 15:32:36    Post subject: Office de change Reply with quote

Bonjour Fidor,


je vous remercie énormément pour votre retour, oui effectivement je viens de contacter la banque et  on m'a confirmé ça.


mais ils ont rajouté un autre point que vous n'avez pas cité dans votre message dessus, c'est en rapport avec le taux de l'impôt (c'est 10% si l'impôt est à la charge du prestataire étranger et 11.11% si l'impôt est à la charge de la société marocaine.)


pouvez vous me confirmer cette différenciation des taux?


je vous remercie encore.


M'erbouk l3wacher aussi.


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Alami04
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PostPosted: 16/02/2015 18:09:22    Post subject: Office de change Reply with quote

Salam
Je suis dans la même situation presque et ma banque m'a informé que je dois payé 10% retenue à la source pour un produit acheté à l'étranger.
cependant je ne sais pas quel formulaire dois-je remplir ? et ou payé ça ? et quand ? ( apparemment il a 15% de pénalité de retard pour le 1er mois et 0.5% chaque mois )
une aide SVP.
MErci
_________________
Merci
رحم الله عبدا عمل عملا فأثقنه
جازاك الله خيرا


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PostPosted: 22/10/2019 07:08:58    Post subject: Office de change

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