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Comptabilisation des immo

 
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mouniam
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MessagePosté le: 21/01/2015 15:31:47    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

bonjour
Quel compte faut comptabiliser:
- une balance de 8600 ht et taux d'amortissement sachant que sa durée de vie est max 3 ans
- Extincteur , taux d'amortissement
- thermoplongeur sachant qu'on a acheté d'autres au cours de l'année, les premiers ont rendu l'âme rapidement
- 3 climatiseurs de 4800 ht l'unité
- plusieurs Poubelles de 7575 ht
- un micro four de 832,50 ht

merci de me répondre


Dernière édition par mouniam le 21/01/2015 16:14:03; édité 2 fois
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MessagePosté le: 21/01/2015 15:31:47    Sujet du message: Publicité

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mouniam
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:03:36    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

SVP Une réponse  Embarassed

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mouniam
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:14:37    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

s'il vous plait c urgent aidez moi  Crying or Very sad

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Arabian
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MessagePosté le: 21/01/2015 16:26:09    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Selon la définition du CGNC
- La caméra, la clim et la moquette ce sont des installations agencements et aménagements divers: 2356.

- Les installations techniques : ce sont des unités fixes de production pouvant comprendre même des constructions, machines, matériel, pièces et accessoires formant un tout indissociable pour produire dans une société industrielle.

- Le matériel : Équipements et machines utilisés pour l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures soit pour les prestations de services à l'exclusion de matériel de transport et du matériel de bureau

- L'outillage : instruments tels qu'outils et machines dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

On peux déduire que :

une balance : Matériel et outillage compte 2332, le taux à appliquer théoriquement est 10ans, mais puisque sa dépréciation est forte, tu peux appliquer le taux de 100/3ans = 33 % ou 30 % mais attention, il faut mentionner dans le tableau 16 du bilan dans observation, nature de matériel et détail exemple : balance à forte dépréciation ou usure rapide etc

-Extincteur - thermoplongeur - climatiseurs - Poubelles - micro four : ce sont des installations agencements et aménagements divers: 2356. Taux théorique d'amortissement est 10ans, mais puisque leur durée d'usage est courte, tu appliques un taux spécifique selon durée d'usage

NB : Normalement pour ce genre de matériel on applique l'amortissement dégressif mais c'est un peu compliqué au niveau comptable et aussi si tu optes pour le mode degréssif tu ne peux plus changer ce mode pour la société, l'avantage du mode dégressif est que la dépréciation est forte, le matériel est  complétement amorti sur une durée courte...

ce que tu dois faire à mon avis

Appliquer l'amortissement linéaire constat à un taux selon durée d'usage, mentionner une remarque dans le tableau 16 dans la case observation au niveau de la nature du matériel, sa durée de vie, nature de dépréciation

si le matériel est usé avant sa durée, on applique l'amortissement exceptionnel compte 659....pour les sortir du bilan...et bien entendu, il faut les retirer de la base de la déclaration de la Taxe professionnelle de l'année N +1
Rappel des Taux du circulaires 717


LIBELLE TAUX ADMIS

? Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%

? Immeubles industriels construits en dur 5%

? Constructions légères 10%

? Matériel, Agencements et Installations 10% à 15%

? Gros matériel informatique 10% à 20%

? Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

? Mobilier et Logiciels 20%

? Matériel roulant 20% à 25%

? Outillage de faible valeur 30%


N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.

wa allah a3lam






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mouniam
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MessagePosté le: 21/01/2015 17:27:06    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

Arabian a écrit:
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Selon la définition du CGNC
- La caméra, la clim et la moquette ce sont des installations agencements et aménagements divers: 2356.

- Les installations techniques : ce sont des unités fixes de production pouvant comprendre même des constructions, machines, matériel, pièces et accessoires formant un tout indissociable pour produire dans une société industrielle.

