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Régularisation tva

 
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bensalem
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MessagePosté le: 09/11/2009 00:52:15    Sujet du message: Régularisation tva Répondre en citant

Bonjour à tous,  
en 2008 notre sté a déclaré la TVA trimestriellement . le problème c'est que en 2008 le chiffre d'affaire taxable qu'on a déclaré  dépasse 1 million dhs et le comptable n'a ps fait l'attention et continue de déclarer la tva suivant le régime trimestriel en 2009 pour le 1ér et 2ém et 3ém trimestre 2009. normalement on doit doit changer le régime au régime mensuel  
merci de m'informer comment faire pour régulariser les déclarations de 2009 
 
 
merci d'avance 
bensalem 


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MessagePosté le: 09/11/2009 00:52:15    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 09/11/2009 13:47:35    Sujet du message: Régularisation tva Répondre en citant

 
bonjour  mr  bensalem.  
vous devez deposer des declarations rectificatives de tva.(mensuel).  
vous perdez(15% DU MANTANT DE CREDIT DE TVA DE LA PERIODE )  
et si vous avez un paiement pour un mois vous appliquer les majorations   
 
Article 204.- Sanctions pour infraction aux obligations de déclaration  
 
II.- Lorsque la déclaration visée au I (tva mens et tva trim)est déposée en dehors du
délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.  
 
 


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bensalem
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MessagePosté le: 25/11/2009 13:21:02    Sujet du message: Régularisation tva Répondre en citant

khalidaboutaha a écrit:
 
bonjour  mr  bensalem.   
vous devez deposer des declarations rectificatives de tva.(mensuel).   
vous perdez(15% DU MANTANT DE CREDIT DE TVA DE LA PERIODE )   
et si vous avez un paiement pour un mois vous appliquer les majorations    
 
Article 204.- Sanctions pour infraction aux obligations de déclaration   
 
II.- Lorsque la déclaration visée au I (tva mens et tva trim)est déposée en dehors du
délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est réduit de 15%.   
 
 


Merci KHALIDABOTHA pour ton réponse, ok pour les déclarations mensuelles de 2009 ne posent pas aucun probléme, on les dépose avec les majorations de retard
Mais qu'est ce qu'on doit faire avec les montant qui déja payés au titre du 1ér, 2éme et 3éme trimestre de 2009; est ce qu'on peut l'imputer sur les montants à payer des déclarations mensuels de 2009 ou quoi, et si oui comment peut remplir l'imprimé de TVA
merci


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 25/11/2009 14:36:17    Sujet du message: Régularisation tva Répondre en citant

bonjour bensalem

vraiment je ne sais comment faire.
mais vous avez trois solutions

1-voir l inspecteur concerné

2-dans la declarations (RUBRIQUE 118) REGULARISER LA TVA PAYEE EN FIN DE CHAQUE TRIMESTRE AVEC SIGNE NEGATIF ( les regularisations se fait a la fin de chaque trimestre ,mars-juin-septembre...

dans ce cas la il n y a pas d influence sur le chiffre d affaire encaisse au niveau de la declaration ,et le mantant deduit de tva collecte serait augmente au niveau de credit de tva.
 

118Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation,….)
119TOTAL de la TVA exigible
TVA EXIGIBLE


3-ne rien faire et a partir de 2010 faites vous declarations mensuel.
lors de verification ou reclamation aupres de la direction des impots.vous faites ce qu il faut faire


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/12/2009 17:27:32    Sujet du message: Régularisation tva Répondre en citant

bensalem a écrit:
Bonjour Bensalem ,  
 
Effectivement c'est un casse tête, tu dois refaire tes déclarations mensuelles  sur lesquelles tu n'auras à payer que les majorations puisque le principal est déjà réglé avec retard certes mais réglé.  
Exemple: la tva à payer est de   
Janvier: 100  
Fevrier: 200  
Mars  :  300  
Toi tu as déjà réglé en Avril la tva trimestrielle de 100+200+300= 600  
Janvier doit être payé à fin Fevrier, tu as donc 2 mois de retard mars et avril.  
Fervrier doit être payé fin mars, tu as donc un  mois de retard.  
Mars bonne nouvelle, la déclaration est déposée en dehors des délais mais   
ne comporte pas de tva à payer puisque réglée en Avril, seule une amende de 500 dirhams à payer.  
Il en est de même pour les autre trimestres et le mois de Octobre .  
Novembre et decembre ne sont pas encore déclarés  
Bon courage  
 
   
   
 
merci d'avance   
bensalem   



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MessagePosté le: 17/12/2017 19:29:52    Sujet du message: Régularisation tva

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