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Précision sur l’exonération de l'exportation de service

 
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Abdel_ali
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MessagePosté le: 24/12/2014 06:12:16    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

Salam /Bonjour, 


j'ai besoin d'une précision si vous pouvez m'aider :
On parle souvent de l’exonération de l'IS et IR pour les exportation de services durant les 5 premières années:
Les entreprises individuelle (personnes physiques) sont exonéré de l'IR UNIQUEMENT (par défaut, vue qu'ils n'ont pas d'IS) 
mais pour les sociétés (SARL, SA, personnes morales), elle sont donc exonérées de:
  •  l'IS UNIQUEMENT, ou
  •  l'IS ET l'IR (dans mon cas l'IR sur le salaire du gérant et ses dividendes)

Merci de votre retour Smile


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MessagePosté le: 24/12/2014 06:12:16    Sujet du message: Publicité

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brahimario
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MessagePosté le: 21/03/2015 11:04:06    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

vraiment cette article me trompe est ce que pendant les 5 ans premieres on est exonéré de IS a l'export .mais si j'ai effectué mon premier export au dela de 5 premières années est ce que je beneficie encore de 5 an plus ou non

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 31/03/2015 16:58:01    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

au delà de 5ans c'est l'imposition au taux réduit

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nada2011
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MessagePosté le: 19/06/2015 15:03:26    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
au delà de 5ans c'est l'imposition au taux réduit




bonjour , 
une société d'exportation a un bénéfice comment faire pour l'affectation du résultat? y a t il des dividendes a payer au associé ? 


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HINDA
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MessagePosté le: 20/06/2015 12:08:25    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

bonjour Nada, 
pour l'affectation de resultat, il faut que les  associés décident de ce qu'ils veulent faire avec le benefice (report à nouveau, augmentation de C, ou distribution de dividendes, )
si dividende, il faut calculer une retenue à la source de 15%


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nada2011
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MessagePosté le: 22/06/2015 11:09:09    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

HINDA a écrit:
bonjour Nada, 
pour l'affectation de resultat, il faut que les  associés décident de ce qu'ils veulent faire avec le benefice (report à nouveau, augmentation de C, ou distribution de dividendes, )
si dividende, il faut calculer une retenue à la source de 15%




bonjour , 
oui je sais c est le cas de société qui a un chiffres d affaires au maroc mais celle ci a un chiffres d affaires pour l exportation  .ma question est ce qu on vas calculer normalement les dividendes et les réserves legales ? 


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HINDA
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MessagePosté le: 22/06/2015 12:09:39    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

OUI Smile c pareil, le fait d'exporter peut réduire ou exonérer de l'IS, 
mais ça n'impacte  pas la retenu à la source.


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nada2011
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MessagePosté le: 23/06/2015 15:10:24    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service Répondre en citant

HINDA a écrit:
OUI Smile c pareil, le fait d'exporter peut réduire ou exonérer de l'IS, 
mais ça n'impacte  pas la retenu à la source.




merci boucoup c est gentil :-D


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MessagePosté le: 11/12/2017 16:58:30    Sujet du message: Précision sur l’exonération de l'exportation de service

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