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indemnite de deplacements

 
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ouddef
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MessagePosté le: 27/10/2009 17:32:42    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

salut tout le monde,

quelqu'un de vous peut me dire s il y a des taux fixes pour le remboursement des frais de deplacements par exemple si un salarier a deplace à une ville pour effectuer un travail ou à rendre un service comment on lui paye son deplacement est ce qu il y a un montant qu on multiplie par le kilometrage ou non ? je ne parle pas des frais justifies .
càd on va lui payer les frais justifies plus un montant ,c'est son deplacement?
est ce qu'il y a un bareme pour calculer ce deplacement ou on le paye forfaitairement?
merci d'avance


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MessagePosté le: 27/10/2009 17:32:42    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 28/10/2009 16:10:17    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

salut oudef

normalement le seul bareme qui existe c est celui de la cnss(en cas d utilisation de voiture personel et elle est limitée au dirig et commerciaux )

la determination de l indemnite reste entre le salariee et son patron (complement de salaire a declarer au cnss et  a l igr ) .

mais puisque comme vous dite c 'est son deplacement .vaux mieux dooner un mantant forfitaire (mais il existe des    risques au niveau de cnss et igr
merci de me cooriger si Rolling Eyes  


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casaouis02
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MessagePosté le: 22/11/2009 12:59:48    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

Bonjour,

Dans mon établissement, les missions sont gérées par une procédure interne et par le réglement intérieur ou le statut. Elles sont payées de la façon suivante :

* frais justifié (frais d'hotel, frais de restauration, frais de téléphones, tickets d'autoroutes, frais engagés lors de la mission ...), plus
* frais kilomètriques, deux cas se présentent :

- si vous avez utilisé votre véhicule en apportant la preuve par exemple ticket d'autoroute ; ces frais sont fonction de la distance aller et retour parcourues multipliée à un coeficient (1.5 ; 2 ; 2.5 ou 3) "il tient compte de l'amortossement de votre véhicule",
- si vous avez utilisé un autre moyen : CTM, Autocars ou trains ; ces frais sont payés sur présentatopn de ticket.

En général, les indémnités de mission dépendent de votre statut dans votre société, si vous êtes Directeur, Cadre, Technicien...

Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/12/2009 16:55:30    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

Bonjour,

           Il n' ya pas de loi en la matière, les frais de repas, de logement sont souvent
           fixés forfaitairement et font l'objet de notes internes signées par la direction et
           souvent acceptées par le personnel.
           Ce forfait doit correspondre à la réalité: Petit dej à 100 dhs pour un commercial
           sera rejeté, à 30 dhs environ ne fera l'objet d'aucune discussion par exple.
           Pour la direction, c'est au cas par cas: le 5 étoile pour le président et 3 étoiles
           pour les cadres. Ceci est défendable.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 14/12/2009 12:40:17    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

bonjour
 mr oudef dit :je ne parle pas des frais justifies .
càd on va lui payer les frais justifies plus un montant ,c'est son deplacement?


pour les frais liees  a son deplacement .il faut qu ils doivent etre justifies .
mais  ouddef  parle  d un prime de deplacement (autres que les frais et son salaire)
la prime augmentee (quelque soit le mantant) serait declaree a la cnss et igr


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/02/2010 14:44:03    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

Bonjour,

           A noter simplement pour les indémnités de transport attribuées pour
           couvrir le trajet du domicile au lieu de travail:

                           Ces indémnités ne sont pas déductibles pour  l' IR.

           Le fisc considère que ces frais sont déjà pris en considération par l'abattement
           pour frais professionnels de 20% actuellement limités à 30.000 dhs annuels.

Cordialement.
_________________
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Laarbi
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MessagePosté le: 30/01/2014 10:21:30    Sujet du message: Meme sujet Répondre en citant

Bonjour,
J’espère être sur la bon sujet, en fait je travaille dans une société et ces derniers jours je fais beaucoup de déplacements journaliers en train vers une ville proche (90km).

Les frais je les reçois en espèce pour une valeur de 200dh par jour (comprenant le billet de train A/R + Taxi A/R et le reste pour la restauration).
On me demande de garder tous les justificatifs (y compris la restauration) pour faire le compte à la fin de cette mission.

Je ne sais pas si je dois réclamer une indemnité de déplacement (pour dérangement sois-disons) ou bien je dois garder le reste des 200dh pour moi (120dh par exemple, je déjeune ou pas c'est mon affaire... )

Merci.


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Arabian
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MessagePosté le: 01/09/2015 14:07:27    Sujet du message: indemnite de deplacements Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je relance ce sujet....à propos des frais de déplacement justifiés des employés ( en moyenne 1500dh-2000dh par mois pour chaque employé : gasoil, autoroute, restaurant, hôtel etc )

Pour que ces frais soient non imposables à IR & CNSS, il faut les justificatifs & et établir un ordre de mission signé cacheté

Est ce que c'est suffisant pour introduire ces indemnités en paie comme indemnité non imposable à l'IR & CNSS

NB : salaire moyen de technicien varie entre SMIG et 5000 dh Net et les frais en moyenne 1500dh -2000 dh par mois justifié par preuve de déplacement

_________________


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:48:22    Sujet du message: indemnite de deplacements

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