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prime soumis et non soumise

 
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brahimario
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MessagePosté le: 24/01/2015 13:52:37    Sujet du message: prime soumis et non soumise Répondre en citant

bonjour svp je sais pas comment ca fonctionne les prime soumise et non soumise
je vous donne un exemple 
par exemple j'ai un salaire de base de 2500 dh et un prime de panier 500 dh. indimnité de transport 800 dh et de representant 3000 dh
uestion  : quel est  salaire net de ce personne et svp quelqu'un peut m'expliquer ce qui concerne les peime soumise et non soumise pour que je me trouble jamais et merci 


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MessagePosté le: 24/01/2015 13:52:37    Sujet du message: Publicité

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Arabian
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MessagePosté le: 27/01/2015 14:26:32    Sujet du message: prime soumis et non soumise Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Je t'ai donné dans l'autre sujet  un fichier qui contient ces données...suffit de lire .
http://www.mediafire.com/download/75lk1kefhrb2nrn

Pour ton cas :
SB = 2500

Prime de panier 500 dh ( 20 % du SBI) est exonerée de l'IR et la CNSS :

Indemnité de Transport : y a un problème...l'indemnité de transport est imposable à IR et exonérée à la CNSS dans la limite suivante
 - 500 dh urbain
- 750 dh hors ville
Lieu de travail éloigné du lieu du domicile > à 2 km, et que la société ne dispose de transport du personnel.

Là le montant est de 800 dh donc 50 dh imposable à la CNSS et les 800dh imposable à IR !

- Indemnité de représentation : 3000 dh comme prime alors que salaire de base 2500 dh ! illogique ça ouvrira l"œil de contrôleur de la CNSS & fisc, pour que cette indemnité soit exonérée de la

CNSS , y a deux conditions :
Maximum 10% du salaire de base
Elle doit être Octroyée uniquement aux : PDG – DG – DA – DAF – DRH – DT – DC et directeurs de département ou d’agence.

Donc, 10 % du SB = 250dh au lieu de 3000dh et un employé qui touche 2500dh de salaire de base ne peux être qu'un simple employé et non pas un responsable du directoire PDG – DG – DA – DAF – DRH – DT – DC

Toi tu cherches à réduire le coût patronal de la cnss& IR mais tu risques de tomber dans la fraude sociale & fiscale , si tu déposes état 9421 avec une telle rémunération, tu risques un retour de la part du fisc ! car il n'existe aucune prime exonérée de la CNSS & IR qui dépasse 10 % ou 20 % au maximum du SB ou SBI.......


Donc si on veux traiter ce cas, la prime de 3000dh est imposable d'office !


I- Traitement légal

SB = 2500
Prime de panier : 500 (non imposable à la CNSS et IR)
Indemnité de transport : 750 dh non imposable à la CNSS, 50 dh imposable à la CNSS, 800dh imposable à IR
Indemnité de représentation : dans ton cas imposable à la CNSS & IR

SB = 2500
Ind-repr = 3000
Ind transport = 800
SBI = 6300
FP = 1260
CNSS =268.80
AMO = 126
IR = 262.32 ( on suppose qu'il est célibataire et sans prime d’ancienneté)
Salaire net = 6143 dh

Si tu veux traiter le cas comme standard ( faux traitement  !)

SB = 2500 dh
Ind de représentation + indemnité de transport + prime de panier : exonérées de la CNSS & IR = somme globale : 4300 !!!

SBI = 2500dh
FP = 500
CNSS= 112
AMO = 50
IR = 0
salaire net = 6638dh

Le risque de l'état 9421
on aura

salaire global annuel = 81600 dh
éléments exonérées : 51600 dh
Salaire brut imposable = 30.000

Tu vois la faille : les éléments exonérées 51600dh > 30.000 dh ..........Tu auras un courrier sauf si cela passe inaperçu..........

Tu dois savoir que l'employeur peux accorder un salaire de base >= smig, et accorder n'importe quelle prime, quelque soit sa somme, mais à condition qu'elle soit imposable à la CNSS & IR, mais dans ton cas, l"indemnité de représentation va tout démasquer !

wa allah a3lam
__________


_________________


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:09:56    Sujet du message: prime soumis et non soumise

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