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Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/11/2014 15:12:47    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

Salam / Bonjour, 


Est ce que vous pouvez m'aider sur la déclaration de l'IR pour un particulier qui met en location un local commercial ?

Les revenues de location sont son seul revenus


il bénéficie donc d'un abattement de 40% sur la somme annuelle totale (article 64-II).
Il va payer l'IR suivant le barème des revenues IR, il aura a peine un peu plus de 30.000 dh donc il est dans la tranche de 10%.


Mais quelle déclaration doit il déposer ? a quelle date ? merci bcp Smile


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MessagePosté le: 14/11/2014 15:12:47    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2014 16:26:20    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

IL DOIT REMPLIR LA DECLARATION MODELE 9000 AVANT FIN FEVRIER

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 14/11/2014 16:57:47    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

Merci bpc Suisla, 


Est ce que c'est le  Modèle n°ADP010F-10E:  DECLARATION DU REVENU GLOBAL ?
Merci d'avance


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2014 18:15:43    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

C EST LA DÉCLARATION DE REVENUE TU REMPLIS CELLE DU REVENU FONCIER

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Abdel_ali
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MessagePosté le: 15/11/2014 09:14:02    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

Salam Suisla, 


OK j'ai vérifié sur le portail de la direction des impôts, j'ai trouvé le formulaire 


-- ADP010F-14E Déclaration du revenu global des personnes physiques et récépissé de dépôt
et 
-- ADP014F-14E : Etat des revenus fonciers des propriétés non agricoles


Je pense que ce sont les formulaires dont tu m'as parlé
Merci bcp Suisla
Barak Allahou fik


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 15/11/2014 09:15:04    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local Répondre en citant

tout à fait

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MessagePosté le: 12/12/2017 19:59:21    Sujet du message: Declaration de l'IR pour un particulier qui loue son local

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