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LASM/TVA: PROMOTION IMMOBILIERE

 
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Lakbira
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MessagePosté le: 27/10/2014 15:45:28    Sujet du message: LASM/TVA: PROMOTION IMMOBILIERE Répondre en citant

Bonjour,

C'est un particulier, non inscrit à la TP, qui a construit un immeuble de 4 étages, 2 appartements par étage de 60 à 68 M2, et ce depuis 2010.
Il vient d'achever les travaux et voudrait vendre 1 appartement, toujours pas de permis d’habiter...ni de déclaration de TVA...ni d’éclatements de titres...

Seule une autorisation de construire, un plan, et une autorisation du cadastre basé sur le plan.

Quelle est la meilleure solution pour une optimisation fiscale????

Remerciements à tous
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 27/10/2014 15:45:28    Sujet du message: Publicité

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