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Charges déductibles et produits imposables IS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Kenza A
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MessagePosté le: 17/12/2014 21:12:47    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

Bonsoir, je souhaite savoir pour chacun des cas si il faut déduire ou pas ces éléments du résultat comptable afin de calculer IS
*L'achat de matériels par exemple est-il cinsidéré comme charge à déduire du résultat comptable, pareil pour les ventes
*est ce que comme pour la tva, l'assurance, les honoraires de personnes ne faisant pas partie de la société, n'est pas déductible du RC
*la TVA, les droits de douanes  et IR,  par exemple, sont ils déductibles 
*Si jamais le cadeaux portant le logo de l'entreprise bien-sûr dépasse les 100DH, l'écart entre les deux sera non déductible ou pas
*Les missions et réceptions sont elles à déduire ou pas: un voyage d'affaire par exemple
je vous remercie d'avance


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MessagePosté le: 17/12/2014 21:12:47    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 18/12/2014 12:36:47    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Je t'invite à lire attentivement le CGI, à partir de l'article 9-10-11 page 22....tu auras toute info, car par principe toute charge effective liée à l'exploitation ou la gestion de la société, comptabilisée, justifiée par facture ou mode de paiement et se traduit par une dépréciation ou réduction de l'actif est déduite bien entendu y a une liste de charges à réintégrer (voir CGI, article 11)

Exemple, l'achat de matérial est déductible, faut l'amortir selon son taux en vigueur et la dotation d'amortissement est déductible
L'assurance est déductible si engagé pour personnel n la TVA n'est pas une charge pour la réintégrer mais juste un impôt que la société liquide comme intermédiaire, elle figure dans le passif et non pas dans le compte gestion, IR aussi reste un impôt sur salaire retenu figure dans le passif, DD aussi
Pour les cadeaux, voir l'article 10

1°- les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de cent
(100) dirhams portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle
de la société, soit la marque des produits qu’elle fabrique ou dont
elle fait le commerce;

Si le montant dépasse 100dh  ou ne porte pas logo de la société  ou le sigle ou la marque des produits, réintégration totale et non pas la différence ...

Missions et réceptions sont déductibles fiscalement si justifiées par facture et entrent dans l'exploitation de la société et non pas des voyages de tourisme
NB : Mission et réceptions sont à comptabiliser en TTC, leur TVA est non déductible..

Je t'invite aussi à lire le CGNC....wa allah a3lam
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Kenza A
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MessagePosté le: 18/12/2014 12:45:01    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

Merci beaucoup arabian oui justement je viens de lire le CGI et j'y ai trouvé les réponses nécessaires, je te remercie pour ta réponse

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Kenza A
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MessagePosté le: 18/12/2014 14:19:06    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

supposant que c'est l'exercice de 2010 j'ai une autre question, pour calculer le 2pour1000 relatif aux oeuvres sociales est ce qu'on les calcule sur la base du chiffre d'affaire de l'année où en calcule l'IS ou sur le CA de 2009

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Arabian
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MessagePosté le: 18/12/2014 20:59:20    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Article 10.- Charges déductibles
2°- les dons en argent ou en nature octroyés :
-aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées et aux
œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les
institue à percevoir des dons, dans la limite de deux pour mille (2°/oo)
du chiffre d’affaires du donateur ;


Ben, il s'agit du CA de l'exercice clos et non pas le CA de l'exercice antérieur ! par exemple si on est le 31.12.2010, donc on calcule l'impôt de l'exercice 2010, on se base sur le CA de 2010....

Lorsqu'on calcule IS, on traite l'exercice actuel clos, là nous sommes en 2014, cet exercice sera clos le 31.12.2014, donc si la société a accordé des dons aux œuvres sociales, elle devra réintégrer fiscalement dans le tableau 3 de la liasse fiscale, la somme supérieure à  2/1000 du CA octroyé sous forme de dons..

Exemple

Exercice 2010

CA (2010 ) : 3.000.000 dh
Dons octroyé à un établissement privé : 10.000 dh

Le seuil acceptable par le fisc est 2/1000 = 6000dh ...........donc on réintégre 4000dh

wa allah a3lam
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soufiane40


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MessagePosté le: 25/12/2014 10:23:04    Sujet du message: Réintegration de surplus de 300 000.00 Voiture de location Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
On a un parc auto (location) de plus 200 vehicule, et je veux réintegrer les surplus de 300 000.00 par voirture, est ce que je doit calculé le montant de la location jusqu' à fin 2014 puis réintegrer le surplus ou il y une autre logique ?
Merci d'avance.

En se lasse de tout exepté d'apprendre

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on se lasse de tout, excepté d'apprendre.


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Arabian
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MessagePosté le: 25/12/2014 12:48:32    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Si la société est de location de voiture (sur la TP, son activité est location de voiture), ce plafond de 300.000dh par voiture ne s'applique pas sur ce genre de société...Lire l'article 10-b du CGI

b) les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

Le dernier alinéa : Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables :
- aux véhicules utilisés pour le transport public ;
- aux véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de
transport scolaire ;
- aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location
des voitures affectés conformément à leur objet ;
- aux ambulances.

Ceci reste une lecture de l'article c'est à dire il n'existe pas de plafond pour la dotation des amortissements dans le cas de loueur de voiture !  wa allah a3lam
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MessagePosté le: 17/12/2017 10:12:38    Sujet du message: Charges déductibles et produits imposables IS

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