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RECTIFICATION

 
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RAMA
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MessagePosté le: 30/09/2009 13:09:55    Sujet du message: RECTIFICATION Répondre en citant

Bjr,
je viens de voir ce forum, vraiment intéressant et j'ai une question
je vx faire une réctification de paiement d'un acompte sur IS, ai je le droit d'ajouter au montant principale de l'acompte ce que j'ai réduit de l'acompte précédent ? Et merci


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MessagePosté le: 30/09/2009 13:09:55    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 30/09/2009 23:52:24    Sujet du message: RECTIFICATION Répondre en citant

salam

Arrow Non il vaut mieux remplir un nouveau formulaire d'acompte IS en précisant en le remplissant qu'il s'agit d'un complément de paiement,

Arrow  puis vous devez faire une copie du paiement + une lettre d'explication (expliquant que  l'erreur est faite par erreur+ montre votre bon foie de régularisé la situation) pour la donné à l'inspecteur de votre circonscription pour anticipé toutes demande de régularisation et évite  les galères du contentieux.

Idea a ne pas oublié que les frais de poursuite ne peuvent etre  annulé une fois la demande de redressement de paiement est lancée/envoyée par le fisc.

pour le calcule des pénalités vous pouvez consulté les lien :

http://fiscompta.xooit.com/t107-DISPOSITIONS-EN-MATIERE-DE-PENALITES-ET-DE-…

http://fiscompta.xooit.com/t137-Penalites-sur-IR.htm#337


merci de me corrigé si j'ai tord

Cordialement

 


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bensalem
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MessagePosté le: 27/12/2009 01:07:56    Sujet du message: RECTIFICATION Répondre en citant

oui je suis dacord avec dauphin, tu doit remplir un nouveau avec les majorations de retard
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/02/2010 15:47:51    Sujet du message: RECTIFICATION Répondre en citant

Bopnjour
             Oui remplir nouvelle déclaration avec
             majoration 10% +5%+0,5%

Cordialement
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 14/12/2017 18:58:05    Sujet du message: RECTIFICATION

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