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Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires

 
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Abulbishr
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MessagePosté le: 18/01/2015 09:15:40    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

Bonjour,


La loi de finance 2015 prévoit une exonération de l'IR et la cotisation patronale pour les entreprises avec les conditions suivantes:
  • Entreprise Créée entre 2015 et 2019
  • Exonération pendant 2 ans pour chaque employé 
  • Limite de 5 employés
  • Limite de 10.000 dh brute
  • Le contrat doit être un CDI.

Si j'ai bien compris:



Coût Salariale pour un employé (S) = Salaire Brut + Cotisation Patronale
Salaire Brute = Salaire Net + Cotisation Salariale + IR


Donc S= Salaire net + Cotisation Salariale + IR + Cotisation Patronale


Donc si on a les conditions ci-dessus, S devient 
S= Salaire net +  Cotisation Salariale + 0 + 0


Est ce que vous êtes d'accord?


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MessagePosté le: 18/01/2015 09:15:40    Sujet du message: Publicité

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hafida1112


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MessagePosté le: 04/02/2015 20:01:14    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

Bonsoir,

Pourriez vous m'indiquer l'article?

Merci d'avance.


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hafida1112


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MessagePosté le: 04/02/2015 20:06:32    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

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Abulbishr
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MessagePosté le: 11/02/2015 15:02:43    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

Moi aussi je suis a la recherche ... l'article est sur la loi de finance et la note circulaire, mais son application qui n'est pas du tout claire

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Arabian
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MessagePosté le: 12/02/2015 07:13:23    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Pour la CNSS, aucune idée, si tu peux poster l'article qui confirme l'exonération de la charge patronale de la CNSS-AMO ! par contre pour IR, la question est simple et claire, le salaire brut = 10.000dh  qui doit être déclaré à la CNSS et sur état 9421 pour 5 employés dans le cas des société crées entre 2015-2019....

c'est à dire si on veux appliquer la retenue pour cet employé on aura

SBI = 10.000
FP = 2000
CNSS = 268.80
AMO = 200
IR = 0
salaire net = 9531,2 dh
wa allah a3lam

Pour le texte légal, c'est la LDF 2015- BO n° 6320 bis voir aussi le circulaire n° 724- 2015, page 14............









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Abulbishr
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MessagePosté le: 23/02/2015 10:54:50    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

C'est sur la loi de finance 2015


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brahimario
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MessagePosté le: 23/02/2015 11:24:13    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

ma question svp pourquoi on deduit pas les frais professionnel dans votre exemple c'est  FP = 2000

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Arabian
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MessagePosté le: 23/02/2015 15:18:26    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

brahimario a écrit:




ma question svp pourquoi on deduit pas les frais professionnel dans votre exemple c'est  FP = 2000



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Les Fp  sont déduites du SBI pour calculer le SNI, l'objectif est de calculer IR à verser, mais les FP ne sont pas versés donc non déduites  du salaire brut pour calculer le salaire net à verser.

On déduit juste CNSS - AMO - mutuelle - assurance, crédit de logement si lieu etc
wa allah a3lam


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brahimario
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MessagePosté le: 23/02/2015 15:50:50    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

جزاك الله خيرا

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BENDERRA


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MessagePosté le: 30/09/2015 17:36:07    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

Bonjour à vous tous,


Je vous prie de bien vouloir m'informer s'il y a un communiqué de la CNSS , ou texte de loi qui parle de l'exonération de la part patronale de CNSS pendant les 24 premiers mois pour les entreprises crées entre 01/01/2015 et 31/12/2019,


Merci beaucoup de votre aide,


Leila
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Leila BENDERRA


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/10/2015 19:46:37    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires Répondre en citant

ce qu'il faut comprendre de cet article c'est que l'état dispense de l'IR les employeurs concerné par cet article et prends en charge leur participation patronale et TFP c'est à dire que les employeurs ne paie ni IR ni part patronale cnss pour ces salariés

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MessagePosté le: 12/12/2017 04:45:26    Sujet du message: Nouveautés Loi Finance 2015 pour le traitement des salaires

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