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Liquidation - Compte Client, Compte Stock

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/01/2015 12:36:17    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Bonjour, 


Après le décès d'une personne physique, les héritiers ont décidé de la liquider, mais leur comptable leur a conseillé de la laisser en veilleuse pendant 4 ans, 


Après ces 4 ans, leur comptable leur a dit qu'il est difficile de le faire, vu qu'il y a deux éléments importants:
  • Compte Client à 2.000.000 DH (il correspond à un terrain remis en contrepartie de travaux) mais omis de son exercice de 2010. Les héritiers ont déjà vendu le terrain et ont payé la TPI.
  • Compte stock à 1.500.000 DH , mais en vrai il n'y a pas de stock de marchandises.

Comment peuvent-ils faire pour liquider cette PP?


Merci


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MessagePosté le: 20/01/2015 12:36:17    Sujet du message: Publicité

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Fidor
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MessagePosté le: 20/01/2015 14:58:25    Sujet du message: Re: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Abulbishr a écrit:
Bonjour, 


Après le décès d'une personne physique, les héritiers ont décidé de la liquider, mais leur comptable leur a conseillé de la laisser en veilleuse pendant 4 ans, 


Après ces 4 ans, leur comptable leur a dit qu'il est difficile de le faire, vu qu'il y a deux éléments importants:
  • Compte Client à 2.000.000 DH (il correspond à un terrain remis en contrepartie de travaux) mais omis de son exercice de 2010. Les héritiers ont déjà vendu le terrain et ont payé la TPI.
  • Compte stock à 1.500.000 DH , mais en vrai il n'y a pas de stock de marchandises.

Comment peuvent-ils faire pour liquider cette PP?


Merci


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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/01/2015 15:22:35    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Bonjour, 

Ya pas de réponse dans votre retour Smile


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Fidor
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MessagePosté le: 20/01/2015 16:46:04    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Abulbishr a écrit:

Bonjour, 


Après le décès d'une personne physique, les héritiers ont décidé de la liquider, mais leur comptable leur a conseillé de la laisser en veilleuse pendant 4 ans, 


Après ces 4 ans, leur comptable leur a dit qu'il est difficile de le faire, vu qu'il y a deux éléments importants:
  • Compte Client à 2.000.000 DH (il correspond à un terrain remis en contrepartie de travaux) mais omis de son exercice de 2010. Les héritiers ont déjà vendu le terrain et ont payé la TPI.
  • Compte stock à 1.500.000 DH , mais en vrai il n'y a pas de stock de marchandises.

Comment peuvent-ils faire pour liquider cette PP?


Merci


-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - aboulbishr                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         Je viens m'excuser de cette absence. Mon compte était tout ce temps inactif et je ne pouvais donc pas me connecter.  J'ai soudain était submergé par les examens et autre et puis quelques problèmes personnel se sont rajoutés sur le tas alors j'ai tout lâché d'un coup sans prévenir. Ce qui est un tort et que je regrette bien évidement, car ça ne m'aurait rien couté de plus, mais que voulez-vous le cerveau réfléchi bizarrement parfois. Cela ne fait que quelques instants que je refais surface dans les forums quelques qu'ils soient.
·          
Bref je m'excuse encore de cette absence ainsi que des réponses qui avaient été (ou auraient dû être) commencé et qui ne sont pas allé bien loin par ma faute. Si cela m'est permis j'y répondrai (ou commencerai du moins) avec joie !
·         Pour le sujet en question : En effet, Ceci n'est que mon sentiment personnel sur le sujet, dès le décès de cette personne physique, les héritiers ont été mal conseillés par leur comptable. Le défunt est resté vivant 4 années par rapport aux Fisc. !!! 
·         Est-ce que " 3ada3 lwarata" c'est ce que t'appelles le certificat d'héritage a été etablie ?.. Est-ce que les héritiers sont passés au Adouls et au tribunal, le président a-t-il nommé un liquidateur et celui-ci a-t-il immédiatement fait l'inventaire de tout ce qu'il a de la valeur et pouvoir prendre ?, Voilà comment cela ça se passe!!!    Ça aurait était mieux pour les héritiers et le comptable. C'est dommage, une fois l'acte d'héritage établi, les biens passeront au nom des héritiers à la conservation foncière.
·         Pour ne pas être sujet à des sur-tarifications. On peut faire jouer la concurrence. Si l’Adoul (ou notaire, juriste…) demande nombre et valeur de biens et s'il veut caler sa rémunération sur cela, on lui répond pas ou on le change.
·        
Merci d'avance et je m'excuse encore mille fois pour cet abandon qui n'aurait jamais dû avoir lieu.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/01/2015 16:58:34    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Fidor a écrit:
Abulbishr a écrit:
Bonjour, 


