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TVA pour Association d'Utilité Publique

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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L.Ab


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MessagePosté le: 22/12/2014 14:10:22    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique Répondre en citant

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner sur la question de la TVA pour les associations d'UP?
Selon le GGI 2014, les AU (associations d'utilités publiques UP)  sont exonérées sans droit à déduction pour les prestations fournies par elle, seulement le CGI précise : "toutefois l'exonération ne s'applique pas aux opérations à caractère commerciale/industriel/ ou de prestations de services réalisés par les organismes susvisés, en l’occurrence ici une AUP.

Càd? je comprends qu'elles sont exonérées lorsque l'opération concernée relève de l'objet social, autrement toutes les autres opérations qui sortent de ce cadre sont assujettis à l'impot. Pour quels taux? merci de me donner plus d'explications je ne comprends pas la nuance.

Pouvez vous m'expliquer aussi ce que veut dire pour elle, exonérée sans droit de déduction et avec droit à déduction?
Merci dans la mesure du possible de me donner vos sources !


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MessagePosté le: 22/12/2014 14:10:22    Sujet du message: Publicité

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L.Ab


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MessagePosté le: 22/12/2014 14:51:53    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique Répondre en citant

Quelle est la procédure pour bénéficier de ses exonérations pour l'AUP? Merci 

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Fidor
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MessagePosté le: 23/12/2014 12:45:47    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique Répondre en citant

L.Ab a écrit:

Quelle est la procédure pour bénéficier de ses exonérations pour l'AUP? Merci 


-       As-salâmu’ alaykum: cher      - l.Lab                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
Article 92 : Exonération avec droit à déduction  
 
1)     L'association reconnue d'utilité publique est exonérée de la TVA pour ce qui est des biens d'équipement et des dons en bénéficiant du droit à déduction. Cet avantage reste cependant, "limitativement énuméré".


La circulaire d'application de la Loi de Finances écarte de l'exonération, notamment le matériel informatique destiné à l'équipement des associations. C'est le cas également pour les travaux d'imprimerie.
2)     Le droit à déduction ne concerne pas l'association directement, mais touche ses rapports avec ses fournisseurs qui n’ont pas le droit de déduire la Tva en question.
Si une partie de votre activité est soumise aux impôts commerciaux et notamment à la TVA, ce n'est pas forcément un drame. Son influence sur votre activité associative sera le plus souvent négligeable, voire nulle dans le cas des petites associations.
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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L.Ab


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MessagePosté le: 26/12/2014 14:42:31    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique Répondre en citant

Merci pour votre réponse et vos précisions
cependant je ne trouve pas votre précision dans la circulaire concernée,


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MOHAMED
faithful member
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MessagePosté le: 21/02/2017 18:19:41    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique Répondre en citant

Bonjour 


Merci de m'expliquer comment faire pour mettre en liquidation anticipée une association professionnelle.




merci par avance


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:13:06    Sujet du message: TVA pour Association d'Utilité Publique

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