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Immobilisation ou charge classe 6

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Imanousaidi


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MessagePosté le: 31/12/2014 12:16:43    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

Bonjour  à toutes et à tous ;


J'ai une petite question concernant une facture , il s'agit d'un achat de matériels informatiques ( Imprimantes et ordinateurs) que un de nos clients ( administration public) a réclamé dans le cadre d'un projet , nous avons fourni le matériel qui sera par la suite remboursés par le dite client comme le prévoit le marché ( frais remboursables) .


Ma question comment devront nous comptabiliser cette facture , sachant que le matériel est livré au client et qu'on pourra pas logiquement le passer comme immobilisation et l'amortir .


L'activité de la société est ' bureau d'étude  donc prestations de service" et donc on  pourra pas passer cette facture comme achat de matériel revendable .


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MessagePosté le: 31/12/2014 12:16:43    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 31/12/2014 12:24:43    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

c'est un achat et non une immobilisation 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 31/12/2014 12:25:04    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

il est destiné à la revente

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Fidor
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MessagePosté le: 02/01/2015 00:07:52    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

Imanousaidi a écrit:

Bonjour  à toutes et à tous ;


J'ai une petite question concernant une facture , il s'agit d'un achat de matériels informatiques ( Imprimantes et ordinateurs) que un de nos clients ( administration public) a réclamé dans le cadre d'un projet , nous avons fourni le matériel qui sera par la suite remboursés par le dite client comme le prévoit le marché ( frais remboursables) .


Ma question comment devront nous comptabiliser cette facture , sachant que le matériel est livré au client et qu'on pourra pas logiquement le passer comme immobilisation et l'amortir .


L'activité de la société est ' bureau d'étude  donc prestations de service" et donc on  pourra pas passer cette facture comme achat de matériel revendable .


-               As-salâmu’ alaykum: cher      - imanousaid                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-                
-       Je me permets de m'incruster dans votre discussion, tout d’abord, il y a 2 notions :
-       1) Débours : Un débours est une facture faite au nom de votre client, que vous avez payée à sa place et qu'il vous rembourse. (Vous devez obtenir un mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses auprès de votre client). Ces dépenses sont à inscrire dans un compte de passage (classe 4), elles ne constituent donc ni une charge, ni un produit.
-       2) La refacturation de frais : Elle concerne les frais accessoires demandés aux clients en sus de la livraison ou de la prestation fournie. Le remboursement de ces frais accessoires sera comptabilisé comme un produit annexe (classe 7) et sera donc intégré dans le chiffre d’affaires.


·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Imanousaidi


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MessagePosté le: 02/01/2015 14:19:02    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

Merci pour vos réponses !


Cher Fidor;


Votre réponse est trés interessante, pour moi le treme débours c'est tout à fait nouveau , donc j'ai fait une petite recherche , et je pense que c'est peut etre le cas ici , mais j'ai certains doutes :


Premierement il s'agit d'un marché public et  notre bureau d'étude s'est engagé à acheter du matériel pour le client et en contre partie celui ci nous remboursera une fois reçu le matériel--> je soppose que cela pourra constituer le mandat dont vous parlez


Deuxiément : le remboursement se fera en fonction des prix communiqués sur notre offre financiére , qui date depuis des années , les prix bien sur ont changé et donc l'orsqu'on refacture les prix unitaires des matériels sur la facture d'achat ne vont pas coincider avec ceux sur la facture de vente --> alors que parmis les notions d'une facture débours  est de refacturer  les dépenses engagées par le mandataire à son mandant pour le montant exact engagé ce qui n'est pas le cas pour nous . 


S'agit il encore d'une facture débours ?  


Merci d'avance 


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AccounTax
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MessagePosté le: 02/01/2015 21:48:07    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

Bonsoir,
Une autre condition pour les débours est que la ou les facture soient libellées au nom du client, ce qui n’est pas le cas pour vous apparemment. Pour les remboursements de frais il y aussi une condition qu’on ne retrouve pas dans votre cas: il faut que les prix d’achat et de vente soient les mêmes et qu’il y ait donc refacturation à l’identique. Ces deux conditions n’étant pas remplies, il s’agit simplement, à mon avis, de marchandises achetées et revendues en l’état.


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ammoun
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MessagePosté le: 03/01/2015 19:38:51    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

A mon avis c'est une opération d'achat et de vente de marchandise en état (reste a vérifier) il ya bcp de cas comme les decorateurs ou architectes lors de realisation d'un projet ( soit étatique ou particulier) ce dernier s'occupe de tous memes les materiels informatiques *pc,imprimantes,et autres

comptabilistation  6111 avec 7111




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Imanousaidi


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MessagePosté le: 05/01/2015 14:06:10    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

Merci à vous tous 

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 07/01/2015 13:52:51    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6 Répondre en citant

c'est comme si vous faites la constitution pour un client et que vous engagez des frais pour son compte c'est pas une charge pour vous mais c'est transitoire

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MessagePosté le: 14/12/2017 00:32:23    Sujet du message: Immobilisation ou charge classe 6

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