fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
l'apprenti
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juil 2014
Messages: 11
Localisation: agadir
Point(s): 6
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 24/11/2014 13:39:27    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Répondre en citant

bonjour,
s il vous plais j ai un cas d une femme mariée qui a construit une maison r 2 pour habitation la superficie couverte est de 277 m, es ce que cette habitation est considérée comme secondaire puisqu'elle vis ds la maison de son marie et c la seule maison qui est a son nom?


-quelle est la procédure a suivre si ont doit déposer la déclaration de tva? 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 24/11/2014 13:39:27    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 25/11/2014 15:39:13    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Répondre en citant

salam, il s'agit d'habitation secondaire,
 - si le permis d'habiter est daté de 2013 ou 2014, ce n'est pas  la TVA qu'elle va payer, c'est la contribution à la caisse de solidarité national 60.00 dhs par m2 = 60* 277 = 16620.00 dhs ( il y a un imprimé à rempli).
  - si le permis d'habiter est daté antérieurement à 2013 là il s'agit de la TVA livraison à soi même. 
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 25/11/2014 17:50:12    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Répondre en citant

tout à fait c'est la contribution à la cohésion sociale

Revenir en haut
Auteur Message
l'apprenti
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juil 2014
Messages: 11
Localisation: agadir
Point(s): 6
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 26/11/2014 01:04:48    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Répondre en citant

salam,merci beaucoup Messieurs Abdeslam et Anciensuisla
le permis d habiter date de 2014, je lui est rempli l imprime de la taxe d habitation....et je vais chercher celui de la solidarité sociale.


Revenir en haut
Auteur Message
MUSTAPHArt
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 19 Oct 2014
Messages: 17
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 09/12/2014 18:17:01    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme Répondre en citant

bnj
si la personne peut justifie qu elle habite dans la maison (pas de tva qque soit la date de permet dhabitation car inferieur à 300 m2
si le permet d habitation de 2014 et ne peut justifier que le logement est habitation principale c est  la contribution sociale de solidarité
sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle - Articles 277 et 278 du code général des impôts-
nb=ce n est pas la contribution de la cohésion sociale  (Article 9 de la loi de finances n°22-12 pour l’année budgétaire 2012) 
_________________
salam , bonjour tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 07:42:06    Sujet du message: urgent s il vous plais: tva livrason a sois meme

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme