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PV pour cession des parts

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
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khadija
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MessagePosté le: 09/11/2009 16:55:54    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

Citation:

Salam 3alaikoum ,

chers fréres ,
est ce je peut avoir votre aide pour la rédaction d'un pv Pour cession des parts concernant une societé SARL
Merçi d'avance




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MessagePosté le: 09/11/2009 16:55:54    Sujet du message: Publicité

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khadija
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MessagePosté le: 10/11/2009 11:14:48    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad

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charif
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MessagePosté le: 10/11/2009 16:15:12    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

VOICI UN MODELE DE PV AGE DE CESSION DES PARTS AVEC TRANSFORMATION DES STATUTS D'UNE SARL A UNE SARL D'ASSOCIE UNIQUE.

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dauphin
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MessagePosté le: 11/11/2009 14:11:58    Sujet du message: Procès verbal ...... cession de parts sociales de SARL Répondre en citant

Salam

Sad (je n'ai fait que copier/coller c'est à vous de l'adapte à votre situation) Cool

Arrow je l'ai déniché sur  Very Happy : http://aide-creation-entreprise.info/Exemple-de-PV-AG-cession-parts





Procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire de cession de parts sociales de SARL
DUVAL ET FILS SARL
Société à responsabilité limitée
Au capital de douze mille euros (12.000,00 €)
Siège social : 47, rue du quatre septembre, 95300 Pontoise
n° SIREN : 342 765 546
RCS de Pontoise n° 6790723001786   
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés
L’an deux mil huit,
Le 23 octobre,
À 16 heures.
Les associés de la société DUVAL ET FILS SARL, SARL au capital de douze mille euros divisés en cent-vingt parts sociales, dont le siège social est à Pontoise, 47, rue du quatre septembre, 95300 se sont réunis audit siège sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL.
SONT PRESENTS
M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL, né à Pontoise le 13 mars 1952, propriétaire de 61 parts sociales, numérotées de 1 à 61.
Mme DUVAL ELISABETH, épouse de M. DUVAL JEAN, née à Paris le 24 mars 1955, propriétaire de 9 parts sociales, numérotées de 62 à 70.
M. DUVAL SEBASTIEN, plombier, demeurant à Paris, né à Pontoise le 8 novembre 1974, propriétaire de 50 parts sociales, numérotées de 71 à 120.
Soit au total TROIS associés présents ou représentés, totalisant CENT-VINGT parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
ORDRE DU JOUR
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
 AGREMENT A LA CESSION DES PARTS SOCIALES DETENUES PAR M. DUVAL SEBASTIEN A M. SPINOZI RAPHAEL ET MME. SPINOZI STEPHANIE
 CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SARL "DUVAL ET FILS SARL" EN "DUVAL ET ASSOCIES".
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
 le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
 le rapport du gérant ;
 les accusés réception des lettres de convocations ;
 l’accusé de réception du courrier de M. SPINOZI RAPHAEL à sa femme Mme. SPINOZI STEPHANIE ;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus. Il déclare la discussion ouverte.
M. DUVAL JEAN demande la parole et énonce que le changement de dénomination sociale de la SARL entraînerait un coût pour la modification des documents administratifs et le paramétrage du logiciel commercial utilisé. Par ailleurs, le changement de dénomination sociale entraînerait pour la clientèle une certaine confusion et risquerait d’avoir un impact sur le chiffre d’affaires de la société.
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour :
RESOLUTIONS
Première résolution
Les associés donnent leur agrément à la cession par M. DUVAL SEBASTIEN des 50 parts sociales de la SARL DUVAL ET FILS SARL qu’il détient à M. SPINOZI RAPHAEL.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Les associés donnent leur agrément à Mme. SPINOZI STEPHANIE, épouse de M. SPINOZI RAPHAEL, avec lequel elle s’est mariée sous le régime de la communauté légale, le 14 septembre 1998 à Poitiers, et qui a notifié sa volonté de devenir associée, pour la moitié des parts sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 septembre 2008, jointe aux présentes.
Cette résolution est adoptée à à la majorité de CENT ONZE parts sociales.
Troisième résolution
Les associés approuvent le changement de la dénomination sociale de la sarl "DUVAL ET FILS SARL" en "DUVAL ET ASSOCIES".
Cette résolution est rejetée, DEUX associés représentant SOIXANTE-DIX parts sociales parts sociales ayant voté contre, la majorité requise n’est pas atteinte.
Quatrième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M. DUVAL JEAN pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.
Le gérant
Les associés

NB :
 l’ordre du jour et les résolutions doivent reprendre l’intitulé exact de l’ordre du jour et des résolutions indiqués sur les courriers envoyés en recommandé aux associés.
 les majorités et modalités de cession de parts sociales de SARL diffèrent d’une SARL



Rolling Eyes j'espère que vous n'êtes pas fâchée Rolling Eyes .
Cordialement


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2009 14:38:45    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

merci dauphin

un conseil d amis

essayer au moins de suprimer les noms et les adresses des personnes concernés.

merci encore et je mexcuse mon amis -se sont des secret prof


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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2009 15:05:19    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

Salam

le model en haut est copié d'un site que j'ai mentionné dans le msg. (je n'ai pas le droit de changé quoi que se soit)

cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2009 23:41:27    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

je m excuse j ai pas fait attention Embarassed Embarassed Embarassed

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khadija
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MessagePosté le: 12/11/2009 11:12:45    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

charif a écrit:
VOICI UN MODELE DE PV AGE DE CESSION DES PARTS AVEC TRANSFORMATION DES STATUTS D'UNE SARL A UNE SARL D'ASSOCIE UNIQUE

خويا فين هو " model"
على كل حال شكرا


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Auteur Message
khadija
Invité

