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exoneration tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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AHMED BENROUA
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MessagePosté le: 14/11/2014 16:36:00    Sujet du message: exoneration tva Répondre en citant

bonjour
j'ai une question svp
une société étrangère a un marché avec une société marocaine
notre société a vendu des matérielles à cette société étrangère et elle m'a payer en euro est ce que on doit facturer ht ou avec tva 20%
le règlement est en euro par virement de l’étranger
est ce que on doit declarer le tva ou non
merci
_________________
لا إله إلا الله محمد رسول الله


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MessagePosté le: 14/11/2014 16:36:00    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2014 16:46:50    Sujet du message: exoneration tva Répondre en citant

cette opération est exempte de tva car c'est une opération réalisée à l'export

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 14/11/2014 16:48:43    Sujet du message: exoneration tva Répondre en citant

exonérée sans limite de durée et exonérée de l'is pendant 5ans avec imposition au taux réduit de 17,50% au delà de cette période

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MessagePosté le: 15/12/2017 02:41:21    Sujet du message: exoneration tva

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