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Amenagement bureau

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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saida-ib
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MessagePosté le: 31/12/2014 11:12:15    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

bonjour
merci de me communiquer comment je vais comptabiliser les travaux d’aménagement de bureau
et quel est le taux d'amortissement ??
et pour un achat materiel et outillage  en leasing et la facture de cession est HT (sans TVA  mais on a payer les redevance TTC ) = 16083 .00 dhs
est ce que je vais appliquer le taux de 20% sur l'amortissement de ce matériel
merci d'avance
 


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MessagePosté le: 31/12/2014 11:12:15    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 31/12/2014 12:22:39    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

LE COMPTE AAI EST LE 2356
LE TAUX AMRT EST DE 10% 
LE DELAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EST DE 
Article 211.- Conservation des documents comptables
Les contribuables ainsi que les personnes physiques ou morales chargés
d’opérer la retenue de l’impôt à la source sont tenus de conserver pendant dix (10)
ans au lieu où ils sont imposés, les doubles des factures de vente ou des tickets de
caisse, les pièces justificatives des dépenses et des investissements, ainsi que les
documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur
lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d'inventaire, les
inventaires détaillés s'ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livrejournal
et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document
prévu par la législation ou la réglementation en vigueur.
En cas de perte des documents comptables pour quelque cause que ce soit,
les contribuables doivent en informer l'inspecteur des impôts, selon le cas, de leur
domicile fiscal, de leur siège social ou de leur principal établissement, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date à
laquelle ils ont constaté ladite perte.


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MessagePosté le: 01/01/2015 14:39:06    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

saida-ib a écrit:


bonjour
merci de me communiquer comment je vais comptabiliser les travaux d’aménagement de bureau
et quel est le taux d'amortissement ??
et pour un achat materiel et outillage  en leasing et la facture de cession est HT (sans TVA  mais on a payer les redevance TTC ) = 16083 .00 dhs
est ce que je vais appliquer le taux de 20% sur l'amortissement de ce matériel
merci d'avance
 

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

1.Est ce que le bureau aménagé appartient à la société ou non ?

2.Pour la question n°2, n'est pas bien claire, tu parles de matériel en leasing puis cession ?? est ce que le matériel appartient maintenant à la société, indiqué sur le bilan ? puis la société l'a cédé ?

Merci de détailler ta requête !

_______



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MessagePosté le: 06/01/2015 15:02:13    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

bonjour ,
le bureau n'appartient pas à la société ,
et pour la 2 eme question, oui le materiel appartient à la société , et la valeur résiduelle egal 16 083.  Dhs
merci de me communiquer les taux d'amortissement


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MessagePosté le: 07/01/2015 21:11:56    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


1.Puisque le bureau n'appartient pas à la société, utiliser le compte 2356 agencements, installations et aménagements divers (de biens n'appartenant pas à l'entreprise).

- Le taux à appliquer qui pose problème, est ce que c'est 10 % ou 5 %
 
Pour le taux des aménagements, dans le circulaire 717, page 154,

LIBELLE TAUX ADMIS
 Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%
 Immeubles industriels construits en dur 5%
 Constructions légères 10%
 Matériel, Agencements et Installations 10% à 15%
 Gros matériel informatique 10% à 20%
 Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%
 Mobilier et Logiciels 20%
 Matériel roulant 20% à 25%
 Outillage de faible valeur 30%

N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.

on précise le taux de 10 % pour les agencements sans préciser la nature; dans une brochure de formation, j'ai vu qu'un formateur applique le taux de 5 % pour les comptes 2316 et 2327 et 10 % pour le compte 2356
Donc je ne peux pas confirmer s'il faut appliquer le taux 5 % ou 10%, mais pour éviter les ennuis avec fisc, appliquer 10% ou s'informer auprès du fisc par courrier

2.Pour le matériel et outillage, cela dépend de l'état de matérial, si encore neuf , tu appliques le taux de 10% , si occasion et fort en dépréciation, tu peux appliquer le taux de 30 % en précisant dans la case de tableau d'amortissement du bilan, en observation : matérial en occasion, en forte dépréciation


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MessagePosté le: 29/01/2015 17:14:54    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

bonjour
pour les deux immo sont acquis au 18/12/2014 et 17/11/2014 est ce que je vais concéder tout le mois ??


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MessagePosté le: 29/01/2015 18:29:53    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

la date de début d'amortissement c'est m+1 

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MessagePosté le: 29/01/2015 22:57:54    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

saida-ib a écrit:



bonjour
pour les deux immo sont acquis au 18/12/2014 et 17/11/2014 est ce que je vais concéder tout le mois ??


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Il existe deux solutions correctes

1.Soit tu constates l'amortissement du début de mois d'acquisition, pour l'immob (1), ça sera du 01-12-2014, donc le mois 12, et pour l'immob (2), ça sera du 01-11-2014, car on compte le mois entier dans le calcul...de cette manière, tu n'aura aucune remarque car y aura un amalgame surtout pour l'immob (1) acquise le 18-12-2014 si tu ne constates pas l'amortissement, elle apparaitra au bilan sans amortissement !

soit tu traites l'achat de l'immob (1) comme une immob puis tu crédites le compte et tu débites le compte charge constatée d'avance..de cette manière, cette immob n'apparaitra pas sur le bilan et au 01-01-2015, tu extournes l'écriture et l'immob sera utilisée en 2015 et sa dotation annuelle commencera dés 2015..

II- La solution n° légale aussi est l'amortissement à partir de la date de mise en service...donc tu n'est pas obligé de constater l'amortissement constant des deux immob si non utilisées..

La preuve du CGNC

4) Début et fin du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissement est opéré dans les conditions suivantes :
a) début du calcul : l’amortissement est calculé à compter de la date
de réception de l’immobilisation acquise ou de la livraison à soi même
de l’immobilisation produite. L’entreprise peut différer le calcul
de l’amortissement jusqu'à la date effective de mise en service
lorsque l’immobilisation ne se déprécie pas notablement dans
l’intervalle.


article 10

b) les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles.
Ces dotations concernent les immobilisations corporelles et incorporelles
qui se déprécient par le temps ou par l’usage.
Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier
jour du mois d’acquisition des biens. Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens
meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer
leur amortissement jusqu’au premier jour du mois de leur utilisation
effective.

moi j'opterai pour la soluce n° 1 et je pratique la dotation dés le début du mois d'acquisition et éviter le casse tête des immob sur bilan sans amortissement...mais les deux méthodes sont correctes

wa allah a3lam





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MessagePosté le: 02/02/2015 11:34:06    Sujet du message: Amenagement bureau Répondre en citant

Merci beaucoup 

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MessagePosté le: 13/12/2017 14:46:15    Sujet du message: Amenagement bureau

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