- Le matériel : Équipements et machines utilisés pour l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures soit pour les prestations de services à l'exclusion de matériel de transport et du matériel de bureau

- L'outillage : instruments tels qu'outils et machines dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

On peux déduire que :

une balance : Matériel et outillage compte 2332, le taux à appliquer théoriquement est 10ans, mais puisque sa dépréciation est forte, tu peux appliquer le taux de 100/3ans = 33 % ou 30 % mais attention, il faut mentionner dans le tableau 16 du bilan dans observation, nature de matériel et détail exemple : balance à forte dépréciation ou usure rapide etc

-Extincteur - thermoplongeur - climatiseurs - Poubelles - micro four : ce sont des installations agencements et aménagements divers: 2356. Taux théorique d'amortissement est 10ans, mais puisque leur durée d'usage est courte, tu appliques un taux spécifique selon durée d'usage

NB : Normalement pour ce genre de matériel on applique l'amortissement dégressif mais c'est un peu compliqué au niveau comptable et aussi si tu optes pour le mode degréssif tu ne peux plus changer ce mode pour la société, l'avantage du mode dégressif est que la dépréciation est forte, le matériel est  complétement amorti sur une durée courte...

ce que tu dois faire à mon avis

Appliquer l'amortissement linéaire constat à un taux selon durée d'usage, mentionner une remarque dans le tableau 16 dans la case observation au niveau de la nature du matériel, sa durée de vie, nature de dépréciation

si le matériel est usé avant sa durée, on applique l'amortissement exceptionnel compte 659....pour les sortir du bilan...et bien entendu, il faut les retirer de la base de la déclaration de la Taxe professionnelle de l'année N +1
Rappel des Taux du circulaires 717


LIBELLE TAUX ADMIS

? Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%

? Immeubles industriels construits en dur 5%

? Constructions légères 10%

? Matériel, Agencements et Installations 10% à 15%

? Gros matériel informatique 10% à 20%

? Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

? Mobilier et Logiciels 20%

? Matériel roulant 20% à 25%

? Outillage de faible valeur 30%


N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.

wa allah a3lam






Merci infiniment pour votre réponse très riche.

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brahimario
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MessagePosté le: 21/03/2015 11:00:33    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

j'ai acheter un bureau et pc occcasion mais sans facture est ce qu'il ya une traitement special pour les ahcat en occasion et est ce qu'on peut les enregistrer et les amortir

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Arabian
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MessagePosté le: 21/03/2015 21:19:55    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

brahimario a écrit:


j'ai acheter un bureau et pc occcasion mais sans facture est ce qu'il ya une traitement special pour les ahcat en occasion et est ce qu'on peut les enregistrer et les amortir


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu ne peux pas enregistrer ceci comme une charge d'exploitation dans la comptabilité de l'entreprise puisque elle n'est pas justifiée par une preuve (facture, preuve d'achat etc) ! ça s'appelle un don ou libéralité !

Si on suppose maintenant que t'as la facture, oui quelque soit l'état de matériel dés qu'il entre en actif immobilisé de l'entreprise, il doit être amorti selon le taux en vigueur ou selon l'état de matériel
donc pour bureau : Mobilier de bureau, Taux 10%
PC : matériel Informatique, taux  15% je pense
wa allah a3lam


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MessagePosté le: 22/03/2015 10:46:52    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

Arabian a écrit:
brahimario a écrit:

j'ai acheter un bureau et pc occcasion mais sans facture est ce qu'il ya une traitement special pour les ahcat en occasion et est ce qu'on peut les enregistrer et les amortir




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Tu ne peux pas enregistrer ceci comme une charge d'exploitation dans la comptabilité de l'entreprise puisque elle n'est pas justifiée par une preuve (facture, preuve d'achat etc) ! ça s'appelle un don ou libéralité !

