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CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc

 
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Benham


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MessagePosté le: 13/10/2014 18:14:19    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

Bonsoir,Content de faire partie de cet actif et intéressant forum fiscaliste.
En fait je voudrais savoir est ce que la condition de versement en espece (les 50%) deductibles est applicable sur les salaire et impots et taxes? 
Exemple: paiement en espece : 300.000 de salaire et 50.000 de TP. 


Et une deuxieme question: lors de la liquidation de l'impôt en cas d'introduction en bourse avec augmentation ou simple ouverture de capital. Est ce que la réduction de l'impôt s'applique sur les Credits CM reportés? 


Un grand merci à Vous. 


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MessagePosté le: 13/10/2014 18:14:19    Sujet du message: Publicité

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kafi
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MessagePosté le: 30/10/2014 00:01:05    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

SALAM ALICOM
rassurez vous, n'est deductible qu'a concurence de 50%de son montant la taxe ayant grevé  les achats,  travaux ou services  les depenses afferentes aux charges (achat mses et mat prem les autres chg externes  et les autres charg d'exploit) dont le montant est => à 10 000DHS est payé en espece


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MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 30/10/2014 11:01:04    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

    LA  TVA   et le montant h t de la charge  
                                                                                                                                                                                                                                la non deductibilité de la tva a raison de 50 pour c pour les paiement en especes . mais la charge c ad  le montant de la facture  ht  est elle deduite entotalité ou seulement à 50 pour 100  comme la tva ?
_________________
salam , bonjour tout le monde


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Fidor
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MessagePosté le: 01/11/2014 16:17:52    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

Benham a écrit:

Bonsoir,Content de faire partie de cet actif et intéressant forum fiscaliste.
En fait je voudrais savoir est ce que la condition de versement en espece (les 50%) deductibles est applicable sur les salaire et impots et taxes? 
Exemple: paiement en espece : 300.000 de salaire et 50.000 de TP. 


Et une deuxieme question: lors de la liquidation de l'impôt en cas d'introduction en bourse avec augmentation ou simple ouverture de capital. Est ce que la réduction de l'impôt s'applique sur les Credits CM reportés? 


Un grand merci à Vous. 



As-salâmu’ alaykum Cher Bneham,      
1)      Exemple: paiement en espèce : 300.000 de salaire et 50.000 de TP. 
Ma réponse : Les salaires versés en numéraire (300.000 de salaire et 50.000 de TP) ne seront pas concernés par cette pénalité du moment où il y a une alimentation de caisse par la banque du même montant.
2)       Et une deuxième question: lors de la liquidation de l'impôt en cas d'introduction en bourse avec augmentation ou simple ouverture de capital. Est-ce que la réduction de l'impôt s'applique sur les Crédits CM reportés?                                                                                               
Ma réponse : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application.
As-salâmu’ alaykum Chers Kafi & Mostaphart,      
En un mot, il peut être judicieux de comptabiliser les charges à 100%. Ensuite et à la fin de l’exercice, le résultat net comptable doit être notamment majoré, s'il y a lieu, des éléments non déductibles fiscalement (les 50%). Les réintégrations ont essentiellement pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont pas déductibles du point de vue fiscal.
Wa salam aleykum...    Fido (expert retraité)


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MUSTAPHArt
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MessagePosté le: 03/11/2014 10:53:33    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

Fidor a écrit:
Benham a écrit:
Bonsoir,Content de faire partie de cet actif et intéressant forum fiscaliste.
En fait je voudrais savoir est ce que la condition de versement en espece (les 50%) deductibles est applicable sur les salaire et impots et taxes? 
Exemple: paiement en espece : 300.000 de salaire et 50.000 de TP. 


Et une deuxieme question: lors de la liquidation de l'impôt en cas d'introduction en bourse avec augmentation ou simple ouverture de capital. Est ce que la réduction de l'impôt s'applique sur les Credits CM reportés? 


Un grand merci à Vous. 





As-salâmu’ alaykum Cher Bneham,      
1)      Exemple: paiement en espèce : 300.000 de salaire et 50.000 de TP. 
Ma réponse : Les salaires versés en numéraire (300.000 de salaire et 50.000 de TP) ne seront pas concernés par cette pénalité du moment où il y a une alimentation de caisse par la banque du même montant.
2)       Et une deuxième question: lors de la liquidation de l'impôt en cas d'introduction en bourse avec augmentation ou simple ouverture de capital. Est-ce que la réduction de l'impôt s'applique sur les Crédits CM reportés?                                                                                               
Ma réponse : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application.
As-salâmu’ alaykum Chers Kafi & Mostaphart,      
En un mot, il peut être judicieux de comptabiliser les charges à 100%. Ensuite et à la fin de l’exercice, le résultat net comptable doit être notamment majoré, s'il y a lieu, des éléments non déductibles fiscalement (les 50%). Les réintégrations ont essentiellement pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont pas déductibles du point de vue fiscal.
Wa salam aleykum...    Fido (expert retraité)


merci , donc les charges deductible a 50 pour cent .QT A LEUR INSCRIPTION A 100 POUR 100 PUIS REINTEGRATION EXTRA COMPTABLE JE SUIS TOUT A FAIT D ACCORD AVEC VOUS  AFIN DE SEPARER CE QUI FISCAL DE CE QUI RELEVE DE LA GESTION ET LA SITUTION  REELLE DE LENTREPRISE  MERCI
_________________
salam , bonjour tout le monde


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Arabian
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MessagePosté le: 07/12/2014 23:23:22    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc Répondre en citant

MUSTAPHArt a écrit:


    LA  TVA   et le montant h t de la charge  
                                                                                                                                                                                                                                la non deductibilité de la tva a raison de 50 pour c pour les paiement en especes . mais la charge c ad  le montant de la facture  ht  est elle deduite entotalité ou seulement à 50 pour 100  comme la tva ?


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non la charge est comptabilisée comme d'habitude en totalité pour respecter la partie double...puisqu'il y aura un compte charge, compte TVA et compte fournisseur pour la dette, celle-ci doit être réglée par banque ou caisse, donc si commence à bidouiller dans la charge cela faussera la tenue comptable...
A la fin de l’exercice, au T3 de la liasse comptable, on réintègre la partie de la charge non déductible à savoir 50 % de montant HT ...car la TVA n'est pas impliquée directement.....
wa allah a3lam
__________



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MessagePosté le: 15/12/2017 02:36:09    Sujet du message: CRedit CM + condition de deductibilité de versement en espèc

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