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la duré de vie d'une facture

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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saida-ib
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MessagePosté le: 17/12/2014 18:37:59    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

bonsoir
merci de me communiquer la duré de vie d'une facture fournisseur ,
est ce que je pourrais de ne pas payer des anciens fournisseur vu que ne relancent jamais pour le réglement
merci d'avance


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MessagePosté le: 17/12/2014 18:37:59    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 18/12/2014 21:08:20    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Selon ma connaissance,seul le chèque a une durée de vie 1 an et 20 jours, ...wa allah a3lam
___________

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Dernière édition par Arabian le 03/01/2015 13:25:17; édité 1 fois
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saida-ib
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MessagePosté le: 31/12/2014 11:06:18    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

merci , lah yr7am waldik Smile

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MessagePosté le: 31/12/2014 12:30:23    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

LE COMPTE AAI EST LE 2356
LE TAUX AMRT EST DE 10% 
LE DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EST DE 
Article 211.- Conservation des documents comptables
Les contribuables ainsi que les personnes physiques ou morales chargés
d’opérer la retenue de l’impôt à la source sont tenus de conserver pendant dix (10)
ans au lieu où ils sont imposés, les doubles des factures de vente ou des tickets de
caisse, les pièces justificatives des dépenses et des investissements, ainsi que les
documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur
lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d'inventaire, les
inventaires détaillés s'ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livrejournal
et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document
prévu par la législation ou la réglementation en vigueur.
En cas de perte des documents comptables pour quelque cause que ce soit,
les contribuables doivent en informer l'inspecteur des impôts, selon le cas, de leur
domicile fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date à
laquelle ils ont constaté ladite perte.


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Arabian
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MessagePosté le: 31/12/2014 17:18:33    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

La question de ('Saida) n'a rien à avoir avec la durée de conservation des docs comptables qui est de 10ans comme tu l'as précisé mais la durée de vie d'une dette non réglée ou créance non encaissée,
wa allah a3lam
__________

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Dernière édition par Arabian le 03/01/2015 13:24:50; édité 1 fois
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AccounTax
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MessagePosté le: 02/01/2015 23:06:18    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

Bonsoir,
La prescription en matière commerciale est de cinq ans (article 5 du code de commerce).


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Arabian
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MessagePosté le: 03/01/2015 13:24:23    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

Tu as raison, Merci pour l'info...que j'ignorais (je modifiais mes messages pour ne pas induire en erreur ! )  Smile

Je viens de télécharger Loi n° 15-95 formant code de commerce

 Article 5 : Les obligations nées, à l' occasion de leur commerce, entre commerçants, ou entre
commerçants et non commerçants, se prescrivent par cinq ans, sauf dispositions spéciales contraires.

Et pour la lettre de change
Chapitre Xll : La prescription
Article 228 : Toutes actions résultant de la lettre de change contre l' accepteur se prescrivent par trois
ans à compter de la date de l' échéance.

Merci encore pour l'info !
_________

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ammoun
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MessagePosté le: 03/01/2015 19:40:41    Sujet du message: la duré de vie d'une facture Répondre en citant

sauf spéciale contraintes le cas u il ya un éecrit entre les deux partis
 


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:51    Sujet du message: la duré de vie d'une facture

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