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Indemnite de perte d'emploi

 
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simotic
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MessagePosté le: 14/11/2014 14:28:29    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant


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MessagePosté le: 14/11/2014 14:28:29    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 28/11/2014 15:57:55    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

GRAND MERCI

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Adilovich84
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MessagePosté le: 10/12/2014 18:46:20    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

bonjour tout le monde,
concernant la part salariale 
si le salarié a négocié un salaire net dans son contrat 
le salaire ne vas pas être impacté par cette augmentation de 0.19%
c'est l'employeur qui va tout payer
du coup, le salaire brut va changer et le net restera le même
merci de me corriger


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Arabian
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MessagePosté le: 11/12/2014 07:29:30    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
On se base uniquement sur le contrat d'embauche, règlement intérieur, convention collective...normalement dans le contrat de travail, on mentionne salaire de base,et le cas échéant le salaire brut et non pas le salaire net, car l'employeur est vigilent, la modification des lois au niveau de la CNSS, IR générant un changement au niveau du salaire perçu...

Donc si le salaire est brut mentionné au contrat de travail, le salaire net baissera légalement, la PS est une retenue à la source du salaire et à la charge du salarié

Si sur le contrat de travail, est mentionné le salaire net, dans ce cas c'est l'employeur qui devra subir ces modifications qu'il change le salaire brut ou ajoute des indemnités exonérées ou imposables, le plus important que l'employé gardera son salaire net indépendamment des lois en vigueur...

C'est pourquoi, le service RH ne mentionne pas un salaire net sur contrat mais salaire brut.ou salaire de base .
wa allah a3lam
_____________


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Adilovich84
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MessagePosté le: 11/12/2014 09:45:07    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

السلام عليكم
merci Arabian pour ta réponse
C'est logique 


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Arabian
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MessagePosté le: 16/12/2014 20:28:57    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Les Taux de la CNSS – AMO

I.CNSS :

Allocations familiales :   6.4% du salaire non plafonné

Prestation sociales : 13.46 % du salaire plafonné

Taxe de la FP : 1.60 % du salaire non plafonné

Total CNSS : 21.46 %

Part salariale PS : 4.48 % du salaire plafonné

Part patronale PP : 8% du salaire non plafonné + 8.98 % du salaire plafonné = 16.98 %

II.AMO :

Aucune modification pour le moment :

Prestation AMO : 1.50% du salaire non plafonné

 

Cotisation AMO : 4 %  du salaire non plafonné

 

PS : 2 %

PP : 3.50%

A partir de 2016 :

 

Participation AMO : Taux 1.50% qui passera à 1.85% ceci concerne la part patronale ( cette tranche était toujours financée par employeur )

-Cotisation AMO : Taux 4% ( 2% part patronale, 2% part salariale); donc dans cette tranche , le taux passera à 4.52 % avec part égal ( +0.26%) pour l'employé et -0.26%) pour employeur.

C'est ça la nouveauté par rapport ce qu'on a circulé sur le forum auparavant...

Le taux global de l'AMO sera donc
PS : 2.26 %

PP : 4.11%
Donc le taux global de l'AMO sera de : 6,37 %

La seconde nouveauté est que l'AMO permettra aux affiliés de bénéficier de la couverture médicale pour les soins dentaires et l
orthodontie pour enfants des affiliés (appareil dentaire) par contre lorsqu'on lu le texte initial on mentionne que soins dentaires par contre dans la page 2,, on trouve aussi la couverture médicale pour les lunettes médicales ...

 

Le 3ème point que la mise en place aura lieu à partir de Janvier 2015 mais prise en charge par l'état, mais à partir de Janvier 2016 c'est l'entreprise qui prendra en charge la nouvelle cotisation..


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nwcompt


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MessagePosté le: 18/12/2014 16:47:34    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

Bonjour 
 Les conditions d’éligibilité à l'IPE:
-Avoir perdu son emploi de manière involontaire :
Justifier d'une période d'assurance au régime de sécurité sociale d'au moins 780 jours dans les 36 mois précédant la date de perte d'emploi,dont 260 jours durant les douze derniers mois civils précédant de la dite date ;
-Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services d'intermédiation compétents du marché de l'emploi;
-Ne pas être titulaire d'un droit à une pension d'invalidité ou e retraite ;
-Etre apte au travail ,
Ne sont pas comptabilisés pour l'ouverture du droit à l'IPE ,les jours cotisés au titre de l'assurance volontaire individuelle.


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Arabian
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MessagePosté le: 24/12/2014 14:12:02    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Voici le fichier de la déclaration du BPC CNSS & AMO sous excel....un fichier pour société ou on peux détailler la fiche du personnel et un autre cabinet  pour déclaration resumée

https://www.mediafire.com/?a11nv759eg7r3yn


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:21:28    Sujet du message: Indemnite de perte d'emploi

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