Si on suppose maintenant que t'as la facture, oui quelque soit l'état de matériel dés qu'il entre en actif immobilisé de l'entreprise, il doit être amorti selon le taux en vigueur ou selon l'état de matériel
donc pour bureau : Mobilier de bureau, Taux 10%
PC : matériel Informatique, taux  15% je pense
wa allah a3lam




je crois que le materiel informatique c'est aussi  10% car je vois tous les comptables qui applique ce taux
la premiere question: comment donc je peux faire pour comptabiliser cette achat sans facture
et explique moi ça : ! ça s'appelle un don ou libéralité !  
deuxieme question: ya une personne qui  ma dit que l'achat d'un materiel occasion meme avec facture on ne peux pas l'enregistrer meem en presence de la facture est ce que c'est vrai


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MessagePosté le: 22/03/2015 14:43:16    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

1.Je te repète, tu ne peux pas passer une charge sans facture c'est la loi, en cas de vérification fiscale, le fisc recalcule IS et pénalités ....

2.Je te conseille de lire le CGNC & Circulaires fiscales pour avoir l'info officielle & correcte et non pas Mr te dit ceci reste des paroles en air..

3.Lorsqu'un matériel entre dans l'actif du bilan qu'il soit Neuf ou occasion...il oit être amorti ( lire CGNC ou circulaire 717 tome 1), car si tu le laisses en brut au bilan alors qu'il se déprécie d'abord tu gonfles l'impôt de la société et le matériel et en cas de contrôle fiscal, on te demandera ou est le sort de l'amortissement ?

Même si le matérial est occasion et a été amorti chez une autre société dés qu'il est acheté, il subit un nouveau cycle d'amortissement selon on usage

La loi te dit ceci

Rappel des Taux du circulaires 717


LIBELLE TAUX ADMIS

? Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%

? Immeubles industriels construits en dur 5%

? Constructions légères 10%

? Matériel, Agencements et Installations 10% à 15%

? Gros matériel informatique 10% à 20%

? Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

? Mobilier et Logiciels 20%

? Matériel roulant 20% à 25%

? Outillage de faible valeur 30%


N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.

Aussi page 157 du circulaire 717 Tome 1

Ainsi, il est admis de pratiquer des taux d’amortissement supérieurs aux taux normaux en cas d’utilisation intensive du matériel. De même, la société peut pratiquer des taux d’amortissement inférieurs aux taux normaux en cas de sous utilisation du matériel.
Circulaire 717 Tome 1, page 157

Pour le matérial Informatique ceci est un vieux problème car le législateur n'a pas mis à jour ses textes depuis 30ans ! dans le texte légal, le text est

Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25% c'est à dire la durée d'usage est 4ans-5ans mais en réalité, la duré de vie d'un PC varie selon intensité d'usage, une société informatique avec 8h de travail, le PC peux cramer après 2ans donc il peux appliquer un taux de 30% ou 25% avec justificatif par contre dans un bureau de transit, le taux peux être 10% donc 10ans

Le taux courant utilisé soit 10% soit 15% (fisc admet 15%), dans un autre coin, on m'a confirmé lors d'un contrôle fiscal, le fisc a exigé que taux soit 15% et le cabinet lui a sorti le texte légal de circulaire , 20%  le fisc a fermé son oeil sur le point

Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

Pour Don & libéralité voir CGNC , définition par google


Le don manuel :

 

C.est un don de la main à la main fait en l'absence de contrepartie. Seuls des dons en numéraire et en nature sont concernés. Le donneur n'a pas de droit de reprise.  

 

La libéralité :

 

Il existe deux types de libéralités : la donation (ou don) et le legs.

Une libéralité est un acte notarié fait entre vifs (donation) ou dans une disposition testamentaire (legs) par laquelle une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. La libéralité peut être consentie en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance.

Une libéralité est faite avec ou sans charges. Une charge est une obligation d'exécuter une ou plusieurs prestations. Le bénéficiaire s'engage à accomplir la prestation en acceptant la libéralité.


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MessagePosté le: 23/03/2015 18:38:50    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

Arabian a écrit:
السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

1.Je te repète, tu ne peux pas passer une charge sans facture c'est la loi, en cas de vérification fiscale, le fisc recalcule IS et pénalités ....

