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compatbilisation des acomptes
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salma.bensmail
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MessagePosté le: 18/12/2014 23:18:23    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

salam
svp dans la balance de 31/12/213 j'ai un impot de 75230 dhs a payer a l'etat donc j'ai le comptabiliser comme suit
6705  (D)  75230  et 4453 (C) 75230
mes 4 acomptes de 2014 sont payer par cheque bancaire a (75230/4)18808 dhs chacun
apres mes estimations le résultat de 2014 sera 90000 dhs
comment je vais comptabiliser les acompte de 2014 et reliquat  du 31/03/2015 au journal et aussi comment faire pour 90000 au 31/12/2014? merci a vous


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MessagePosté le: 18/12/2014 23:18:23    Sujet du message: Publicité

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khalsi soufiane
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MessagePosté le: 19/12/2014 10:07:31    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

Bonjour mlle. salma bon pour les accomptes 2014:
3453 (D) et 5141 (C).
pour le 31/03/2014 tu dois constater l impot de 90000
6705 (D) et 4453 (C)
apres passe l ecritures de transfert des accomptes de 2014.
4453 (D) et 3453 (C).
le reliquat a payer et le solde de compte 4453 cad (90000- 75230).
et les accompte pr 2015 seront 90000/4=22500


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salma.bensmail
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MessagePosté le: 19/12/2014 15:17:12    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

ok donc
CONSTATAION DES ACOMPTES
31/03/2014    D 3453   C 5141   PAR 18808
30/06/2014    D 3453   C 5141   PAR 18808
30/09/2014    D 3453   C 5141   PAR 18808
31/12/2014    D 3453   C 5141   PAR 18808

DONC 4453 EST 75230
ET 3453 75230
D 4453 ET C 3453  SOLDE 0 DHS ????
COMMENT FAIRE POUR RELIQUAT  PUISQUE LE 4453 ET 3453 SONT SOLDE


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MessagePosté le: 19/12/2014 17:18:12    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'aimerais que tu me  communiques certaines infos nécessaires...après je te dirais la raison :

Pour exercice 2013

Montant du CA ?
CM = ?
Montant du résultat net financier ?
IS = ?

Pour exercice 2014, on dispose de l'impôt = 90.000 est ce qu'il s'agit d'IS ou CM ?
Mais CA = ?
CM = ?
IS = ?
_______

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MessagePosté le: 19/12/2014 17:42:22    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

CA 2013 = 15.046.000,00
CM = 15.046.000,00 X 0,5% = 75.230,00
RÉSULTA NET FISCALE EST DE -15.487,00

CA 2014 18.000.000,00
CM = 18.000.000,00 X 0,5% = 90.000,00
RÉSULTA NET FISCALE EST DE aussi déficitaire au 15/12/2014


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MessagePosté le: 19/12/2014 18:07:44    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

sur ma balance 2013  4453 (C)  75230
avant de payer les acomptes en 2014
3453  (D) 75.230
au 31/12/2014
3453 sera solde  par 4453 avec 75230 qui figure au 01/01/2014
donc 6705 9000 et 4453  90000 vraiment j'ai rien compris


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MessagePosté le: 19/12/2014 20:50:08    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant


salma.bensmail a écrit:


sur ma balance 2013  4453 (C)  75230
avant de payer les acomptes en 2014
3453  (D) 75.230
au 31/12/2014
3453 sera solde  par 4453 avec 75230 qui figure au 01/01/2014
donc 6705 9000 et 4453  90000 vraiment j'ai rien compris


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Dans ton raisonnement, tu as oublié que l'IS de 75230 (au compte 4453 ) est soldé le 31-03-2014 en payant l'IS du par la banque 5141....donc au 31-03-2014, le solde du compte 4453 = 0,  est soldé avant de traiter le cas des acomptes versés au cours de 2014 !

Je te reexplique au 31-12-2013, tu as enregistré l'écriture suivante

6705 DB = 75230 dh
4453 CR = 75230 dh

Le 01.01.2014, tu as le solde 4453 créditeur de 75230 logique, mais le 31-03-2014n tu as déposé la déclaration fiscale en payant l'IS = 75230dh, par banque, donc au cours de 2014, tu devrais enregistrer
4453 DB = 75230
5141 CR = 75230
A ce moment, le solde 4453 = 0 soldé

Pour les acomptes, tu as payé 75230 /4 = 18808 arrondi

5141 DB = 18808
3453 CD = 18808
Durant les 4 acomptes, donc en fin d'exercice 2014, nous avons
compte 4453 soldé
compte 3453 = débiteur de 75230 dh qui sera affecté au résultat de l'exercice 2014 !

______________



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MessagePosté le: 19/12/2014 22:26:23    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je t'ai demandé le détail car en effet tu as un cas de l'imputation de crédit de la CM 'article 144 E du CGI ) avant de traiter le cas de IS reliquable !

Exercice 2013

CM = 75.230
IS = -15.487 déficitaire
donc tu as versé la CM comme impôt de 75230 ainsi que les 4 acomptes au montant global de 75230 dh, jusqu là c'est correct, mais la loi t'accorde un droit d'imputer le crédit CM jusqu au 3ème exercice suivant l'exercice déficitaire (ici c'est 2013) à partir de l'exercice ou IS excède la CM !

Lisons l'article 144 E du CGI
E.- Imputation de la cotisation minimale
La cotisation minimale acquittée au titre d’un exercice déficitaire ainsi que la partie de la cotisation qui excède le montant de l’impôt acquitté au titre
d’un exercice donné, sont imputées sur le montant de l’impôt qui excède celui de la cotisation minimale exigible au titre de l’exercice suivant. A défaut de cet excédent, ou en cas d’excédent insuffisant pour que l’imputation puisse être opérée en totalité ou en partie, le reliquat de la cotisation minimale peut être déduit du montant de l’impôt sur les sociétés
dû, ou de l’impôt sur le revenu dû, au titre des exercices suivants jusqu’au troisième exercice qui suit l’exercice déficitaire ou celui au titre duquel le
montant de ladite cotisation excède celui de l’impôt.
Les entreprises déficitaires qui paient la cotisation minimale, ne perdent pas le droit d’imputer leur déficit sur les bénéfices éventuels des exercices suivants, conformément aux dispositions des articles 12 et 37 ci-dessus.

Pour comprendre ce cas, voir les exemples Page 7 de circulaire_717_tome 3 ...

Si on applique cet article sur ton cas, au cours de 2014, il manque une écriture : Constater ce crédit CM ....pour cela on créer un sous compte

3453001 Etat, Crédit CM ....son montant sera de : Montant CM - Montant IS  = 75230
Le compte à créditer ( je ne suis pas certain du compte je demanderai ailleurs l'info, mais je pense créer un sous compte de la classe 7 : 7583...on l'appellera Crédit CM à imputer , bien entendu ce n'est pas un produit réel donc faut savoir s'il faut le déduire au Tableau 3 du bilan ou non

Donc au journal OD de 2013, on devrait avoir l'écriture suivante

3453001 DB = 75230
7583 CR = 75230

Ce solde doit être imputé sur les exercices 2014 -2015-2016 SI l'IS > CM.... ce montant à imputer est celui qu"on met sur la déclaration fiscale dans la case (O)
Si tu n'imputes pas ce crédit, la société sera perdante,...... j'ai rentré les données de 2013, regardez ce que donne




Donc, pour l'exercice 2014, il est déficitaire encore, donc on ne peux imputer le crédit CM de 2013, puisque IS < CM encore, donc on ajoute le nouveau crédit CM 2014 à l'ancien,
Au début de l'exercice 2014, on a :
345300 Etat,acomptes débiteur de 75230 dh
345301Etat , crédit CM  débiteur de 75230 db

On aura donc au niveau comptable !
Constatation de l'impôt 2014
6705 DB = 90.000
4453 CR = 90.000
--------------------------
Affectation des acomptes 2014
445300 DB = 75230
345300 CR = 75230
--------------------------------
Constatation de crédit CM 2014
345301 DB = 90.000
7583 CR = 90.000

sur la balance 2014, on aura les soldes suivants

6705 DB = 90000
4453 CR = 14770
345300 = 0
345301  DB= 165230
---------------------------------------------------
NB : Le compte 345301 mérite un suivi, certains créent deux sous comptes (dans les sociétés et non pas dans les fiduciaires) on aura

345301 Etat crédit CM 2013 = DB 75230
345302 Etat crédit CM 2014 = DB 90.000

Pourquoi il faut dissocier les deux ? car tout simplement, le crédit CM 2013 doit être imputé sur les 3 exercices 2014-2015-2016...si ces 3 exercices ne le permettent pas, il est perdu, il restera le second crédit CM 2014 : 90.000 dh à imputer sur les exercices 2015-2016-2017

Au cours 2015, tu paies le reliquat IS 14770 dh donc on aura
31.03.2015
4453 DB = 14770
5141 CR = 14770

Les acomptes versés : 90.000/4 = 22500
31.03.2015 : 22500
345300 DB = 22500
5141 CR = 22500

Même chose pour les autres 3 acomptes........

wa allah a3lam
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MessagePosté le: 19/12/2014 23:00:23    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Pour te faciliter la tâche, voici l'application excel que j'ai optimisé (en effet c'est une application d'une dame d'un autre coin... Smile .)
Tu auras une simple tâche : remplir la 1ère feuille avec les données de ta société, remplir les zones en vert pour le déficit et le reste est calculé & rempli automatiquement, déclaration fiscale, avis d'IS, avis d'acompte, il restera la feuille de l'état des honoraires à remplir si nécessaire et dans ton cas feuille de déficit à remplir avec motif..........

Voici ton fichier prêt !
https://www.mediafire.com/?8f9pac92io9i3cl

Tu le télécharges et tu l'analyses à tête reposée............


Image écran de la déclaration de 2014 sur la base des données en cours que tu as donné : Il faut attendre jusqu 31-12-2014 pour clôturer exercice & déterminer le résultat Net, résultat net fiscal etc


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MessagePosté le: 19/12/2014 23:04:48    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

d'accord sur la comptabilisation
pour l'imputation de crédit de la CM 'article 144 E du CGI
s'applique lorsque on a des acomptes payes sur base de CM et résultat au fin d'exercice dégagé sur l'is
ici dans l’exemple de Smala Bensmail sont des acomptes et resultat base sur CM
reprenons son exemple

CA 2013 = 15.046.000,00
CM = 15.046.000,00 X 0,5% = 75.230,00
RÉSULTA NET FISCALE EST DE -15.487,00

CA 2014 18.000.000,00
CM = 18.000.000,00 X 0,5% = 90.000,00
RÉSULTA NET FISCALE EST DE 105 000,00 supposant

le reliquat est de 100 000 - 90 000 = 10 000 crédit cotisation a imputer au 31/03/2015  14770-10000 = 4770


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MessagePosté le: 19/12/2014 23:26:13    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Pour ceux qui souhaitent comprendre d'avantages ce cas crédit CM - Lire l'article 144 E et voir le circulaire 717 Tome 3...


Voici deux fichiers pratiques : 1er pour les cas d'IS pour comprendre ( cas IS imputable, IS reliquable, IS restituable, 5 cas chiffré de crédit CM .......) de cette manière, on se familiarise avec la déclaration du résultat fiscal

https://www.mediafire.com/?xd2f71bciqr9mhz



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MessagePosté le: 19/12/2014 23:38:42    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Oui ton exemple est correct (juste rectifier dans ton exemple tu as mis 105.000dh puis en dessous 100.000dh ! )

sauf que elle précise que le résultat de l'exercice 2014 sera encore déficitaire donc on impute rien de crédit CM !
Donc on aura crédit CM :

 crédit CM 2013 = DB 75230
crédit CM 2014 = DB 90.000

Imaginons maintenant en 2015, on aura ceci

CA : 20.000.000
CM = 100.000
IS (bénéficiaire ) = 220.000 dh
Acomptes versés : 90.000
Crédit CM globale : 165230
 crédit CM 2013 = DB 75230
crédit CM 2014 = DB 90.000
comment traiter le cas (article 144 E & voir circulaire 7127 T 3)

CM à imputer = 220.000 - 100.000 = 120.000
Reliquat IS à verser en 2016 = 220.000 (IS) - 120.000(crédit CM) - 90.000 (acomptes versés)
Reliquat IS = 10.000dh
Acomptes à verser en 2016 = 220.000/4 = 55000 dh

Le solde de crédit CM sera comme suit  : on impute 120.000
crédit CM 2013 était 75230 .................soldé
crédit CM 2014 : 90.000 -44770 = 45250

Donc, il reste le solde crédit CM de 45250 dh à imputer sur exercice 2016-2017
wa allah a3lam
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MessagePosté le: 19/12/2014 23:51:42    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

c'est quoi cette salade 
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MessagePosté le: 20/12/2014 06:50:46    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 Tout simplement, c'est un exemple chiffré simulateur  pour exercice 2015 si résultat est bénéficiaire ...dans ton exemple tu as supposé que le résultat 2014 est bénéficiaire alors qu'elle précise qu'il est déficitaire, c'est pourquoi j'ai donné une simulation pour 2015 avec IS résultat bénéficiaire  


 ...........

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MessagePosté le: 23/12/2014 00:16:26    Sujet du message: compatbilisation des acomptes Répondre en citant



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai une question en suspens, pour l'écriture comptable de la constatation de crédit CM ...

3453001 DB
7583 CR

Ma question ; Est ce que le sous compte 7583 à créer est le bon compte à utiliser ?
2ème question : Est ce que le montant figurant dans ce compte est à déduire dans le T3 du bilan, puisque ce n'est pas un produit réel pour le taxer mais un crédit d'impôt !

Merci !
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MessagePosté le: 14/12/2017 06:10:33    Sujet du message: compatbilisation des acomptes

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