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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Fiscalité Freelancer
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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freelancer


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MessagePosté le: 04/01/2015 21:38:44    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Bonsoir,

Je travaille depuis chez moi comme freelancer avec une société américaine : freeelance.com.

Je n'ai pas de contrat de travail, je travaille sur plusieurs projets et la société freelance.com peut me faire un virement de ma balance sur le site sur mon compte bancaire marocain de manière mensuelle.

Ma question est la suivante, si je procède de cette manière je sais que la banque prendra des frais mais est-ce que je risque quelque chose au niveau de l'impot ?

Je ne voudrais pas créer de d'entreprise individuelle ou de société.

Merci pour votre réponse.


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MessagePosté le: 04/01/2015 21:38:44    Sujet du message: Publicité

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Nziha
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MessagePosté le: 21/04/2015 12:52:00    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Bonjour


Il s'agit du cas d'exportation de service  ( les projets sur lesquelles vous travaillez sont au profit de sociétés étrangères je suppose ? )


Vous êtes dans l'obligation de déclarer votre revenu et cela en passant soit par la création d'une société ( SARLAU par exemple ) , et dans ce cas vous aurez à payer l'impôt sur les sociétés sur votre bénéfice . Si vous me confirmez que la prestation de service que vous réalisez est au profit de  sociétés étrangères , dans ce cas le profit que vous réalisez sera exonéré de l'IS  pendant une durée de 5 ans , puis à partir  de la 6ème année , vous serez taxé à un taux réduit de 17,5%


Vous avez la possibilité également de déclarer votre revenu étranger par la création d'une personne physique , et dans ce cas vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu . De même , si vous confirmez que le service que vous réalisez est au profit de sociétés étrangères ,, vous bénéficierez d'une exonération de 5 ans suivi d'une taxation à un taux réduit de 20% 


J'invite nos experts du forum de corriger mon intervention en cas d'erreur 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 13/05/2015 12:31:59    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

tout à fait nziha

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Zaatar


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MessagePosté le: 20/07/2015 07:48:22    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Bonjour
Je suis dans un cas similaire a celui de freelancer ci dessus
MRE et rentré au Maroc, retour definitif depuis un an. 
Je travaille comme consultant pour une entreprise étrangère, située à l'étranger. Je voyage à l'étranger presque tous les mois pour fournir mes services à cette entreprise. Tous les mois, cette entreprise me fait un virement en $ US sur mon compte en dirham convertible au Maroc.
Je comprend que je dois déclarer ce revenu, mais sui-je imposable?  ma conseillère à la Banque m'a dit que oui. Prière m'indique si possible la reference d'une loi ou decret d'application sur ce sujet.
Merci


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choum


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MessagePosté le: 09/11/2015 12:37:21    Sujet du message: consultant personne physique: impôts? Répondre en citant

Merci énormèment pour ce forum très instructif,


n'ayant aps trouver de réponse claires dans el forum à mon cas spécifique, je voudrais également relancer ce sujet pour avoir quelques éclaircissement.  je voudrais m'installer en tant que consultante (personne physique) avec un contrat unique en conseil et prospection marché pour le compte d'une société étrangère.  Je serais installer au Marco pour un travail sur le Marché marocain et nord africain également. Je devrais être payé en devises convertibles. mes questions:


1- est ce que cela rentre dans le cadre de l'exportation de service , comment le prouver dans ce cas ( une partie du travail concerne le Maroc), est ec que c'est totalement exonéré d'IR et TVA?
2- Comment calculer l'IR le cas échéant pour ce cas, ainsi que la taxe professionnelle et la TVA?
3- Ai je besoin d'un comptable pour le suivi? mes principales charges seront relatives au déplacement au Maroc et à l'étranger?
4- y a t-il des démarches à suivre auprès de la banque, FISC, office des changes..?


Merci énormèment pour votre aide


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choum


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MessagePosté le: 13/11/2015 14:02:12    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Une aide , une réponse SVP...même l'expert comptable que j'ai consulté ne pas bien éclairé sur la question.

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khalili
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MessagePosté le: 14/11/2015 17:52:23    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant



 La notion de "exportation de service" prête  à confusion mais le code général des impôts a essayé timidement de contourner cette confusion.


Néanmoins, d'après les informations que vous avez fourni, vous devez être :
--exonéré pendant les 5 premières années à l' IR  pour le montant du CA à l'export;
--Imposé au taux réduit par la suite;
--exonéré à la TVA sur le chiffre d'affaire à l'export.


Ci-aprés les différents articles du CGI qui gère votre cas.


 1) L'IR


Article 31.- Exonérations et imposition au taux réduit
I.-Exonération et imposition au taux réduit permanentes
A- Exonération permanente
.............................................................


....................
B.- Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises prévues à l’article 6 (I- B- 1°et 2°) ci-dessus bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq (5) ans et de l’imposition au taux prévu à l’article 73 (II- F- 7°) ci-dessous au-delà de cette période.
Cette exonération et imposition au taux réduit sont accordées dans les conditions prévues à l’article 7- IV et V ci-dessus.


- Article 6 (I-B1° et 2°)
....................
....................
B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation,4 bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires :
- de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ;
....................................
IV.-...............................
........................
Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération ou le taux spécifique précités ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.
Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l’étranger.

......................


Article 73.- Taux de l’impôt
I.- Barème de calcul
................................
II.- Taux spécifiques
Le taux de l’impôt est fixé comme suit :


.................
...........
F.- 20 % :
1°........
.......
7°- pour les revenus nets imposables réalisés par les entreprises visées à l’article 31 (I -B et C et II- B) ci-dessus.......
....................
2° LA TVA:
Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction

...........................
Article 92.- Exonérations avec droit à déduction 
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction prévu à l’article 101 ci-dessous :
1°- les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.
L’exonération s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même.

