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bilan de liquidation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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KHADIJA MOSLIM


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MessagePosté le: 28/10/2009 11:55:14    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

Assalamo 3alaikom,

Prière mes confrères de bien vouloir m’aider à établir un bilan de liquidation, suivants donnés

Capital--------------------------------------------100.000 Dhs
Report A Nouveau----------------------------- -80.294.58
Déficit-------------------------------------------- -5.200.17
MMB&Informatique--------------------Net De 10.200 Dhs
Comptes D’associes Débiteurs------------------ 4.555.01 Dhs
Débiteurs Divers-----------------------------------1.060 Dhs
Banque-------------------------------------------------190.24 Dhs
Comptes D’associes Créditeurs-------------------1.500 Dhs

Merci d’avance.


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MessagePosté le: 28/10/2009 11:55:14    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 28/10/2009 15:56:08    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

bonjour khadija

les donnees ci desus doivent etre arretés a ladate de liquidation

il faut cree un compte de liquidateur  classe 3

les ecritures a passer sont les sivantes

liquidation de capitale

capitale   debit   100 000 .00
report a n  debit  80294.58
deficit   credit    5200.17
pour les immob /il faut constate la cession de mmb infor
 MMB ET IN  credit par le prix d aquisition ET debit de total d 'amortissement et debit de vna(valeur net d immo)
et credit 751 cession par le compte liquidateur
pour c/c debiteur  credit 4555.01 par le c/c crediteur et la difference par le compte de liquidateur
la meme chose pour les dibiteurs divers credit par le compte de liquidateur
-solder la banque par le compte liquidateur
mais avant ce bilan .il faut presenter un bilan de dissolution.
et un pv pour la detrimination de liquidateur et son siege de liquidation

merci de me coorriger si Rolling Eyes


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Auteur Message
KHADIJA MOSLIM


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MessagePosté le: 28/10/2009 19:42:56    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

Assalamo 3alaikom,
allah yjazik bekhir, Mr.khalidaboutaha, merci de votre réponse.


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Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

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MessagePosté le: 29/11/2009 23:32:59    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

bonjour

un transporteur effectue ses operations de transport uniquement avec l'etranger  trajet casa /paris
Question
peut t il benificier d'un achat en exoneration sur les pieces detachés et carburants
a t il le droit de presenter un dossier de remboursement tva

son chiffre d'affaires est constitué par les services de transport et payés par transfert  devise au Maroc

comment il doit justifier son chiffre d'affaires etant donnée que sa prestation est un service et non un produit
merci


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 05/12/2009 11:46:40    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

BONJOUR
Oui mr Moussarif
A-Entend qu’exportateur de service vous avez le droit d être autoriser   d acheter les produits ou service en suspension de la tva a l intérieur et vous avez le droit de déposer votre dossier de remboursement
 

Vous trouvez ci-dessous les articles du CGI  qui précise votre cas
 

1-Exonération au niveau de chiffre d affaire
 

Article 92.- Exonérations avec droit à déduction
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit
à déduction
 

 35-les opérations de transport international, les prestations de services qui
leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de
maintenance, de transformation, d’affrètement et de location portant
sur les différents moyens dudit transport ;
 

 

2-Achats a l intérieur des produit ou de services en  exonération
 

Article 94.- Régime suspensif
 

II.- Les entreprises exportatrices de services peuvent, sur leur demande
et dans la limite du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année
écoulée au titre de leurs opérations d’exportation, être autorisées à recevoir
en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur, les produits et les
services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d'ouvrir droit à
déduction et au remboursement prévus aux articles 101 à 104 ci-dessous.
 

3-DEPOT DE DOSSIER DE REMBOURESEMENT
 

Article 103.- Remboursement
 

 

1°- Dans le cas d'opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations ou
du régime suspensif prévus aux articles 92 et 94 ci-dessus, si le volume
de la taxe due ne permet pas l'imputation intégrale de la taxe, le
surplus est remboursé dans les conditions et selon les modalités
définies par voie réglementaire. Sont exclues dudit remboursement les
entreprises exportatrices des métaux de récupération
 

 

B-COMMENT JUSTIFIER LE CHIFFRE D AFFAIRE PRESTATION DE SERVICE   ?
 

Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit
justifié de l'exportation :
- ; des services par la production de la facture établie au nom du client à
l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment
visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.
 


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Auteur Message
Roussi
Invité

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MessagePosté le: 09/12/2009 18:17:47    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

bonjour, svp c est quoi la difference entre bilan de liquidation et celui de dissolution Question Question

Merci d'avance Wink


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 10/12/2009 14:38:00    Sujet du message: bilan de liquidation Répondre en citant

voir reponse de mr paul .

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MessagePosté le: 18/12/2017 14:54:10    Sujet du message: bilan de liquidation

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