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Promoteur n'ayant jamais declaré TVA
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Mohmmad
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MessagePosté le: 08/10/2009 18:15:41    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Bonjour;


Un promoteur immobilier ayant commencé l'activité en 2004 (CA 2.700) n'a jamais déclaré de TVA !!!.


Aujourd'hui il veut déclaré la TVA:


  • Puisque 2004 est prescrit, est ce qu'il ignore la declaration de cet exercice?
  • Quels sont les taux de majorations et penalité successifs 2005, 2006 et 2007?

Merci 


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MessagePosté le: 08/10/2009 18:15:41    Sujet du message: Publicité

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dauphin
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MessagePosté le: 08/10/2009 21:59:04    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

salam

pour la TVA 2004 le fisc tarbou train mais il faut vérifie si ils n'ont pas envoyés une relance ou une imposition d'office concernant 2004.
même chose pour 2005 ils ne reste que 2 mois et des poussières.

coté pénalité voir les liens :

http://fiscompta.xooit.com/t107-DISPOSITIONS-EN-MATIERE-DE-PENALITES-ET-DE-…

http://fiscompta.xooit.com/t137-Penalites-sur-IR.htm#337

Idea un conseil : ne deposer pas de déclaration de tva néan (500,00/1000,00 dhs tva à récupérer) et ne récupérer pas lorsque il n'y a pas de TVA facturé, et récupéré le max la période ou il y a de TVA facturé.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement

 


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 09/10/2009 09:21:42    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Article 204.- Sanctions pour infraction aux obligations  
de déclaration  
I.- Lorsque la déclaration visée aux articles 110 et 111 ci-dessus est déposée
en dehors des délais prescrits, mais ne comportant pas de taxe à payer ni de crédit  
de taxe, le contribuable est passible d’une amende de cinq cents (500) dirhams.  
 
II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du
délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.  
 
III.- Une amende de cinq cents (500) dirhams est applicable à l’assujetti
lorsque la déclaration du prorata visée à l’article 113 ci-dessus n’est pas  
déposée dans le délai légal


pour les declarations de tva le fisc peut vous demander la tva depuis la creation de la societe(lorsque la  declaration est deposé en dehors de delai prescrit =dans ce cas la la loi parle d une periode prescrit mais il ne precise pas la periode prescription .la periode du declaration de trimestre .du mois .de  l annee de ...... 

en matiere de  l is linspecteur peut vous demandez (pour les immobilisations ) les factures depuis la dixieme année

la prescription c est pour le controle fiscale des exercices comptables des derneires 4 années

 


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 09/10/2009 10:38:32    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Merci les amis,


Donc si j'ai bien compris, il faut établir les déclarations à compter du 1er janvier 2005. et appliquer les 15% sur le crédit de chaque période puis dans le cas où il y a paiement 15%+10%+5%+0,5%xNbre de mois, 500 quand c'est néant.
Toutes les opérations de 2004 sont ignorées, n'est ce pas? 


Dernière édition par Mohmmad le 09/10/2009 10:47:59; édité 1 fois
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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 09/10/2009 10:42:21    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Est ce que cette proposition ne peut pas donner suite à redressement ? :


dauphin a conseillé:  
"ne deposer pas de déclaration de tva néan (500,00/1000,00 dhs tva à récupérer) et ne récupérer pas lorsque il n'y a pas de TVA facturé, et récupéré le max la période ou il y a de TVA facturé."


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 09/10/2009 10:50:44    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

d apres une consultation avec un inspecteur de finance .l inspecteur peut vous demandez les declarations des années prescrites lorsceque vous reporetr le rouge des periodes precedentes .dans ce cas la il peut vous demandez l 'explications et le depot des des vdites declarations .

donc si vous voulez echapper des années anterieurs(prescrite).il faut deposer la tva  pour la premeire declarations avec paiement

svp me corrieger


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Auteur Message
Mohmmad
Invité

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MessagePosté le: 09/10/2009 16:12:50    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Merci Si khalid,


J'espère que si pour la première déclaration, je fait en sorte de payer 1000 l'inspecteur ne me demande pas pourquoi pas 10000 !!!


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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 10/10/2009 00:28:14    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Salam

Question je veux seulement comprendre; est-ce votre promoteur n'a jamais déposer de bilan?

Arrow la prescription de déclaration de TVA est un fait, toutes taxe non relancé par l'administration fiscale ne peu être demandé, la prescription fiscale de 4 ans est une règle (NB:la prescription légale est de 10 ans.)
(comme j'ai dit dans mon 1er intervention drb'houm train).

Exclamation par contre si votre promoteur est soumis à un contrôle ils peuvent monté jusqu'à 10 ans dans le cas ou il y une perte.

Arrow autre chose je crois que votre promoteur règle ces factures par le compte courant, c-t dire qu'ils n'ont pas moyen de contrôle les paiement aussi il n'y a pas de texte de loi qui interdis les récupérations différées.

