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tva sur le service

 
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/11/2009 15:05:14    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

bonjour mes amis

une societe  commissionnaire A installé au maroc assiste une societe B installé en holland dans  la cession de materiel a des societés marocaines.
la societé A facture ses commissions a la societé B et est payée en devises par la societe B.

nous precisons que dans toute cette operation il y a un service et un seul  c est celui rendu par 
 la societé  A  au fournisseur hollandais B.c' est ce  fournisseur hollandais qui exploite en hollande le dit service.
cette exploitation se matérialise par une augmentation des vents et du chiffre d'affaire du vendeur.
les acheteurs marocains connaissent à peine le commissionnaire A.il ne leur rend aucun service et ces acheteurs n'exploitent et ne profitent  d'aucun service sur le territoire marocain.ils ne font qu'acheter un materiel .le lien entre le fournisseur hollandais B et l'acheteur marocain est matérialsé par une simple opération matérille de vente(les machines arrivent directement du fournisseur vers l acheteur)

ce service est -il exonéré de la tva Question sachant que le text de loi présice qu'il faut entendre par service exonéré tout service utlisé a l étranger.


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MessagePosté le: 10/11/2009 15:05:14    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 16/11/2009 23:57:56    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

salut mes amis


que pensez vous Question ,sachant que cette question a ete posee a la direction des impots en 2004 , 2006et 2009

et on a pas encore recu une reponse   Rolling Eyes

je suis disponible pour  repondre a vos  questions .  pour  mieux saisir l operation ou le service rendu 

merci


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 23/11/2009 15:00:15    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Mr. Green Mr. Green Embarassed Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 02/12/2009 14:10:02    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/12/2009 10:11:00    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Bonjour,

             Ici nous avons des clients et un fournisseur Résidents Marocains tous .
             La territorialité est une des conditions recquise pour l'application de la tva.
             Le service est rendu par une Sté de droit Marocain à des Stés de droit Marocain.
             Il faut donc faire apparaitre la tva sur les factures de service rendus.
             Peut importe celui qui paie cette facture in finé.  

             Et même si le service est rendu directement par la Sté Hollandaise, la tva est dûe à l'administration par la Sté Etrangère et doit être retenue à la source.
              Dans les 2 cas, il y aura donc paiement.

 Bonne chance.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 00:57:39    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Salut  mes amis


Bonjour   paul
Je pense que ma question n’est pas claire Twisted Evil
Voila  je vous explique  bien l’opération. Il y a trois  contribuables


1-A société marocaine
2-B société hollandaise
3-les acheteurs marocains=C
- le service est rendu au Maroc par La société A  pour le compte de la société B
 DONC  B  client de A,
-La marchandise est importée directement par C=les acheteurs marocains auprès de la société hollandaise  B
Donc  B fournisseurs étranger  de C
Le rôle de A  c’est de contacter les acheteurs marocains avec le fournisseur étranger, en plus il leur garantie l opération de  l’exportation (HALLANDES VERS MAROC),
La société  A intervient pour réglementer les procédures administratives, étudier  la qualité des marchandises importées assure la procédure recouvrement  pour le compte de B
Tous Ces services sont facturés pour le compte de B EN DEVISE ET PAYE EN DEVISE
C=Les acheteurs marocains importent la marchandise  dune manière normale
La factures est au nom de C ,C PAYE les frais ,les droits ,les taxes afférentes a l’opération d importation et paye aussi directement le fournisseurs B   par virement  bancaires a’ l étranger.
Maintenant, ce qui nous intéresse ici  c est  qui est la société bénéficiaire de nos services ?


- La facturation et le paiement  en devise (NOTRE CLIENT B) ca  d une part, d autre part  le fruit de service rendue au Maroc est exploité ou utilisé à l’étranger
Autrement dit  la valeur ajoutée se traduit par l augmentation de chiffre d’affaire de notre  client en Holland  B  et bien sur, plus de recettes  d’impôt pour  le pays hollandais
-notre service ne concerne pas les sociétés C, nous en donne  l’information ,et le service au B en fait en fait exporter  notre savoir faire au profit de B  


Maintenant Pour le principe de la territorialité  il y a l’exception


Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
-2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.


