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droit/ douanes URGENT

 
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LawStudent


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MessagePosté le: 11/11/2014 15:51:59    Sujet du message: droit/ douanes URGENT Répondre en citant

bonjour je suis etudiante en droit francais en licence et jai des questions concernant un sujet:
une société américaine exporte des produits au maroc et les déposent dans un depôt en attendant qu'elle puisse les vendre. Cet exportateur américain est financé par l'une des banques, cette dernière a pris comme garantie ces produits là. En cas d'insolvabilité de l'exportateur, la banque voudra saisir la marchandise et la rapatrier aux états unis. 
La question est, quel est le régime qui sera applicable? la banque a elle le droit de rapatrier la marchandise? si oui, c'est sur quelle base? 
merci d'avance


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MessagePosté le: 11/11/2014 15:51:59    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/11/2014 17:00:55    Sujet du message: droit/ douanes URGENT Répondre en citant

est ce que cette marchandise est vendue en totalité ou est ce que la partie non vendue retourne à son pays d'origine

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MessagePosté le: 11/11/2014 17:10:37    Sujet du message: droit/ douanes URGENT Répondre en citant

en totalité je suppose

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/11/2014 17:16:18    Sujet du message: droit/ douanes URGENT Répondre en citant

le droit de saisie dépend de la convention conclue entre la banque et l'exportateur
en plus il peuvent bénéficier de l'admission temporaire s'il estiment qu'une partie de leur marchandise risque de retourner à son pays d'origine


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MessagePosté le: 11/11/2014 20:00:45    Sujet du message: droit/ douanes URGENT Répondre en citant

d'accord merci bcp pour votre aide Smile 

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:39:52    Sujet du message: droit/ douanes URGENT

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