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TVA A DEPOSER

 
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SALOUMA
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MessagePosté le: 19/11/2009 08:17:00    Sujet du message: TVA A DEPOSER Répondre en citant

slt Very Happy
je vien de rejoindre ce forum

et pour ma première participation j'aimerai savoir est ce ke vs etes au courant ke la tva doit etre déposer avant le 20 du mois .


est ce ke cé valable pr celle trimetrielle et mensuelle ?
merci d'VANCE


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MessagePosté le: 19/11/2009 08:17:00    Sujet du message: Publicité

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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 19/11/2009 16:14:57    Sujet du message: TVA A DEPOSER Répondre en citant

pour moi non.

il faut attendre la loi de finance 2010.

le projet de loi de finance 2010.indique une changement au niveau de depot des declarations de l etat 9000.des personnes physiques autres que ceux qui etablissent les bilan.et  il faut la deposer avant la fin de mois de fevrier

mainetenat en peux rien dir qu a l apparition des code general des impots2010

merci


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bensalem
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MessagePosté le: 16/01/2010 01:51:43    Sujet du message: TVA A DEPOSER Répondre en citant

le changement concerne les déclarations mensuelles et trimestrielles à déposer à partir du 01/01/2011  voir BO n°5800 de 31/12/2009
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MessagePosté le: 14/12/2017 16:58:11    Sujet du message: TVA A DEPOSER

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