Idea garde mon conseil, Exclamation et jet un coup d'œil coté fisc pour voir ce qu'il y a de leur coté mais ne leur donnés pas des information vous concernant car il ne sont pas naïf jusqu'à ce point un promoteur sans déclaration  TVA c'est difficile à croire Exclamation

Wink autre chose 2005 elle aussi est prescrit vous n'avez que 2009, 2008, 2007 et 2006 à déclarées (j'ai pas fait attention dans mon 1er intervention)

bonne chance,
(et prier dieu à ce que ils ne vous proposent pas pour la vérification l'Etat à besoin d'argent et la promotion immob, pour le fisc est une vache à lait)

merci de me corrigé si j'ai tord

cordialement
    


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 12/10/2009 09:55:38    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

le probleme c est qu'ila une  liasons principale entre tes  declarations fiscale (chiffre d affaire .tab de tva .declarations de tva et autres annex de bilan  ). je pense qu il ya un probleme de votre identification car la premeiere chose a verifier ou a saisir (systeme informatique des impots)  c est la tva et les autres declartions fiscales.et si vous avez pas une convention d 'exoneration .l inspecteur relance  les depots de votres declarations.

mainenant ce qu il faut faire (comme m r dauphin a indique ci dessus.une consultations aupres votre inspecteur)est obligatoir pour mieux comprendre votre situation.
pour ce qu est de  paiement   le percepteur ne dit rien .meme si vous payer  un dirhame ou 400 000.00 dh .
il ya  un historique de tva pour chaque contribuable. et sur cette base  la commissions de controle (agents speciale de la directions des impots);propose la relances des   manques concernant chaque contribuable(depot de tva.bilan.9421.igr .....
je m excuse mr mohammed je peut pas vous conseiller  de ne pas deposer vos declarations de tva .mais elle m apparait que c est la seul solutions.

Laughing khalihoum naasin Laughing  ila fay9tihoium Razz  moussiba a sahbi Razz  khali al omor kma hia.khalihoum hata ydirou la mise a jour Laughing  ghir khali lihoum ha9houm Mad yaani dir bhsabk chi nhar ghadi y thasbou maak Razz

si voulez d etres a jour .il faut reffaire tous vos declarations .et meme votre comptabiliteé.
merci


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khalili
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MessagePosté le: 12/10/2009 10:03:41    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

2005 prescrit Question Question Question

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 12/10/2009 10:19:30    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

je pense que 2004 prescrit ,si le dossier est proposé  au controle en 2009(exercice non encore cloture) Twisted Evil (allah yahfad) Laughing . linspecteur vous demende le contole des annees 2005-2006-2007-2008

car la presentations de la liste des dossier a controler se fait en mars.juillet ou la fin de l annee

donc 2005 n est pas  prescrite


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MessagePosté le: 03/12/2009 12:10:51    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
je pense que 2004 prescrit ,si le dossier est proposé  au controle en 2009(exercice non encore cloture) Twisted Evil (allah yahfad) Laughing . linspecteur vous demende le contole des annees 2005-2006-2007-2008
car la presentations de la liste des dossier a controler se fait en mars.juillet ou la fin de l annee

donc 2005 n est pas  prescrite




Bonjour,
L'année 2004 n'est pas prescrite non plus à cause du décalage de déduction d'une année qui
apparaissent sur l'année suivante.
Bon courage
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MessagePosté le: 03/12/2009 12:33:09    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Mohmmad a écrit:
Merci les amis,
Donc si j'ai bien compris, il faut établir les déclarations à compter du 1er janvier 2005. et appliquer les 15% sur le crédit de chaque période puis dans le cas où il y a paiement 15%+10%+5%+0,5%xNbre de mois, 500 quand c'est néant.
Toutes les opérations de 2004 sont ignorées, n'est ce pas? 





Mohmmad a écrit:
Bonjour; Avez vous déposé des bilans ou pas pour les années concernées.




  • Puisque 2004 est prescrit, est ce qu'il ignore la declaration de cet exercice?
  • Quels sont les taux de majorations et penalité successifs 2005, 2006 et 2007?

Merci 
 
         Rebonjour Si Mohamed,

         Votre cas ne peut être résolu à travers ce site car beaucoup d'éléments manquent pour le traiter comme il se doit.
         Et je comprends que vous ne pouvez étaler toutes les données sur ce site.
         C'est vrai que la prescription est de 4 ans en règle générale, mais il y a des dérogations qui permettent à l'administration d'exiger certains droits même si les periodes concernées sont prescrites.
         Je pense qu'il est préférable de prendre contact avec un conseil, qui aura tous les éléments sous les yeux pour traiter avec diligence toutes vos questions et y apporter les éléments de réponse adéquats.
         Bonne chance.

          




Si Mohamed,
Est ce que vous avez déposé des bilans
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Dernière édition par PAULMALO le 03/12/2009 16:27:37; édité 1 fois
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 03/12/2009 12:40:38    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

salut

pardon mr paulmalo

l anne 2004 est prescrit

en 2009 . s il ya yn control.d apres votre raisonnement   les annees a controler

  2008-2007-2006-2005-2004. n est ce pas Question
on a 5 ans a controler


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/12/2009 16:32:28    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA Répondre en citant

Bonsoir,

Il y a des cas où le délai de prescription ne s'oppose pas à l'administration.

Nous ne disposons pas d'éléments suffisants pour répondre au cas précis
_________________
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MessagePosté le: 13/12/2017 20:46:15    Sujet du message: Promoteur n'ayant jamais declaré TVA

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