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Allocation familiale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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Kenza A
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MessagePosté le: 20/12/2014 21:18:47    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

bonsoir, j'ai une question par rapport aux allocations familiales, si on a le salaire brut global et on a le cas d'un salarié de deux enfants est ce qu'on doit déduire 200*2 ou pas,
Existe-il une autre allocation familiale vu que dans les données d'un exercice j'ai des AF de 5500DH 


merci d'avance


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MessagePosté le: 20/12/2014 21:18:47    Sujet du message: Publicité

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Kenza A
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MessagePosté le: 20/12/2014 21:28:58    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

Pour les indemnités est ce qu'on doit les déduire au niveau du salaire brut global en les considérant comme des exonérations 

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Arabian
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MessagePosté le: 21/12/2014 12:38:43    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Les AF sont exonérées de la CNSS et IR ! au niveau du salaire brut imposable, ils ne subissent aucune déduction légale...

Pour l'IR : En vertu des dispositions de l'article 66-2°de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, les allocations familiales et d'assistance à la famille sont exonérées dudit impôt.

Pour la CNSS : Elle est exonerée aussi



Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l’assuré.

Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de :
  • 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;
  • 36 DH pour les 3 suivant

Donc le total qu'un affilié puisse percevoir est 408 dh pour  enfants au maximum...


Puisque c'est juste un exercice, tu peux déduire toute la somme (même si 550dh est irréaliste), cela reste un cas chiffré, l'essentiel



Salaire brut imposable = Salaire brut global - Éléments exonérées (AF, indemnités non soumises à l'IR)


wa allah a3lam
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Kenza A
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MessagePosté le: 21/12/2014 16:45:10    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

merci beaucoup arabian, justement pour les indemnités de fonction, de voiture et de logement selon la DGI elles sont imposables mais ce que je veux savoir est si ces indemnités sont considérées comme dés avantages et donc pour le calcule des frais professionnels je dois faire : SBI-(indemnité de fonction+ indemnité de logement+indemnité de voiture)*20% ou je ne dois pas les considérer comme des avantages. merci pour tes réponses

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Arabian
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MessagePosté le: 21/12/2014 22:43:37    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
 
FP = (SBI - avantages en nature ) X 20 % plafonné à 2500dh par mois , 30.000dh par année,
Avantages en nature sont selon ma connaissance : Indemnité ou prime de logement, voiture de service, loyer de villa, frais téléphone, frais femme de ménage etc en général ce genre d'avantages est accordé au directeur ...

Indemnité de représentation est exonérée de la CNSS & IR dans la limite de 10 % du Salaire de base, accordé uniquement aux DG, PDG, DF, DC, DRH, DT..
dans ton cas, L'indemnité de transport est aussi imposable à IR donc fait partie du SBI et non soumise à la CNSS...
Pour l'indemnité de transport, dans les cours ou exercices, on la considère comme exonerée comme prime de fonction , mais dans la réalité juridique elle est soumise à l'IR ( je viens d'avoir l'info du site DGI ...)

Donc si tu es étudiante, tu la traites comme indemnité exonérée de l'IR et la CNSS comme indemnité de fonction, comme indemnité kilométrique...
Si tu es comptable, c'est un autre traitement fiscal.....

FP = (SBI-indemnité de logement) X 20 % .

wa allah a3lam
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Kenza A
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MessagePosté le: 22/12/2014 17:50:05    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

merci pour tes explications

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MessagePosté le: 22/12/2014 23:07:21    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

Arabian a écrit:

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Les AF sont exonérées de la CNSS et IR ! au niveau du salaire brut imposable, ils ne subissent aucune déduction légale...

Pour l'IR : En vertu des dispositions de l'article 66-2°de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, les allocations familiales et d'assistance à la famille sont exonérées dudit impôt.

Pour la CNSS : Elle est exonerée aussi



Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l’assuré.

Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de :
  • 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;
  • 36 DH pour les 3 suivant

Donc le total qu'un affilié puisse percevoir est 408 dh pour  enfants au maximum...


Puisque c'est juste un exercice, tu peux déduire toute la somme (même si 550dh est irréaliste), cela reste un cas chiffré, l'essentiel



Salaire brut imposable = Salaire brut global - Éléments exonérées (AF, indemnités non soumises à l'IR)


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Donc le total qu'un affilié puisse percevoir est 708 dh pour  enfants au maximum...
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MessagePosté le: 22/12/2014 23:18:38    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Exacte ! 200 X3 + 36 X 3 = 708 dh par famille, oui, erreur de frappe...Merci..
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MessagePosté le: 22/12/2014 23:33:47    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant


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MessagePosté le: 22/12/2014 23:56:37    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

 une question au passage

1.C'est quoi le nom de ce soft ? gratis ou payant ?
2.Je vois que tu as coché la case prime Aid al adha comme imposable à la CNSS ! mais en effet elle est imposable à IR et exonerée à la CNSS dans la plafond de 200dh...au delà de 200dh, l'excédent est imposable à la CNSS

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MessagePosté le: 25/12/2014 13:57:02    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

Merci mr simotic pour votre intervention, j’ai une question pour si vous permettez
en ce qui concerne  le paramétrage jbs le tx du F P devient 20.48 au lieu de 20 et merci d’avance .


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MessagePosté le: 25/12/2014 23:06:52    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ok donc c'est le logiciel JBS je suppose c'est payant  Smile
Le Taux des FP est de 20 % jusqu à présent lié à l'IR, aucun rapport avec le changement de loi sur les taux de la CNSS

Voir CGI : Article 59- Déductions
A.- 20%111 pour les personnes ne relevant pas des catégories
professionnelles visées aux B et C ci-après, sans que cette déduction puisse excéder trente mille (30.000) dirhams ;

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MessagePosté le: 26/12/2014 09:00:44    Sujet du message: Allocation familiale Répondre en citant

merci bien Mr arabian

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:46:24    Sujet du message: Allocation familiale

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