Par prestations de services à l’exportation, il faut entendre :
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ;
- les prestations de services portant sur des marchandises exportées effectuées pour le compte d’entreprises établies à l’étranger.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :
- des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;
- des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.



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khalili
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MessagePosté le: 14/11/2015 17:54:02    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

J'ai oublié


---Exonération à la Taxe professionnelle durant les 5 premières années.


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choum


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MessagePosté le: 14/11/2015 17:59:26    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Merci énormément pour votre réponse. 

Je comprend donc que même si une partie du travail concerne le Maroc . Ce contrat est considéré comme exportation de service. Sinon Je me permet de réitèrer ma deuxième question, y'a t-il des démarches spécifiques auprès de l'office des change, banque et FISC.


Merci encore vraiment pour votre appui. 


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khalili
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MessagePosté le: 14/11/2015 18:04:25    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Je précise: seules les exportations en devises bénéficient de l'éxo


- je crois que votre banque peut vous expliquer les démarches auprès de l'office de change.
- Pour le fisc, une fiduciaire peut faire l'affaire.


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choum


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MessagePosté le: 18/11/2015 15:30:55    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Merci Mr. Khalili, je viens de voir votre message.


Je serais en effet payé en devise convertibles pour l'ensemble du contrat mais c'est la définition " services exploité ou utilisé à l'étranger" qui me gêne puisque un tiers du travail peut être vu comme utilisé et exploité par la société étrangère au Maroc? ( prospections, visite des clients le cas échéant..)


Sinon est ce que je peux avoir vos contacts professionnels et puis je savoir dans quel ville vous vous trouvez.


En tout cas, votre site est d'une grande aide. Merci encore


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khalili
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MessagePosté le: 18/11/2015 20:08:43    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Je vous l'avais dis, la notion d'export de service est difficile à cerner, regardez la définition à l'article 92 


"Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :
- des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;
- des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu."


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choum


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MessagePosté le: 18/11/2015 20:14:44    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

khalili a écrit:
Je vous l'avais dis, la notion d'export de service est difficile à cerner, regardez la définition à l'article 92 


"Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :
- des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;
- des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu."


Oui, je me rend bien compte finalement. En gros je dois négocier un contrat sans savoir de manière précise si je vais être taxé , payer la TVA ou pas Shocked !!c'est quand même fou.Je suis complètement perdu là Crying or Very sad


En tout cas merci beaucoup.


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khalili
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MessagePosté le: 18/11/2015 20:29:24    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Je ne vais pas vous décourager, si vous estimez que ce contrat vous est favorable, allez-y, 
Je ne sais pas si vous avez contacté d'autres professionnels de la fiscalité, ce qu'il vous ont dit..etc.... . mais du moment que l'ART 92 dit que les justificatifs sont 
1°la facture établie au nom du client étranger 
 2° son paiement est  en devise 
alors l'opération est un export de service exonéré.


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Noryach


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MessagePosté le: 11/01/2017 22:37:13    Sujet du message: Fiscalité Freelancer Répondre en citant

Bonjour,
Merci pour ce forum très utile! 
J'aurais quelques questions concernant une personne (de nationalité francaise et résident fiscalement au Maroc depuis peu) qui est artiste/auteur dans la catégorie création graphique qui touche une rémunération sous forme de Royalties d'une société américaine qui vend des licences de ses créations (modèles) sur leur portail au USA dont voici le lien www.graphicriver.net, et qui lui envoie une commission ( meme si elle est très faible) après avoir retenu 10% de retenue à la source royalties.
 La loi américaine les oblige à procéder à une retenue à la source de 10% sur tous les achats provenant d'un citoyen américain et les reverser annuellement. Après quoi il va recevoir un récapitulatif de ses retenues à la source payée par la société américaine à l'IRS ( impots Us) en son nom bien qu'il ne soit ni le vendeur direct ni resident américain. Ma question est la suivante: comment déclarer ces revenus au Maroc? 


1- Est-il exonéré d'IR? selon la note circulaire 717 qui stipule que- sont exonérées de l'IR les  personnes  résidentes au Maroc pour  les  produits  qui  leur  sont  versés  en contrepartie de  l’usage  ou  du  droit  à  usage  de  droits  d’auteur  sur les  oeuvres  littéraires,  artistiques  ou scientifiques. Et en plus qu'il paye ses impots aux USA pour bénéficier de la convention de non double imposition ( Royalties 10% au lieu de 30%).
2- Doit-il déclarer les revenus qu'il ne rapatrie pas au Maroc au fisc marocain ou bien au fisc Francais? 
3- Sachant qu'il vient de créer une Sarl Au ( qui n'a rien à avoir avec son métier d'artiste/auteur) donc soumis à l'IS, doit-il aussi se declarer pour le regime IR afin de toucher ces royalties des USA?
4- Doit-il avoir un IF pour toucher ces royalties ou simplement déclarer ses revenus de sources etrangères annuellement avec la quittance des impots payés au USA? Sinon comment procéder, car la socièté lui exige un IF. 
5 Au cas ou il facture ses royalties à l'export à travers sa nouvelle sarl Au, peut-il déduire ses retenues de 10% à la source de l'IS? 


Merci pour vos réponses, car nous sommes dans le flou artistique si je puis dire:) 
Nora


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:24:16    Sujet du message: Fiscalité Freelancer

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