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MessagePosté le: 12/11/2009 11:21:11    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

dauphin a écrit:
Salam
Sad (je n'ai fait que copier/coller c'est à vous de l'adapte à votre situation) Cool

Arrow je l'ai déniché sur  Very Happy : http://aide-creation-entreprise.info/Exemple-de-PV-AG-cession-parts






Procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire de cession de parts sociales de SARL

DUVAL ET FILS SARL 
Société à responsabilité limitéeAu capital de douze mille euros (12.000,00 €)
Siège social : 47, rue du quatre septembre, 95300 Pontoise
n° SIREN : 342 765 546
RCS de Pontoise n° 6790723001786   
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés
L’an deux mil huit,
Le 23 octobre,
À 16 heures.
Les associés de la société DUVAL ET FILS SARL, SARL au capital de douze mille euros divisés en cent-vingt parts sociales, dont le siège social est à Pontoise, 47, rue du quatre septembre, 95300 se sont réunis audit siège sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL.
SONT PRESENTS
M. DUVAL JEAN, gérant de la société DUVAL ET FILS SARL, né à Pontoise le 13 mars 1952, propriétaire de 61 parts sociales, numérotées de 1 à 61.
Mme DUVAL ELISABETH, épouse de M. DUVAL JEAN, née à Paris le 24 mars 1955, propriétaire de 9 parts sociales, numérotées de 62 à 70.
M. DUVAL SEBASTIEN, plombier, demeurant à Paris, né à Pontoise le 8 novembre 1974, propriétaire de 50 parts sociales, numérotées de 71 à 120.
Soit au total TROIS associés présents ou représentés, totalisant CENT-VINGT parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
ORDRE DU JOUR
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
 AGREMENT A LA CESSION DES PARTS SOCIALES DETENUES PAR M. DUVAL SEBASTIEN A M. SPINOZI RAPHAEL ET MME. SPINOZI STEPHANIE
 CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SARL "DUVAL ET FILS SARL" EN "DUVAL ET ASSOCIES".
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
 le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
 le rapport du gérant ;
 les accusés réception des lettres de convocations ;
 l’accusé de réception du courrier de M. SPINOZI RAPHAEL à sa femme Mme. SPINOZI STEPHANIE ;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports mentionnés ci-dessus. Il déclare la discussion ouverte.
M. DUVAL JEAN demande la parole et énonce que le changement de dénomination sociale de la SARL entraînerait un coût pour la modification des documents administratifs et le paramétrage du logiciel commercial utilisé. Par ailleurs, le changement de dénomination sociale entraînerait pour la clientèle une certaine confusion et risquerait d’avoir un impact sur le chiffre d’affaires de la société.
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour :
RESOLUTIONS
Première résolution
Les associés donnent leur agrément à la cession par M. DUVAL SEBASTIEN des 50 parts sociales de la SARL DUVAL ET FILS SARL qu’il détient à M. SPINOZI RAPHAEL.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Les associés donnent leur agrément à Mme. SPINOZI STEPHANIE, épouse de M. SPINOZI RAPHAEL, avec lequel elle s’est mariée sous le régime de la communauté légale, le 14 septembre 1998 à Poitiers, et qui a notifié sa volonté de devenir associée, pour la moitié des parts sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 septembre 2008, jointe aux présentes.
Cette résolution est adoptée à à la majorité de CENT ONZE parts sociales.
Troisième résolution
Les associés approuvent le changement de la dénomination sociale de la sarl "DUVAL ET FILS SARL" en "DUVAL ET ASSOCIES".
Cette résolution est rejetée, DEUX associés représentant SOIXANTE-DIX parts sociales parts sociales ayant voté contre, la majorité requise n’est pas atteinte.
Quatrième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M. DUVAL JEAN pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.
Le gérant
Les associés


NB :
 l’ordre du jour et les résolutions doivent reprendre l’intitulé exact de l’ordre du jour et des résolutions indiqués sur les courriers envoyés en recommandé aux associés.
 les majorités et modalités de cession de parts sociales de SARL diffèrent d’une SARL



Rolling Eyes j'espère que vous n'êtes pas fâchée Rolling Eyes .
Cordialement

جازاك الله خيرا اخي وجعله في ميزان حسناتك
المشكل لي عندي هو ان
l'associe لي بغينا نديروا ليه la cession راه مات تقريبا شي 3 سنين هادي
يعني خصنا ديروها مع الورثة ديالو
واش هاد المسالة ممكن دار وخي مادارت في الوقت ديالها


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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 12/11/2009 15:04:19    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

Salam

pour l'associe décédé vous le mentionnez normalement et vous annoncez son déci et  qu'il est représente par ces  héritiers selon l'acte d'héritage (date,N°)
( ......الموتى و الوراثة ) 

et vous les mentionné nom, prénom adresse ... et leurs part dans le patrimoine du décédé selon l'acte d'héritage.

vous faite  une copie de la dite acte d'héritage légalisé et vous la joigniez à votre PV. (pour ce qui suit le procédure normale)

vous pouvez annoncé au début (Titre, ....) du PV le motif de la cession.

Very Happy ce que je vous ai avancé en haut n'est que mon avis Rolling Eyes .

Merci de me corrigé si j'ai tord

Cordialement


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dauphin
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MessagePosté le: 14/11/2009 13:27:30    Sujet du message: PV pour cession des parts Répondre en citant

Salam

le fait de le faire en retard vaut mieux que de ne pas le faire.

autre chose vous cherchez une excuse valable et bien ficelé, (je crois qu'il ne manque pas), puis vous la décrivez sur le PV pour justifié le retard
et n'oubliez pas de faire une copie légalisée du certificat de décès.

merci de me corrigé si j'ai tord

Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:26:37    Sujet du message: PV pour cession des parts

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