92
Article 92.- Exonérations avec droit à déduction
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit déduction prévu à l'article 101 ci-dessous
1°- les produits livrés et les prestations de services rendues à l'exportation par les assujettis.
L'exonération s'applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l'exportation elle-même.


 Par prestations de services à l'exportation, il faut entendre :
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ;
- Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit justifié de l'exportation :
89- des services par la production de la facture établie au nom du client à l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.

ce service est -il exonéré de la tva Question sachant que le text de loi présice qu'il faut entendre par service exonéré tout service utlisé ou exploite a l étranger.




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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/12/2009 10:40:34    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Bonjour Khalid,

Oui cette fois ci , j'ai bien  compris la question.

Si la Sté Marocaine facture de la prospection-etude de marché et conseil à la Sté Hollandaise, la facture est libellée en euros et le paiement est également en euros .Cette opération sera considérée comme un service à l'export puisque toutes les conditions Export sont réunies.( elle pourra même se faire rembourser sa tva ).

Mais Si la Sté Marocaine garantit, intervient,forme et installe les clients aux Maroc, cette opération même facturée à la sté Hollandaise subira la tva parceque la prestation est rendue aux clients  Marocains.

Donc à toi de voir le libellé de ta facture, mais sache qu' à partir du moment où tu cites le nom
de clients  marocains, ton service devient soumis à la tva.

Cordialement.
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 11:26:08    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

bonjour paul

La société  A intervient pour réglementer les procédures administratives, étudier  la qualité des marchandises importées assure la procédure recouvrement  pour le compte de B.

A  n a aucun relation avec  C.et n instlle pas les clients au maroc ca  dune part ; d autre part  pour que la socite A  facture ses  commissions  ,ses honnoraires ou ses prestations   de service.il faut preciser la quantite livree e; le clients benificiaure et le mantant de notre prestation .et bien sur la facture est au nom de B


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/12/2009 12:03:18    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Bonjour,

             La sté intervient donc au Maroc ( recouvrement et controle sur place de la qualité et  quantité ) et doit facturer la tva.
             Cette tva peut être récupérée par le client Hollandais je pense (comme c'est le cas en
              France).
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 10/12/2009 13:35:07    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

salut

             La sté intervient donc au Maroc ( recouvrement et controle sur place de la qualité et  quantité ) et doit facturer la tva.
 il existe plusieur societe qui intervient ou fournir la prestation au maroc  c est lobjet de  larticle ./ si le service est rendu  a letranger .il existe un autre traitement fiscale./mais  pour le compte de qui Question
le probleme c est la notion de service utilise et exploite a letranger .

merci paul

 


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MessagePosté le: 06/09/2016 17:15:31    Sujet du message: SERVICE ETRANGER Répondre en citant

bonjour , 
une Société A installé à la France a réalisé des travaux pour une société marocaine B 
puis la société C (installé au maroc) est intervient pour faire le recouvrement pour la sociéte A
maintenant la sociéte C doit préparer une facture à la sociéte A( facturation des commissions ) 
je veux savoir est ce que la Société C va facturer la TVA pour la sociéte étrangère A  ??
Nb le règlement sera en euro 
merci d'avance 


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toufikbeytour


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MessagePosté le: 04/03/2017 16:43:48    Sujet du message: TVA Prestations de Service d'une société étrangère au Maroc Répondre en citant

Bonjour
Une Société européenne va facturer des prestations de service ( études et ingénièrie) à un donneur d'ordre au maroc.


La société européenne va facturer en Euro, une retenue à la source de 10% est prélevée de la facture en Euro au moment du règlement.


La société européenne doit elle rajouter à sa facture la tva ? 


en sachant que la société européenne n'est pas producteur fiscal au maroc


merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 06/03/2017 08:47:47    Sujet du message: tva sur le service Répondre en citant

Bonjour,

Ce sujet a déjà été discuté à, plusieurs reprises.
la tva est neutre et doit figurer sur la facture en déductible et en collectée ,
c'est ainsi que le prévoit la loi.
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MessagePosté le: 14/12/2017 05:55:28    Sujet du message: tva sur le service

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