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radiation d activite

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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MessagePosté le: 19/10/2014 20:47:16    Sujet du message: radiation d activite Répondre en citant

bonsoir, 
s'il vous plais si un client p.phy veut radier son activité pour exercer une autre mais cette fois sous le régime forfaitaire, es ce qu il peut juste modifier le RC et garder son ancien n° de taxe professionnelle? 
veuillez me détailler les étapes a suivre s'il vous plais, et merci d'avance.


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MessagePosté le: 19/10/2014 20:47:16    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 29/10/2014 22:06:44    Sujet du message: radiation d activite Répondre en citant

- si vous voulez garder le meme local vous devez passer chez les impôts par un simple demande la ou vous mentionner le changement d’activité exercée précédemment par la nouvelle activité et aussi le changement de régime  RNR ou RNS vers le régime forfaitaire
- pour le registre de commerce vous auriiez besoin de la copie originale de la taxe professionnelle a jours + 3 demandes de modification (modele N°4) legalises + frais de 50 dhs et timbre de 20 dhs

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MessagePosté le: 05/11/2014 10:38:51    Sujet du message: radiation d activite Répondre en citant

Il vaut mieux faire une demande de régularité fiscale et une demande de radiation de la taxe professionnelle et une déclaration de radiation du registre du commerce et faire les démarches pour la nouvelle activité ca vous permet de bénéficier des exonérations prévues

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MessagePosté le: 13/12/2017 01:30:50    Sujet du message: radiation d activite

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