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prorata

 
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ihab salimi
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MessagePosté le: 09/10/2009 14:59:24    Sujet du message: prorata Répondre en citant

salut tout le monde je vous remercie bq pour toutes ces renseignements ; je veux savoir comment se calcule le prorata si c est possible avec un cas d application merci infiniment Surprised Very Happy

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MessagePosté le: 09/10/2009 14:59:24    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 16/10/2009 13:28:53    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Date de début des activités :
  Montant des sommes correspondantes
ACALCUL DU PRORATA DE DEDUCTION
1Opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A. comprise). 
2Opérations exonérées visées a l'article 8 de la loi.. . 
3Opérations réalisées sous le régime suspensif visées a l'article 9 de la loi.. 
4Montant de la T.V.A. non exigible, correspondant aux opérations visées 
aux lignes 2 et 3
5TOTAL.A .......0,00
B  
6Opérations exonérées visées a l'article 7 de la loi.... 
7Opérations situées hors du camp d'application de la T.V.A.... 
8TOTAL.............B .......0,00
9TOTAL C (A + B ) ......0,00
D  
10Prorata applicable pour 2009.. . (A/C) arrondi a l'unité la plus voisine 
11Prorata applicable en   2008 
12Différence entre les proratas ci-dessus.0
 
EBiens inscrits dans un compte d'immobilisation acquis au cours de l'année
 - BIENS ELIGIBLES AU DROIT A DEDUCTION 
Prix d'achat ou de revient de ces biens (T.V.A. comprise).
 Montant de la T.V.A. ayant grève ces biens................................................................ 
 - BIENS N'OUVRANT PAS DROIT A DEDUCTION 
Valeur de ces biens.....................................................................................................
Les indications figurant a la présente déclaration ainsi que les justifications joints (duplicata, relevés récapitulatifs) 
concernant les déductions, sont certifiées, sincères et conformes a mes livres comptables. 
A  SALE      le 06/03/2008
Signature

voila le model sur lequel vous pouvez calculer le prorata
(Article 15 à 19 du décret pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la valeur ajoutée)
Pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et 
des opérations situées en dehors du champ d'application de la taxe ou 
exonérées en vertu des dispositions de l'article 91 ci-dessus, le montant de la 
taxe déductible ou remboursable est affecté d'un prorata de déduction calculé 
comme suit : 
- au numérateur, le montant du chiffre d'affaires soumis à la taxe sur la 
valeur ajoutée au titre des opérations imposables, y compris celles 
réalisées sous le bénéfice de l'exonération ou de la suspension prévues 
aux articles 92 et 94 ci-dessus ; 
- au dénominateur, le montant du chiffre d'affaires figurant au numérateur 
augmenté du montant du chiffre d'affaires provenant d'opérations 
exonérées en vertu de l'article 91 ci-dessus ou situées en dehors du 
champ d'application de la taxe. 
Les sommes à retenir pour le calcul du prorata visé ci-dessus comprennent 
non seulement la taxe exigible, mais aussi pour les opérations réalisées sous 
le bénéfice de l'exonération ou de la suspension visées aux articles 92 et 94 
ci-dessus, la taxe sur la valeur ajoutée dont le paiement n'est pas exigé. 
Lorsque des entreprises englobent des secteurs d'activité réglementés 
différemment au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du 
prorata annuel de déduction peut être effectuée distinctement pour chaque 
secteur après accord de l’administration fiscale. 
Ledit prorata est déterminé par l'assujetti à la fin de chaque année civile à 
partir des opérations réalisées au cours de ladite année. 
Ce prorata est retenu pour le calcul de la taxe à déduire au cours de 
l'année suivante. 
Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire 
applicable jusqu'à la fin de l'année suivant celle de la création de l'entreprise 
est déterminé par celle-ci d'après ses prévisions d'exploitation. Ce prorata est 
définitivement retenu pour la période écoulée si à la date d'expiration, le 
prorata dégagé pour ladite période ne marque pas une variation de plus d'un 
dixième par rapport au prorata provisoire. Dans l'hypothèse inverse, et en ce 
qui concerne les biens immobilisables, la situation est régularisée sur la base 
du prorata réel dans les conditions prévues au II ci-après.


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PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 03/12/2009 12:07:55    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour salimi,

Au numérateur le chiffre d'affaire local +tva et le CA exonéré (export par exemple) + TVA

Au dénominateur la même chose que le numérateur plus le CA hors du champs de la tva.

Ton prorata doit être calculé à la fin de l'année et sera valable pour l'année suivante.
Bon courage.
 
_________________
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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 03/12/2009 12:34:08    Sujet du message: prorata Répondre en citant

 SALUT A TOUS
JE PENSE QUE :

Au dénominateur la même chose que le numérateur plus le CA hors du champs de la tva.+CA exonérées en vertu des dispositions de l'article 91 ci-dessus (ca exonére sans droit a deduction
VOIR Article 104.- Montant de la taxe déductible ou remboursable

ou voir article si dessus


 
 



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MessagePosté le: 18/12/2017 14:42:53    Sujet du message: prorata

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