Après le décès d'une personne physique, les héritiers ont décidé de la liquider, mais leur comptable leur a conseillé de la laisser en veilleuse pendant 4 ans, 


Après ces 4 ans, leur comptable leur a dit qu'il est difficile de le faire, vu qu'il y a deux éléments importants:
  • Compte Client à 2.000.000 DH (il correspond à un terrain remis en contrepartie de travaux) mais omis de son exercice de 2010. Les héritiers ont déjà vendu le terrain et ont payé la TPI.
  • Compte stock à 1.500.000 DH , mais en vrai il n'y a pas de stock de marchandises.

Comment peuvent-ils faire pour liquider cette PP?


Merci




-               As-salâmu’ alaykum: cher-e-      - aboulbishr                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
·         Je viens m'excuser de cette absence. Mon compte était tout ce temps inactif et je ne pouvais donc pas me connecter.  J'ai soudain était submergé par les examens et autre et puis quelques problèmes personnel se sont rajoutés sur le tas alors j'ai tout lâché d'un coup sans prévenir. Ce qui est un tort et que je regrette bien évidement, car ça ne m'aurait rien couté de plus, mais que voulez-vous le cerveau réfléchi bizarrement parfois. Cela ne fait que quelques instants que je refais surface dans les forums quelques qu'ils soient.
·          
Bref je m'excuse encore de cette absence ainsi que des réponses qui avaient été (ou auraient dû être) commencé et qui ne sont pas allé bien loin par ma faute. Si cela m'est permis j'y répondrai (ou commencerai du moins) avec joie !
·         Pour le sujet en question : En effet, Ceci n'est que mon sentiment personnel sur le sujet, dès le décès de cette personne physique, les héritiers ont été mal conseillés par leur comptable. Le défunt est resté vivant 4 années par rapport aux Fisc. !!! 
·         Est-ce que " 3ada3 lwarata" c'est ce que t'appelles le certificat d'héritage a été etablie ?.. Est-ce que les héritiers sont passés au Adouls et au tribunal, le président a-t-il nommé un liquidateur et celui-ci a-t-il immédiatement fait l'inventaire de tout ce qu'il a de la valeur et pouvoir prendre ?, Voilà comment cela ça se passe!!!    Ça aurait était mieux pour les héritiers et le comptable. C'est dommage, une fois l'acte d'héritage établi, les biens passeront au nom des héritiers à la conservation foncière.
·         Pour ne pas être sujet à des sur-tarifications. On peut faire jouer la concurrence. Si l’Adoul (ou notaire, juriste…) demande nombre et valeur de biens et s'il veut caler sa rémunération sur cela, on lui répond pas ou on le change.
·        
Merci d'avance et je m'excuse encore mille fois pour cet abandon qui n'aurait jamais dû avoir lieu.
·          
- Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


Merci monsieur pour cette réponse. Vous donnez de votre précieux temps à tous ces gens ayant besoin de votre expérience et votre expértise, Pour cela on ne peut que vous féliciter, car peu de gens ont cette volonté. 
Mais la question était plutot d'ordre comptable.
Les héritiers ont fait l'acte d’hérédité, ils l'ont déposé à la CF. Ils l'ont déposé aussi à l'administration fiscale, et se sont déclarés continuer l'activité. Pour le RC, il est tjrs au nom du défunt. Aucun inventaire de l'héritage n'a était fait. Le défunt est aussi associé dans d'autres sociétés, les héritiers ont déposé l'acte d'hérédité dans les sociétés et sont maintenant associés.
Le problème reste seulement dans l'entreprise Personne Physique qu'il a créé en 95. Depuis, il déposait son bilan chaque année, normalement. Après son décès, les héritiers, déposent le bilan nul chaque année. Mais le problème comme je vous ai dit reste les deux annomalies suivantes qui sont toujours dans le bilan.:
1- Compte Client à 2.000.000 DH (il correspond à un terrain remis en contrepartie de travaux) mais omis de son exercice de 2010. Les héritiers ont déjà vendu le terrain et ont payé la TPI.
2- Compte stock à 1.500.000 DH , mais en vrai il n'y a pas de stock de marchandises.


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AccounTax
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MessagePosté le: 20/01/2015 21:25:31    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Bonsoir,
Je suppose que le comptable a déposé les quatre derniers bilans avec des chiffres d’affaires et charges nuls, donc avec des résultats nuls (NEANT). S’il y avait un déficit reporté des exercices ou le défunt était encore en vie sur ceux d’après son décès, cela veut dire que tout contrôle fiscal éventuel pourrait porter aussi sur les quatre derniers exercice non prescrits. Mais dans ce cas, tout redressement éventuel ne peut excéder le montant des déficits imputés sur les revenus de la période non prescrite. Vous avez donc à vérifier si vous avez un déficit reporté sur les résultats des exercices non prescrits, et s’il y a un crédit TVA reporté sur les déclarations de TVA des exercices non prescrits, et si ces reports sont assez importants pour décider la cessation d’activité. Sinon, il vaut mieux mettre fin à cette exploitation que de la laisser générer pour vous des coûts inutiles.


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Abulbishr
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MessagePosté le: 20/01/2015 21:43:52    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

AccounTax a écrit:
Bonsoir,
Je suppose que le comptable a déposé les quatre derniers bilans avec des chiffres d’affaires et charges nuls, donc avec des résultats nuls (NEANT). S’il y avait un déficit reporté des exercices ou le défunt était encore en vie sur ceux d’après son décès, cela veut dire que tout contrôle fiscal éventuel pourrait porter aussi sur les quatre derniers exercice non prescrits. Mais dans ce cas, tout redressement éventuel ne peut excéder le montant des déficits imputés sur les revenus de la période non prescrite. Vous avez donc à vérifier si vous avez un déficit reporté sur les résultats des exercices non prescrits, et s’il y a un crédit TVA reporté sur les déclarations de TVA des exercices non prescrits, et si ces reports sont assez importants pour décider la cessation d’activité. Sinon, il vaut mieux mettre fin à cette exploitation que de la laisser générer pour vous des coûts inutiles.


Bonjour, 
En fait, ces 4 derniers exercices étaient avec un CA < 100.000 ( un dernier décompte d'une administration ) + Vente matériel.
Le comptable n'a pas reporté le déficit du dernier exercice qui était de 1.800.000 quand même.
Par contre le TVA est reporté avec un rouge de - 70.000 seulement.
Mais pour mettre fin à cette exploitation, il y a deux problème sur le bilan: Compte client de 2.000.000  / et Stock de matières premières de 1.500.000 DH
Question : Comment se débarrasser de ces deux comptes ?? Ce n'est pas facile par rapport au fisc


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MessagePosté le: 19/03/2015 15:50:02    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

BJR
POUR UNE STE IMMOBILIER 
J'AI ACHETÉ UN TERRAIN 1 000 000 DHS 
A LA FIN DE L'ANNE J'AI RIEN CONSTRUIT ALORS JE DOIT LE PASSE EN STOCK PAR LE COMPTE DE TRANSFERT DE CHARGE 
ES  JE DOIT PAYER LA COTISATION MINIMALE SUR LE MONTANT DE TRANSFERT .
MERCI 
_________________
merci de me aider et de me consulter


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MessagePosté le: 26/03/2015 19:28:36    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

Abulbishr a écrit:
AccounTax a écrit:
Bonsoir,
Je suppose que le comptable a déposé les quatre derniers bilans avec des chiffres d’affaires et charges nuls, donc avec des résultats nuls (NEANT). S’il y avait un déficit reporté des exercices ou le défunt était encore en vie sur ceux d’après son décès, cela veut dire que tout contrôle fiscal éventuel pourrait porter aussi sur les quatre derniers exercice non prescrits. Mais dans ce cas, tout redressement éventuel ne peut excéder le montant des déficits imputés sur les revenus de la période non prescrite. Vous avez donc à vérifier si vous avez un déficit reporté sur les résultats des exercices non prescrits, et s’il y a un crédit TVA reporté sur les déclarations de TVA des exercices non prescrits, et si ces reports sont assez importants pour décider la cessation d’activité. Sinon, il vaut mieux mettre fin à cette exploitation que de la laisser générer pour vous des coûts inutiles.




Bonjour, 
En fait, ces 4 derniers exercices étaient avec un CA < 100.000 ( un dernier décompte d'une administration ) + Vente matériel.
Le comptable n'a pas reporté le déficit du dernier exercice qui était de 1.800.000 quand même.
Par contre le TVA est reporté avec un rouge de - 70.000 seulement.
Mais pour mettre fin à cette exploitation, il y a deux problème sur le bilan: Compte client de 2.000.000  / et Stock de matières premières de 1.500.000 DH
Question : Comment se débarrasser de ces deux comptes ?? Ce n'est pas facile par rapport au fisc


vous n'avez qu'à solder ces poster par pertes et payer l'ir et en finir


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MessagePosté le: 25/02/2016 16:27:08    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
Abulbishr a écrit:
AccounTax a écrit:
Bonsoir,
Je suppose que le comptable a déposé les quatre derniers bilans avec des chiffres d’affaires et charges nuls, donc avec des résultats nuls (NEANT). S’il y avait un déficit reporté des exercices ou le défunt était encore en vie sur ceux d’après son décès, cela veut dire que tout contrôle fiscal éventuel pourrait porter aussi sur les quatre derniers exercice non prescrits. Mais dans ce cas, tout redressement éventuel ne peut excéder le montant des déficits imputés sur les revenus de la période non prescrite. Vous avez donc à vérifier si vous avez un déficit reporté sur les résultats des exercices non prescrits, et s’il y a un crédit TVA reporté sur les déclarations de TVA des exercices non prescrits, et si ces reports sont assez importants pour décider la cessation d’activité. Sinon, il vaut mieux mettre fin à cette exploitation que de la laisser générer pour vous des coûts inutiles.






Bonjour, 
En fait, ces 4 derniers exercices étaient avec un CA < 100.000 ( un dernier décompte d'une administration ) + Vente matériel.
Le comptable n'a pas reporté le déficit du dernier exercice qui était de 1.800.000 quand même.
Par contre le TVA est reporté avec un rouge de - 70.000 seulement.
Mais pour mettre fin à cette exploitation, il y a deux problème sur le bilan: Compte client de 2.000.000  / et Stock de matières premières de 1.500.000 DH
Question : Comment se débarrasser de ces deux comptes ?? Ce n'est pas facile par rapport au fisc




vous n'avez qu'à solder ces poster par pertes et payer l'ir et en finir




ça c'est la dernière chose à faire Smile Il y a l'IR et il y a la TVA aussi. Le montant est assez conséquent


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:08:38    Sujet du message: Liquidation - Compte Client, Compte Stock

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