fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Cotisation minimale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
MACHAALLAH
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2014
Messages: 24
Localisation: Tanger
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 15/01/2015 14:16:30    Sujet du message: Cotisation minimale Répondre en citant

Chers amis bonjour .
Que doit on payer comme cotisation minimale en mars 2015 pour les sociétés déficitaires 1.500 dhs ou 3.000 dhs .Merci .

 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 15/01/2015 14:16:30    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 15/01/2015 20:20:44    Sujet du message: Cotisation minimale Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Article 144 -D du CGI :

Toutefois, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à :
- trois mille (3.000) dirhams pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ;
- mille cinq cent (1.500) dirhams pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels déterminés
selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ainsi que pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au
titre des revenus agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel


_________________


Revenir en haut
Auteur Message
m.harmak


Hors ligne

Inscrit le: 01 Fév 2015
Messages: 1
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 01/02/2015 20:10:32    Sujet du message: Cotisation minimale Répondre en citant

3000 dh

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 04:41:26    Sujet du message: Cotisation minimale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme