fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA et Domiciliation

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
web500mg


Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2015
Messages: 5
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 14/01/2015 17:25:38    Sujet du message: TVA et Domiciliation Répondre en citant

Bonjour, j'avais crée une société en 02/2011 j'ai payé seulement 6 mois de domiciliation jusqu'à maintenant, après pour la TVA j'ai pas fait de déclaration depuis 2013, est ce qu'il y'a moyen pour régulariser la situation fiscale de ma société??  Rolling Eyes

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 14/01/2015 17:25:38    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Fidor
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 23 Jan 2013
Messages: 269
Localisation: Casablanca
Point(s): 29
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 16/01/2015 11:29:02    Sujet du message: TVA et Domiciliation Répondre en citant

web500mg a écrit:

Bonjour, j'avais crée une société en 02/2011 j'ai payé seulement 6 mois de domiciliation jusqu'à maintenant, après pour la TVA j'ai pas fait de déclaration depuis 2013, est ce qu'il y'a moyen pour régulariser la situation fiscale de ma société??  Rolling Eyes


-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - web500mg                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         B. Sanctions spécifiques à la TVA :
·         A. Sanctions pour infractions aux obligations de déclaration :
·         1. En cas de dépôt de déclaration de chiffre d’affaires ne comportant ni Taxe à payer ni crédit et en dehors des délais + amende 500 DH.
·         2. En cas de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires ne comportant de Taxe à payer mais, comportant un crédit de TVA. Dans ce cas, ledit crédit est réduit de 15% en guise de pénalité.
·         3. Si la déclaration du Prorata n’est pas déposée dans le délai légal prévu par la loi + amende de 500 DH
·         B. Sanctions en matière de recouvrement
·         (Versements spontanés ou : Défaut de versements spontanés)
·         - Pénalité de 10 % + majoration de 5% pour le 1er mois
·         - et intérêt retard 0,5 % par mois supplémentaire de retard.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


Revenir en haut
Auteur Message
web500mg


Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2015
Messages: 5
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 16/01/2015 11:38:32    Sujet du message: TVA et Domiciliation Répondre en citant

Merci bcp pour votre réponse Fido , mais j'ai peur que le cabinet qui m'ont fait  la domiciliation m'ont déclaré auprès des services des impôt comme étant plus domicilié chez eux, par koi je dois commencer dans ce cas sachant que j'ai fait environs 10 factures en 2014 seulement , les montant entre 800 et 3000 dh ..

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 02:26:14    Sujet du message: TVA et Domiciliation

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme