fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/12/2014 06:57:20    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant

Salam / Bonjour,

Si le gérant demande a fermer sa société beneficiaire (parcequ'il veut faire autre choses), comment faut il procéder ??
pour info, sa société n'a pas de salariés.

Merci d'avance Smile


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 23/12/2014 06:57:20    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 23/12/2014 12:51:32    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant


http://www.mediafire.com/download/fa89ci3le2tkv85/dissolution_et_liquidatio…

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/12/2014 22:31:16    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant

Merci Simotic, 


est ce que le gerant peut etre le liquidateur ?
en cas de boni, sa distribution est considérée comme des dividendes imposée au taux de 15% retenue à la source ?
et la société devras payer l'IR correspondant apres le PV de liquidation mais avant la liquidation ?
cette partie n'est pas dans le rapport de loquidateur


Merci d'avance Smile


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 23/12/2014 22:58:50    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant

bsr
pourquoi pas s'il est compétent dans la gestion et avec un savoir faire.
le boni de liquidation est considere comme un produit des actions, parts sociales et revenus assimilés avec un taux d'imposition de 15% la RAS doivent être versées au mois suivant celui au cours duquel les produits ont été payés

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/12/2014 06:13:19    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant

Merci Simotic pour les infos Smile

Revenir en haut
Auteur Message
Abdel_ali
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013
Messages: 157
Localisation: rabat
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 24/12/2014 08:42:31    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire Répondre en citant

Si Simotic, 
pour l'impot sur les produit des actions et parts sociales, :
est ce que c'est :
 - le gérant qui déclare et paye l' IR sur ces produits ou
 - la société déclaré, retiens à la source et paye l'IR à la palce du gérant ?


et si c'est la société, comment le faire si elle est dissoute et que la déclaration est a faire un mois après ?


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 16:47:08    Sujet du message: le Gérant veut fermer sa société beneficiaire, comment faire

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme