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ETAT 9421

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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hamada
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MessagePosté le: 20/01/2015 17:31:31    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

svp merci de me montrer en détails comment remplir le formulaire état 9421 sachant que notre ste déclare deux salaries : - gérant : 6000 dh
                        - commercial : 3000 dh
cordialement
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hamada hàmàdà Razz


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MessagePosté le: 20/01/2015 17:31:31    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 20/01/2015 20:37:54    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Si tu donnes le détail des salaires on peux remplir l'état 9421
salaire de base
nature de primes
nature d'indemnité
retenues ? CNSS, AMO, IGR, CIMR ?
si y a assurance, crédit de logement etc




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hamada
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MessagePosté le: 21/01/2015 11:32:35    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

le salaire de base c : 3000 + 6000 ... et ce que concerne les primes et les indemnité 0 , assurance 0

  - 3000*6.29 = 188.7  , IR = 0                ,     situation familiale : C

  - 6000*6.29 = 377.4  , IR = 157.85       ,     situation familiale : M +1 enfant
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hamada hàmàdà Razz


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Arabian
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:09:59    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
SB = 3000
FP = 600
CNSS = 128.70
AMO = 60
SNI = 2211.30
IR = 0
SN = 2811.30
Arrondi=0.70
S NET = 2812

Salaire de décembre :
SB = 3000
FP = 600
CNSS = 134.40
AMO = 60
SNI = 2205.60
IR = 0
SN = 2805.60
Arrondi=0.40
S NET = 2806
----------------IR annuel -------------------
SB = 36000
FP = 7200
CNSS = 1544.40
AMO = 720
SNI = 26535.60
IR = 0
SN = 26535.60
Arrondi=0.40
S NET = 26536

-----------------------------------
Salaire de Janvier au novembre !

SB = 6000
FP = 1200
CNSS = 257.40
AMO = 120
SNI = 4422.60
IR = 217.85
IR NET = 157.85
SN = 5464.75
Arrondi = 0.25
S NET = 5465

-------------------------
salaire de décembre - Taux CNSS modifié : 4.48 %

SB = 6000
FP = 1200
CNSS = 268.80
AMO = 120
SNI = 4411.20
IR = 215.57
IR NET = 155.57
IR arrondi (12) = 157.89
SN = 5455.63
Arrondi = 0.37
S NET = 5456

----------------IR annuel -------------------
SB = 72000
FP = 14400
CNSS = 3088.80
AMO = 1440
SNI = 53071.20
IR = 2614.24
IR NET = 1894.24
SN = 65576.96
Arrondi=0.04
S NET = 65577

-----------------------------------

Voici le fichier de l'état 9421, rempli, il te reste de modifier les données de la société en feuille IDF et remplir les données des employés (feuille 2)

y a du contrôle à faire !
La formule est :

IR de décembre = IR annuel - (IR de janvier au novembre)

Contrôle général : Trois vérifications ! ( pour les sociétés ).

IR mensuel global versé X 12 = IR annuel déclaré à l'état 9421 (arrondi) = Montant annuel au crédit de compte 44525 Etat - IGR

Rémunération globale versée (balance / bilan) = rémunération globale versée sur la déclaration mensuelle de l'IR X 12

Rémunération globale versée (balance / bilan) = Rémunération globale versée sur l'état 9421

Cette vérification à mentionner dans le fichier excel de décembre (Avant de calculer IR de décembre ou déposer bilan ou déposer Etat 9421 )

Exemple sur ton fichier

Total de l'IR versé (feuille 2 ) = 1894.24 dh = doit être égal au IR versé (feuille 7 - colonne principale)
Montant global de rémunération = 108.000 dh = rémunération du personnel au bilan et balance

voici ton fichier

https://www.mediafire.com/?kwcrceqls1rq2st

___________


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hamada
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:29:04    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Merci infiniment Mr Arabian ... lah ijazik bikher
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MOHAMED
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MessagePosté le: 15/02/2016 19:00:19    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

BONJOUR 
NOUS sommes SUR LE SIMPL IR, IL EST PAYE PAR PRLEVEMENT MAIS NOUS N'AVONS pas DE NUMERO DE QUITTANCE; COMMENT FAIRE POUR RENSEIGNER LA 9421.


MERCI PAR AVANCE


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Coxflox


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MessagePosté le: 18/06/2016 14:50:22    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Bonjour,
J'ai deuxa questions svp
La premiere,concernant le paiement de l'ir pour les societes qui sont sur le simpl ir ,si vous pouvez m'expliquer un peu la procedure de paiement je vous serez tres reconnaissante.
la deuxieme question ,concernant le depot de l'ir ,si la societe est en debut dactivite ou na aucun salarié doit je deposer la declation neant
Merci


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Ikram Temsamani


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MessagePosté le: 01/03/2017 18:43:51    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Bonjour,


J'ai une question sur la déclaration des salaires


Est-ce que l’indemnité de licenciement doit apparaître sur la déclaration des salaires dans la case des primes exonérées? et est-ce qu'il y a un texte sur ça?
Sachant que l’indemnité de licenciement est située dans le compte 6176 (charges sociales diverses) non dans le compte 6171 (rémunération du personnel)


Merci


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Arabian
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MessagePosté le: 11/03/2017 14:32:26    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Ikram Temsamani a écrit:

Bonjour,


J'ai une question sur la déclaration des salaires


Est-ce que l’indemnité de licenciement doit apparaître sur la déclaration des salaires dans la case des primes exonérées? et est-ce qu'il y a un texte sur ça?
Sachant que l’indemnité de licenciement est située dans le compte 6176 (charges sociales diverses) non dans le compte 6171 (rémunération du personnel)


Merci




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Je n'ai pas de texte, cela reste une action logique, car l'état 9421 est un récapitulatif de ce que le personnel a perçu durant l'exercice, sur la fiche de paie et le registre de paie, cette indemnité sera visible, donc sur l'état 9421, elle doit apparaitre dans la zone exonérée de la CNSS & UR.
Cela reste un avis.

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Ikram Temsamani


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MessagePosté le: 14/03/2017 17:19:45    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Merci Arabian pour la réponse,

Mais si on ne l'a mis pas sur l'état 9421? Il n'y aura pas de différence entre la masse salariale de l'état 9421 et la comptabilité puisqu'on la compare avec le compte 6171  

Meeerci


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Arabian
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MessagePosté le: 14/03/2017 21:56:21    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Après vérification sur le plan comptable, je pense que tu as raison, car l'IL fait partie des charges sociales diverses 6176.... donc aucun lien avec la paie directe ( 6171...) ...donc elle ne doit pas être constatée sur l'état 9421.

L'essentiel est de vérifier l'équation suivante
IR mensuel global versé X 12 = IR annuel déclaré à l'état 9421 (arrondi) = Montant annuel au crédit de compte 44525 Etat - IGR

Rémunération globale versée (balance / bilan) = rémunération globale versée sur la déclaration mensuelle de l'IR X 12

Rémunération globale versée (balance / bilan) = Rémunération globale versée sur l'état 9421

wa allah a3lam


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Ikram Temsamani


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MessagePosté le: 15/03/2017 17:11:25    Sujet du message: ETAT 9421 Répondre en citant

Exactement, 

Merci infiniment Arabian


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MessagePosté le: 12/12/2017 08:23:54    Sujet du message: ETAT 9421

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