2.Je te conseille de lire le CGNC & Circulaires fiscales pour avoir l'info officielle & correcte et non pas Mr te dit ceci reste des paroles en air..

3.Lorsqu'un matériel entre dans l'actif du bilan qu'il soit Neuf ou occasion...il oit être amorti ( lire CGNC ou circulaire 717 tome 1), car si tu le laisses en brut au bilan alors qu'il se déprécie d'abord tu gonfles l'impôt de la société et le matériel et en cas de contrôle fiscal, on te demandera ou est le sort de l'amortissement ?

Même si le matérial est occasion et a été amorti chez une autre société dés qu'il est acheté, il subit un nouveau cycle d'amortissement selon on usage

La loi te dit ceci

Rappel des Taux du circulaires 717


LIBELLE TAUX ADMIS

? Immeuble à usage d'habitation ou commercial 4%

? Immeubles industriels construits en dur 5%

? Constructions légères 10%

? Matériel, Agencements et Installations 10% à 15%

? Gros matériel informatique 10% à 20%

? Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

? Mobilier et Logiciels 20%

? Matériel roulant 20% à 25%

? Outillage de faible valeur 30%


N.B. : Pour le matériel d’occasion, le taux d’amortissement généralement utilisé varie en fonction de la nature et de la durée d’utilisation escomptée de ce matériel.

Aussi page 157 du circulaire 717 Tome 1

Ainsi, il est admis de pratiquer des taux d’amortissement supérieurs aux taux normaux en cas d’utilisation intensive du matériel. De même, la société peut pratiquer des taux d’amortissement inférieurs aux taux normaux en cas de sous utilisation du matériel.
Circulaire 717 Tome 1, page 157

Pour le matérial Informatique ceci est un vieux problème car le législateur n'a pas mis à jour ses textes depuis 30ans ! dans le texte légal, le text est

Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25% c'est à dire la durée d'usage est 4ans-5ans mais en réalité, la duré de vie d'un PC varie selon intensité d'usage, une société informatique avec 8h de travail, le PC peux cramer après 2ans donc il peux appliquer un taux de 30% ou 25% avec justificatif par contre dans un bureau de transit, le taux peux être 10% donc 10ans

Le taux courant utilisé soit 10% soit 15% (fisc admet 15%), dans un autre coin, on m'a confirmé lors d'un contrôle fiscal, le fisc a exigé que taux soit 15% et le cabinet lui a sorti le texte légal de circulaire , 20%  le fisc a fermé son oeil sur le point

Matériel informatique, périphérique et programmes 20% à 25%

Pour Don & libéralité voir CGNC , définition par google


Le don manuel :

 

C.est un don de la main à la main fait en l'absence de contrepartie. Seuls des dons en numéraire et en nature sont concernés. Le donneur n'a pas de droit de reprise.  

 

La libéralité :

 

Il existe deux types de libéralités : la donation (ou don) et le legs.

Une libéralité est un acte notarié fait entre vifs (donation) ou dans une disposition testamentaire (legs) par laquelle une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. La libéralité peut être consentie en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance.

Une libéralité est faite avec ou sans charges. Une charge est une obligation d'exécuter une ou plusieurs prestations. Le bénéficiaire s'engage à accomplir la prestation en acceptant la libéralité.




ma question est ce que je peux utiliser ces taux:
matériel de transport 20%
camions 20%
matériel informatique 10%
mobilier de bureau 10% 
logiciel : selon la duree d'experation
frais préliminaires 5 an ca veut dire 20%
bâtiment pour faire le commerce 4%


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MessagePosté le: 23/03/2015 21:22:14    Sujet du message: Comptabilisation des immo Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

j'ai répondu à tes questions mais à chaque fois tu poses une autre question coquille dedans  Very Happy la réponse est oui
__________

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MessagePosté le: 12/12/2017 02:26:37    Sujet du message: Comptabilisation des immo

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